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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 26 1 1 DEL Reprise anticipee des resultats 2025 BP ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
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VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'article L.2 1 31 -1 du
C.G.C.T.,
l e Moire du Pecq certifie que la
convocolion à lo présente séance o été
odressée aux conseillers municipaux en
dote du 11 février 2026
et atteste que le présent document o
été publ ié par voie électronique le
2 7 FEV. 2026 transmis en Sous-Préfecture le
2I. FEV . 2016 et qu'il est donc exécutoire.
Laurence BERNARD
N° 26- 1-1
S ÉANCE DU J 8 FEV RIER 2026
Présents : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN, Mme WANG, M. AMADEI, Mme DESFORGES, M. SIMONNET, Mme DE BROSSES, M. PRACA,
Moires-Adjoints, Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE,
M. BESSETTES, M. LEPUT, Mme SERIEYS, M. LELUBRE, M . MANUEL,
Mme MAMBLONA-AMIEZ, M . KADDIMI, Mme MORAINE, M. SIMONIN, Mme DE CHABOT, M. CHARLES, M. BUYS, Mme THEBAUD,
Mme HERBERT, Conseillers Municipoux,
Pouvoirs :
. FO URNIER pouvoir remis à Mme JO URDRIN
me CLARKE pouvoir remis à Mme DE BROSSES
me WEILL-LOGEAY pouvoir remis à M. PRACA
. BIZET pouvoir remis à Mme THEBAUD
bsents : M. HULLIN, Mme BEHA, M. FRANÇOIS, Mme CAMPION
ecrétoire de séance : Mme Denise JOURDRIN
Lo séance est o uverte èi 20 h eures 30 sous la présidence d
odome Laurence BERNARD, Moire. Le pro cès-ve rbal de la séance du l 7 écembre 2025 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés. La séance est levée à 22H35.
OBJET
R E PRISE ANTICIPÉE DES R É SULTATS 2025
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
M. SIMONNET expose au Conseil Municipal qu'en app lication de la procédure d'affec tation des r ésu ltats en M57, les résultats sont affectés par l'assembl ée
dé libérante après constatation des résultats défin itifs lors du vote du Compte
Admin istratif et du Comp te de Gesti on ou du Compte Fin ancier Unique (CFU) .
Toutefois, les résu ltats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 3 1 janvier, avant l'adoption du Comp te Administratif et du Compte de Gestion ou du
CFU. Sur cette base, la reprise des résultats des sections de fonctionnem en t et d' investissement peut donc intervenir dès le vote du budget primitif.
Dans ce cas, la r epr ise antic ip ée doit être ju st ifiée par une f iche de ca lcul du résu ltat
prévisionn el ét ab lie par l'ordonna te ur et a ltestée par le comp tabl e, accompagnée, soit du Co mpt e Adm inistratif ou du CFU, s'il a pu être étab li à cette date, so it d'une bo lance et d'un tabl ea u d es r és ultats de l'exécution du budg,-rt-,~"""=,,....7<7<.,..,..,...rtn1~~--~ , d I' ' t t d t ' , 1 · 31 d, b 078-217804814-20260218-26-1-1-DE accompagne e e a eS f"eS eS a rea ISer aU ecem r e. Dalede télétransmission : 24/02/2026 Dale de réception préfecture : 241 02/2026 Vu l'article L23 1 l -5 du code généra l des collectivit és territ or ia l es,
Vu l' instruction budgétaire M57,
Vu la communi ca tion faite à la Co mmi ss ion Fin an ces - R essou r ces Humain es -
Administration Générale réunie le 9 f év rier 20 26,
Cet exposé entendu, le Co n se il Municipa l, ap rès en avoir d élibéré, à 28 voix pour et l
voix contre (Mme HERBERT) :
DÉCIDE de re prend re par anticipation et en totalité :
✓ Le déficit de la se ction d'in ve sti sse ment,
✓ Les r es t es à r éa liser de la se ctio n d' investisseme nt (d épe nses et rece tt es ),
✓ Le besoin prévisionnel de fina ncement 20 26 ou la prévision d' a ffectatio n
de rés ultat
✓ L'excédent de fonctionneme nt disponibl e,
Se lon le tableau ci -d esso us :
Dé fi ci t d'inv es ti sse me nt 20 25 (compte 001)
R es t e à r éa li se r en dépen ses
R es t e à r éa li se r en recettes
Be soin de fin a nc eme nt sec tion d'investi sse m e nt
Excé de nt de fo ncti onnem ent 2025
Affecta ti on au compt e 1068
Excéde nt de foncti onneme nt 20 25 (compte 002)
Montant repris par
anticipation au BP 2026
- 2 893 0 76 ,89 €
1 267 368,10 €
1 900 2 72,48 €
2 260 1 72 ,51 €
+ 6 277 556,96 €
2 260 172,51 €
+ 4 01 7 384,45 €
Fai t et délibéré,
P ou ex tra it conforme,
r a ire,
,-;
L urence BE RN ARD
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260218-26-1-1-DE
Date de télétransmi ssion : 24/02/2026
••
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ?