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unknown - 2020 BULLETIN MONDEVERT
unknown - Bulletin municipal 2024 2025
Conseil Municipal - CM 20231207
Conseil Municipal - CM 20230406
Conseil Municipal - CM 20260304
Conseil Municipal - CM 20260506
Conseil Municipal - CM 20240404
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondevert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240404)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque,
ER
—
—
MONDEVERT
CONSEIL MUNICIPAL
Portes
de
Bretagne
JEUDI
4 AVRIL
2024 20H
PROCES-VERBAL L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Mondevert
sous
la
présidence
de
M.
Christian
STEPHAN.
Etaient
présents
: M.
STEPHAN
Christian,
M.
PERRIER
Jacques,
M.
SMATI
Jean-Christophe,
Mme
VINOUZE
Julie,
Mme
LAMI
Katia,
Mme-HORVAIS
Elodie,
M.
VILAINE
Sébastien,
M.
BUYS
Nicolas,
M.
LEBLANC
Jean-
Yves,
Mme-VINGERT-sabelle,
M.
PARAGE
Antoine,
M.
JEULAND
Joseph,
Mme-SAHOU-Berothée,
M
CAHLERE
Joël,
M.
BLANDEAU
Marc-Antoine
Absents
excusés
: Mme
HORVAIS
Elodie,
Mme
VINGERT
Isabelle,
Mme
SALIOU
Dorothée,
M.
CAILLERE
Joël Procurations:
Mme
SALIOU
Dorothée
à
M.
STEPHAN
Christian,
M.
CAILLERE
Joël
à
M.
SMATI
Jean-
Christophe Secrétaire
de
séance
: M.
JEULAND
Joseph ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
NUMERO
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DELIBERATION
2024.17
DM
N°1
— Annulation
de
crédits
2024.18
DM
N°2
—
Nouveaux
crédits
budgétaires
2024.19
Approbation
convention
RPE
2024.20
Travaux
rue
du
Clos
du
Bois
(2è"°
partie)
et
rue
Beauséjour
2024.21
Mise
en
place
d’un
Compte
Epargne
Temps
2024.22
Prime
Pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2024-17
— DM
N°1 — ANNULATION
DE
CREDITS
© INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
L
|
| DEPENSES
|
|
RECETTES
-250000€
F 2 500.00 €
je
-040 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
:
ACCEPTER
la
Décision
Modificative
n°1
ci-dessus
évoquée;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision 2024-18
— DM
N°2 — NOUVEAUX
CREDITS
BUDGETAIRES
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
RECETTES
681-042
|+10033.27€
[2804182 - 040
+ 867.27 €
|
EL
‘
28046-040
+8 357.00 €
|
[818-040
|
+ 809.00 €
Total:
|+10033.27€
[Total:
+ 10 033.27€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
:
ACCEPTER
la
Décision
Modificative
n°2
ci-dessus
évoquée;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision 2024-19
— APPROBATION
CONVENTION
RPE
VU
la
loi
n°89-899
du
18
décembre
1989
relative
à
la
protection
et
à
la
promotion
de
la
santé
de
la
famille
et
de
l'enfance
;
VU
la
loi
n°2005-706
du
27
juin
2005
relative
aux
assistant(e)}s
maternel(le)s
;
VU
la loi 2020-1525
du
07
décembre
2020
d'accélération
de
simplification
de
l’action
publique
;
VU
l'ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
VU
le
décret
n°2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant;
Considérant
la
création
le
1°
avril
2019
d’un
Relais
Intercommunal
parents
assistants
maternels
enfants
(RIPAME)
mutualisé
entre
les
9
communes
suivantes
Balazé,
Bréal-sous-Vitré,
Châtillon-en-
Vendelais,
Erbrée,
La
Chapelle-Erbrée,
Mondevert,
Montautour,
Montreuil-des-Landes,
et
Saint
M'Hervé
;
Vu
la
délibération
n°
2018-10-02
du
04/10/2018
de
Mondevert
approuvant
la
création
d’un
RIPAME
mutualisé; Vu
la
délibération
n°
2019-32
du
14/03/2019
de
Mondevert
approuvant
la
convention
de
fonctionnement
et
de
financement
du
RIPAME
«
Arc-en-ciel
»
mutualisé
;
2 Considérant
que
la convention
de
fonctionnement
établie
en
2019
et
renouvelée
en
octobre
2022
par
avenant
d’une
prolongation
jusqu'au
31
décembre
2023
dans
l'attente
de
la
Convention
Territoriale
Globale
a
été
validée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
;
Considérant
que
la
période
arrivant
à échéance,
un
projet
de
renouvellement
a été
présenté
et validé
par
la CAF
pour
la
période
2024-2027
;
Considérant
que
la
commune
de
Princé,
signataire
de
la
CTG,
souhaite
intégrer
cette
mutualisation
;
Il
convient
d’acter
une
nouvelle
convention
à
compter
du 1° janvier
2024
incluant
la
commune
de
Princé
et
prenant
en
compte
l’évolution
des
missions
du
RPE
(anciennement
RIPAME)
ainsi
que
la
Convention
Territoriale
Globale.
Pour
rappel,
ce
document
définit
les
missions
et
modalités
de
fonctionnement
du
RPE
ARC
EN
CIEL
ainsi
que
son
financement
par
les
10
communes
partenaires,
pour
la
période
de
l'agrément
(2023-
2027). Les
missions
du
RPE
sont
conformes
à
la
lettre-circulaire
CNAF
n°2017-003 ;
elles
s’articulent
autour
de
trois
grandes
missions
principales.
- une
mission
d’information
en
direction
des
parents
et des
professionnels
- une
mission
d'animation
- une
mission
d'observation
En
outre,
en
application
du
projet
de
fonctionnement
agréé,
les
moyens
humains
correspondent
à
1
ETP
à savoir
une
animatrice
à temps
complet
employé
par
la commune
de
Châtillon-en-Vendelais.
Par
ailleurs,
le
coût
du
service
RPE
est
pris
en
charge
en
grande
partie
par
la
CAF
et
le
reliquat
est
réparti
annuellement
entre
les
10
communes.
Les
participations
financières
de
chaque
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
sont
calculées
au
prorata
du
nombre
d'habitants
au
1°
janvier
2021
(INSEE) Elles
sont
appelées
au
1%
trimestre
de
chaque
année,
par
la
commune
de
Châtillon-en-Vendelais,
au
vu
du
compte
de
résultats
de
l’année
n-1,
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de :
APPROUVER
la convention
RPE
telle
qu’elle
est
présentée
ci-dessus
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
2024-20
- TRAVAUX
RUE
DU
CLOS
DU
BOIS
(2è"°
partie)
ET RUE
BEAUSEJOUR
M.
le
Maire
expose,
Dans
la continuité
des
travaux
de
réfection
de
voirie
réalisés
allée
des
Tilleuls,
allée
des
Acacias
et
rue
du
Clos
du
Bois
(1°'°
partie),
il convient
d’achever
ces
travaux
rue
du
Clos
du
Bois
(2è"°
partie)
et
rue
Beauséjour. Trois
devis
sont
présentés
:
1/ TPB
: 36
525.00
€
HT,
soit
43
830.00
€ TTC
2/
PIGEON
: 31
953.50
€
HT,
soit
38
344,20
€ TTC
3/
FTPB
: 32
194.00
€
HT,
soit
38
632.80
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
:
VALIDER
le
devis
de
l'Entreprise
PIGEON
pour
un
montant
de
31
953.50
€
HT,
soit
38
344.20
€
TTC; AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision 2024-21
— MISE
EN
PLACE
D'UN
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifié,
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
15
février
2024,
Ilest
institué
dans
la collectivité
de
Mondevert
un
Compte
Epargne
Temps
à
partir
de
l’année
2023
pour
les jours
générés
la même
année
avec
une
première
alimentation
en
2024.
Ce
compte
permet
à leurs
titulaires
d'accumuler
des
droits
à congés.
Il est
ouvert
à
la demande
expresse
de
l'agent
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et consommés.
L'alimentation
du
CET
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
la fin
de
chaque
année
civile
(ou
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l'année
suivante).
Les
jours
concernés
sont
:
- congés
annuels
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l'année
soit
inférieur
à
20
pour
un
temps
plein,
- jours
RTT
L'utilisation
du
CET
:
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service. Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l'utilisation des
jours
épargnés
lorsque
le compte
arrive
à échéance,
à la cessation
définitive
de
fonctions
ou
si le congé
est
sollicité
à
la suite
d'un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
solidarité
familiale.
Il convient
d’instaurer
les
règles
de
fonctionnement
suivantes :
4 La
collectivité
ou
l'établissement
autorise
l'indemnisation
ou
la
prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
des
droits
épargnés
:
Ÿ_
1%
cas
: Au
terme
de
l’année
civile,
le
nombre
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
dépasse
pas
15 :
l'agent
ne
peut
alors
utiliser
les
droits
épargnés
qu’en
prenant des
jours
de
congé.
ÿ_
2è"e
cas
: Au
terme
d’une
année
civile,
le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le
CET
est
supérieur
à
15.
Les
15
premiers
jours
peuvent
toujours
être
utilisés
que
sous
la
forme
de
jours
de
congé.
Pour
les
jours
au-delà
du
quinzième,
une
option
doit
être
exercée,
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l’année
suivante :
- le
fonctionnaire
opte,
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
: pour
la
prise
en
compte
des jours
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
RAFP,
pour
leur
indemnisation
ou
pour
leur
maintien
sur
le
CET.
-
l'agent
contractuel
opte,
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
:
soit
pour
l'indemnisation des
jours,
soit
pour
leur
maintien
sur
le CET
Il précise
que
les
bénéficiaires
de
ce
compte
épargne
temps
sont
les
agents
titulaires
ou
contractuels
de
la collectivité
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Le
montant
de
l'indemnisation
forfaitaire
est fixé
en fonction
de
la catégorie
hiérarchique
à laquelle
appartient
l'agent
Catégorie
À
: 150
€ brut
par
jour
Catégorie
B:
100
€ brut
par
jour
Catégorie
C:
83
€ brut par
jour
Le
transfert
du
CET
(Mutation
de
l’agent)
:
Compte
tenu
qu’un
certain
nombre
de jours
acquis
au
titre
du
C.E.T.
dans
la collectivité
d'origine
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité
d'accueil,
il
est
convenu,
qu'à
titre
de
dédommagement,
une
compensation
financière
(l'établissement
de
la formule
de
calcul
est
laissé
à
l'appréciation
de
chaque
collectivité)
sera
versée
par
la collectivité
d’origine.
Une
convention
sera
rédigée
pour
chaque
cas.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de :
ADOPTER
la
mise
en
place
d’un
Compte
Epargne
Temps
dans
la
Collectivité
à
partir
de
2023
avec
effet
au
1°
janvier
2024
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision 2024-22
— PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Monsieur
le
Maire
expose, Au
regard
de
l’article
72
de
la
Constitution,
des
articles
L714
à
L714-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
des
articles
1,
2
et
des
annexes
du
décret
91-875
du
6 septembre
1991,
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023,
Le
conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
aux
agents
publics
dont
la rémunération
brute
du
01/07/2022
au
30/06/2023
est
inférieur
ou
égale
à 39
000€
(soit en
moyenne
3 250€
par
mois).
Le
Maire
propose
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
dans
la commune
de
Mondevert.
Cette
prime
est
instaurée
selon
les
modalités
suivantes :
Pour
bénéficier
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat,
les
agents
publics
(titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
de
droit
public)
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au 1er
janvier
2023, Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
au
titre
de
la
période
courant
du
Ler juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
mentionnée
correspond
à celle
définie
à l'article
L. 136-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
soit
les
éléments
soumis
à
la
CSG
avant
abattement
:
-_
Traitement
indiciaire
brut
-
NBI
-
Indemnité
de
résidence
=
SFT
- _
Régime
indemnitaire
: RIFSEEP,
IAT,
IEMP,
PSR,
ISS,....
-
Indemnité
compensatrice
de
la CSG
Sont
déduits
de
la
rémunération
brute
les éléments
suivants
de
rémunération
versés
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023 :
Le
transfert
primes/points,
La GIPA, Les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
1er
du
décret
du
25
février
2019,
dans
la
limite
dans
la
limite
de
7500
€
sur
la
période
d’un
an,
soit
les
IHTS,
les
heures
complémentaires
versées
aux
agents
à
temps
non
complet,
l'IFTS
élections,
les
heures
d'intervention
pendant
les
astreintes,
En fonction
de
la rémunération
brute
calculée
selon
les
modalités
ci-dessus,
le montant
de
cette
prime
sera
de
: Rémunération
perçue
du1°"juillet
2022
au
30juin
PEN
COIE
FENTE
prime
pouvoir
réglementaires
d'achat
instaurée
EACH
TE ta
inférieure
où
égale
à 23
700€
400
€
800€
Supérieure
à 23
700€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
400
€
700€
Supérieure
à 27
300€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160€
400
€
600€
Supérieure
à 29
160€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840€
400
€
500€
Supérieure
à 30
840€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280€
400
€
400€
Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600€
350
€
350€
Supérieure
à 33
600€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000€
300
€
300€
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
en
avril
2024.
Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
e
5 agents
titulaires
sont
concernés.
La
Prime
Pouvoir
d'Achat
brute
par
agent
s'élève à
:
o
3 agents
à temps
plein
: 400
€ x 3 =
1 200
€
o
1agent
32/35
= 365.73 €
o
1agent
17,50/35
=
200
€
“Soit
un
montant
total
de
1 765.73
€
brut
pour
l’ensemble
des
5
agents.
L'autorité
territoriale
fixera
par
arrêté
la
liste
des
agents
concernés,
au
regard
des
modalités
d'attribution
définies
par
le décret
2023-1006
et
listées
ci-dessus,
les
modalités
de
versement
(mois
de
paiement,
….),
le
montant
alloué
à chacun
en
fonction
de
la rémunération
brute
des
agents
concernés
sur
la
période
de
référence
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
15
février
2024
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
- que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
de
: PROCEDER
au
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
aux
agents
en
poste
au
30
juin
2023
ayant
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
VERSER
cette
prime
sur
le
salaire
du
mois
d'avril
2024
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. Procès-verbal
affiché
sur
le site
de
la
commune
le
8
mai
Dot
Le
Maire,
Le
(la)
secrétaire
de
séance,
Christjan]STEPHAN
Joseph
JEULAND