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Procès Verbal - 1197526
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 janvier 2023
unknown - 2020 BULLETIN MONDEVERT
unknown - Bulletin municipal 2024 2025
Conseil Municipal - Bulletin municipal 2019 2020
Acte - Bulletin municipal 2022 2023
Conseil Municipal - CM 20231005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondevert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231005)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Sécurité sociale,
CS, MONDEVERT
Portes
de
Bretagne
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
5
OCTOBRE
2023 20H
PROCES-VERBAL Le
jeudi
5
octobre
2023
à
20h,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
29
septembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
STEPHAN
Christian,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
STEPHAN
Christian,
M.
PERRIER
Jacques,
M.
SMATI
Jean-Christophe,
Mme
VINOUZE
Julie,
Mme
LAMI
Katia,
Mme
HORVAIS
Elodie,
M.
VILAINE
Sébastien,
M.
BUYS
Nicolas,
M.
LEBLANC
Jean-Yves,
Mme
VINGERT
Isabelle,
M-PARAGE-Antoine,
M.
JEULAND
Joseph,
Mme-SALHOU
Dorothée,
M-CAHLLERE
Joël,
M-BLANDEAU
Marc-Antoine
Absents
excusés
:M.
PARAGE
Antoine,
Mme
SALIOU
Dorothée,
M.
CAILLERE
Joël,
M.
BLANDEAU
Marc-
Antoine Secrétaire
de
séance
: Mme
HORVAIS
Elodie
Procuration
: M.
CAILLERE
Joël
à M.
SMATI
Jean-Christophe
Nombre
de
membres
:
» Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
» Présents
: 11
“ Votants
: 12
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
NUMERO
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DELIBERATION
2023.55
Cdg35
—
Renouvellement
adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2023.56
Convention
Territoriale
Globale
2023.57
Versement
subvention
Festival
Désarticulé
2023.58
Branchement
électrique
marchand
ambulant
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. ‘UVELLEMENT
CONTRATS
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
ACL
ET
IRCANTEC
lu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
lu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
lu
le
code
des
assurances,
u
le
code
de
la
commande
publique,
u
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
invier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centre
de
gestion
pour
le
ompte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
u
les
ordonnances
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
varchés
publics,
u
la
délibération
n°
2023/04
du
12
janvier
2023
5
1. Le
Maire
expose,
opportunité
pour
la
Commune
de
Mondevert
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
application
des textes
régissant
le statut
de
ses agents;
ue
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
peut
souscrire
un
tel
ntrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les risques;
ue
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
223
et que
compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
>
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine,
il
est
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
rritoriale
d’Ille-et-Vilaine.
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
ants
(vote
à main
levée)
de
:
JTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'assurance
des
risques
statuaires
attribués
au
inet
RELYENS
et
la
compagnie
CNP
relatifs
au
renouvellement
des
contrats
d'assurance
des
ues
statutaires
pour
les
agents
CNRACL
et
IRCANTEC,
ainsi
que
les
actes
y
afférents,
selon
conditions
suivantes
:
Durée
du
contrat
:4
ans
à
compter
du
1%
janvier
2024
-
Préavis
:contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
six
mois
-
Régime:
capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu’à
la
retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux)
-
Couverture
Agents
CNRACL
:
©
CNP
ASSURANCES
par
l'intermédiaire
de
Relyens
avec
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
80
%
Formule
décès
+
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
longue
maladie/maladie
de
longue
durée
+
maternité/paternité/adoption,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le
risque
maladie
ordinaire.
+
options
NBI
et
remboursement
des
charges
patronales
à
hauteur
de
45
%
-
Couverture
Agents
IRCANTEC o
CNP
ASSURANCES
par
l'intermédiaire
de
Relyens
“Formule
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
maladie
grave
+
maternité/paternité/adoption,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le
risque
maladie
ordinaire.
“+
option
de
remboursement
des
charges
patronales
à
hauteur
de
26%
L'assiette
de
cotisation
est
basée
sur
le
traitement
indiciaire
brut
annuel
d'activité,
à
la
date
de
souscription
ou
de
renouvellement
du
contrat,
auquel
s’appliquera
le
taux
de
5,95
%
pour
les
agents
CNRACL
et
1,20
%
pour
les
agents
IRCANTEC.
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. 2023-56
— CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Le
Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la
Circulaire
2020
—
Déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
(CTG)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(CEJ) ;
Vu
la
délibération
2022_094
du
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
7
avril
2022
portant
élaboration
d’un
diagnostic
destiné
à
la
mise
en
place
de
conventions
territoriales
globales
(CTG)
par
bassin
de
vie
;
Vu
la
délibération
n°
2022/22du
Conseil
municipal
en
date
du
5
avril
2022
actant
le
démarrage
de
la
démarche
CTG
à
mener
conjointement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales;
Vu
la
Convention
d’objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2018-2022
et
la
nouvelle
2023-2027,
conclue
entre
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(Cnaf)
et
l’Etat,
réaffirmant
l'objectif
prioritaire
de
favoriser
la
conciliation
de
la
vie
familiale
et
de
la
vie
professionnelle
pour
tous
et,
ainsi,
de
continuer
à
développer
les
services
aux
familles.
;
Considérant
que
cette
convention
permettra
à la Collectivité
de
prendre
en
compte
les
spécificités
et
besoins,
de
la
population
de
notre
commune,
révélés
dans
le
diagnostic
partagé
élaboré
au
cours
de
l’année
2023
;
Considérant
que
cette
démarche
vise
à
prendre
en
compte
l’ensemble
des
domaines
d'intervention
de
la
CAF
et
leur
déploiement
sur
notre
commune ;
Considérant
que
les
domaines
d’intervention
concernent
principalement
la
parentalité,
la
petite
enfance,
l'enfance, la
jeunesse,
le
logement,
le handicap,
l'animation
de
la vie
sociale,
l’accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique
;
Considérant
l’objet
de
la
Convention
Territoriale
Globale
ci-après
énoncé
;
Considérant
qu’au
cours
de
l’année
écoulée,
le
travail
de
diagnostic
partagé
et
la
définition
des
axes
prioritaires
pour
chacun
des
champs
d'intervention
de
la CTG
ont
été
menés
à bien
; Considérant
qu’il
restera,
d'ici
la fin de
l’année
2023,
à définir
les
plans
d’actions
qui
seront
réalisés
au
regard
des
priorités
retenues,
cette
démarche
a reposé
sur
les
principes
méthodologiques
suivants
:
- Une
démarche
partagée
et
participative
pilotée
et
animée
par
l’organisme
KPMG,
la
CAF
et
Vitré
Communauté,
en
s'appuyant
sur
un
comité
stratégique
et technique.
- Une
démarche
de
recherche
de
données
«
froides
»
(INSEE,
CAF,
Pôle
emploi,
….)
et
«
chaudes
»
(rencontre
avec
les acteurs
locaux,
ateliers
durant
les conseils
de
quartier,
enquête
auprès
des
familles,
etc.). Considérant
que
les
5
diagnostics
ont
été
validés
lors
du
comité
de
pilotage
du
27
septembre
2023
ainsi
que
les
axes
prioritaires
qui
sont
les
suivants
:
1)
Partager
une vision globale
et transversale
du
territoire
avec
les
différents
acteurs
;
2/
Articuler
les
politiques
familiales
et
sociales
avec
les
besoins
des
habitants
et
les
évolutions
des
territoires.
Identifier
les
complémentarités
entre
les
différentes
offres
existantes
;
3/ Optimiser
les offres
de
service
à destination
des
habitants
et des
familles.
Dégager
des
moyens
pour
développer
des
actions
innovantes
et
expérimentales
sur
le territoire
;
4/
Promouvoir
collectivement
les
actions
menées
auprès
des
administrés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de :
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
Territoriale
Globale
annexée
à
la
présente
délibération
;
NOMMER
Mme
Julie
VINOUZE
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
pour
intégrer
le
comité
de
pilotage
du
bassin
de
vie
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer,
avant
la fin
de
l’année
2023,
la convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
d’Ille
et Vilaine
et
tous
les
documents
afférents
à
la
CTG,
pour
une
durée
de 5
ans,
à savoir
du
1
janvier
2023
au
31
décembre
2027.
2023-57
- SUBVENTION
FESTIVAL
DESARTICULE
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
la
volonté
de
la
commune
d’adhérer
au
Festival
désarticulé.
Une
convention
entre
les
communes
de
Bréal-sous-Vitré,
La
Chapelle-
Erbrée,
Erbrée,
Mondevert
et
l'association
Rue
des
Arts
a été
établie
afin
de
définir
les
modalités
d'accueil
et de
financement
de
ce
Festival.
Le
montant
de
la
participation
de
la commune
de
Mondevert
s'élève
à 545.35
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
:
AUTORISER
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
545.35
€ au
profit
de
l’association
«
Rue
des
Arts
»
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
4 2023-58
— BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
MARCHAND
AMBULANT
M.
le
Maire
expose,
Après
avoir
obtenu
une
autorisation
de
la
commune,
les
marchands
ambulants
peuvent
s'installer
sur
le
domaine
public
afin
d'y
vendre
leur
marchandise.
Pour
réglementer
cette
autorisation,
il convient
de
définir
un
prix
forfaitaire
annuel
pour
ceux
ayant
besoin
de
se
brancher
sur
le
réseau
électrique
communal.
||
propose
de
fixer
ce
montant
à
90
€
pour
l’année
applicable
à
compter
du
1°
octobre
2023
proratisé
au
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de :
METTRE
en
place
un
montant
forfaitaire
annuel
de
90
€
pour
les
commerçants
ambulants
se
branchant
sur
le
réseau
électrique
de
la
commune;
APPLIQUER
ce tarif
à compter
du
1°
octobre
2023
proratisé
au
mois
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. Procès-verbal
affiché
sur
le site
de
la
commune
le
3
novembre
2023
Le
(la)
secrétaire
de
séance,
STEPHAN
Elodie
HORVAIS