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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.28 modif tableau effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/64/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_28-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 B 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 mars 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 mars 2022 s'est
réuni le lundi 28 mars 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUFIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers MUnicipaux.
Absents ou excusés: MARCHAND Emmanuelle, LE BRIS Alain, GASSER Anne-Laure, FRANCIS
Stéphane, PREVOT Jérémie, BALLEREAU Marie-Catherine, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à HAY Florence, de
PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
B.28
Modification du tableau des effectifs - création d'emplois
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal
de modifier le tableau des effectifs suite à des recrutements,
Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/64/2022
Affiché le se Délibération 2022.B.28
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_28-DE
Cette modification du tableau des effectifs se traduit :
- Par la création d'emploi suivant correspondant au recrutement du Responsable du
Musée Albert Marzelles :
FILIERE CULTURELLE
+ 1 poste d'Attaché de conservation du patrimoine à temps complet
+ 1 poste d'Attaché principal de conservation du patrimoine à temps complet
- Par la création d'emploi correspondant aux pérennisations de postes suivants :
FILIERE TECHNIQUE
° 2 postes d'Adjoint technique à temps complet afin de mener à bien l'organisation
des services techniques
- Par la création d'emploi correspondant à un changement de filière :
FILIERE ANIMATION
e 1 poste d'Adjoint d'animation à temps complet
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Approuve la création des emplois permanents,
Création suite au recrutement du Responsable du Musée Albert Marzelles
+1 poste d'Attaché de conservation du patrimoine à temps complet
+1 poste d'Attaché principal de conservation du patrimoine à temps complet
Création suite aux pérennisations de postes
+2 postes d'Adjoint technique à temps complet
Création suite à un changement de filière
+1 poste d'Adijoint d'animation à temps complet
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget (Chapitre 012)
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/64/2022
Affiché le se Délibération 2022.B.28
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_28-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 mars 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0ù. {ot lez et de sa transmission au.contrôle de légalité le 04. {oh f2042/