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Conseil Municipal - DEL 2018 04 CONV FRANCAS
Déliberation - DEL 2026 37 CONVENTION PARTENARIAT FRANCAS
Déliberation - DEL 2026 39 CONV CLOSJOUVINCULTURE
Déliberation - DEL 2021 40 CONV PARTICIPATION TRAVAUX ZACCARIOTTO
Déliberation - DEL 2024 20 CONVENTION AVEC LES FRANCAS
Déliberation - DEL 2020 08 CONV FRANCAS
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 08 CONV FRANCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préeclure le 17022020
Raçu en préleclure Le 1710212020
Aeéte {Hope FES
IN : 098-718800747-20200210-D200710 8-DF.
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2020
N°08/2020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE DIX FEVRIER,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 31 Janvier 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lisu habituel de ses séances, éous la Présidence de M. DIETRICH Francis, Maire.
PRESENTS : F. DIETRICH, E. BARET, G. CAILLAT, J.L. CATTANE, S. CHABANY, J. CHAÏB, C. DIBON, J.M. GRENIER, N. LEGROS, D. MANTONNIER, M. MENDEZ, F. MiLET, N. MOLLARD, J. NIVON, 8. PERRIER, M. RIOU, D. SANCHEZ, M, SELVE, A. VITINGER
PROCURATIONS : S. KOENIG à S. CHABANY, T. PROGACCI à J, CHAÏB,
ABSENTS : E. DUCES, B. ZANNI
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame
Fabienne MILET est nommée secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
CONVENTION AVEC LES FRANCAS DE L'ISERE POUR LA MISE A DISPOSITION D'ANIMATEURS OCCASIONNELS
Madame Sylvie CHABANY, adjointe à l'éducation et à la Jeunesse, informe le Conseil de la nécessité de recourir pendant les périodes de vacances scolaires à des animateurs
occasonnels en contrat d'engagement éducatif dans le cadre de l'acouell de loisirs, des séjours et des activités à destination des ados et préados.
Les besoins et les modalités financières pour l'année 2020 sont les suivants
Nombre de | Coût unitaire chargé |” Total
| _____| jouées
Animateur diplômé à 56 | 474 ST 10€ 3033140€ €
Animateur stagiaire à | 65 75.16€ 7
[Animateur non dipiômé | 65 Tisné LE
Bonification 22 [15.60€ 34320 € nuitée/séjour i |
Total | 40089,30 € + Adhésion aux ; 346.00 €
| Francas de l'Isère Î .
Total convention Î : 40399.20 € En on préuurete 1022020 Re en peur le 1022020
auttle (7 {02 {ae 2e
LE CONSEIL, APRÈS AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
ACGEPTE la convention de prestation entre les Francas de l'Isère et la Mairie de Champ sur
Drac pour 2020.
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.
DIT que les paiements seront appelés mensuellement par douzième.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 11 février 2020.
Certfis sous sa responsabilité le caractère exéoutoire de l'acte compte tenu de son dépôt en préfecture
et de sa publication ou notification
Le Maire,
Francis DIETRICH
I 1032 TH8OI 17 PmOND10-DAGOPIN 8DE Aanee ® Envoyé on pren le TRUE Regu un proton le FCO biato = Ai
.
e
L'éducation en mouvement 1
«
—
a
Convention de prestation 2020
entre la commune de Champ sur Drac
et l'Assuciation Départementale des Francas de l'Isère
Entre la commune de Champ sur Drae, dont le siège est la Mairie - Place des déportés, représentée par le
Dire, M. Francis DIFFRICH, en vartu d'une délihération du conseil municipal en date du. {2 /02/ 2020
ei V'Assocation départementale des FRANCAS de Plsère, dont le siège est à ARTIS, 18 rue de PAhbé
Vincent, 38600 Fontaine, représentée par sa Présidente, Mrue Nelly PUGNALE
est convenu ce qui suit :
Jinaison déparementae, de ses valeuns ct de ses Ayant pris connaissance du projet national des Francas el de sa dk
orientations ducatives, Ja commune de Chanp sur Druc décide d'adhérer à l'Association Départementale des
Hrancas de Fisère,
Confomnément au cahier des cliarges présenté par la Mairie de Champ sur Drac, l'Association Dépariementale
s'engage à répondre aux missions suivantes
= 1. Mir à disposition le personel des centres de loisirs ét acousil de mineurs enfance et jeunesse.
DRE ghgeentdeanens TE
L'Association Départementile des Trancas de l'isère s'engage à :
1. Développer leur prajet sur Le territoire do Ia commune;
2. Affecter des amimateurs(rices) occasionnel{le}s selon Le rccrutement effectué par lefla direutour (ice) de
P'accusit collectif de mineurs.
Les Frances de PIsère soustrivent uns assurance en rsponsabifit
{no 4. Engagement en comme de Chap Buras |
La cameune ce Champ sur Drec s'engage à
civile pour leurs salariés.
= Communiquer, même en dehors des régullions, toute difficulté renoontrée ;
ckécutive du travail : e Assurer leur
= Communication de fiche horaire,
Communiention de tout élément permettant d'apprécier la pertinence de l'action
La Mairie de Champ sur Drac/les Hrancas Convention 2020
In : ou8-2180N0717-20200210-CONV_ 2020. 08.00 Envoyé en préface ke 17/02/2020
Reçuien préfecure le 1022020
Achète {7f0 2/2 70
ID : 82138007 17202002 1G-CONV, 2O/0_08-00
La commune de Champ sur Drac, cn tant qu'organisairice, assume la respansabilité de l'organisation des activités dant elle a compétence
et elle est assurée pour ce risque, La commune de Charmp sur Jrae s'engage également à respecter l'ensemble des obligations réglementaires a(férentes
aux activités proposées, LelLa directeurfrice de l'aceueil callectif de mineurs s'assure que Le personnel occasionnel
suis à disposition sous Contrat d’Engagement Tducatf n'exerec pas une activité mcompatible avec l'engagement en Contrat d'Engagement
Educatif selon l'article D.432-1 du Code de l'action sociale et des familles, La mise à disposition de l'équipe pédagogique rlinduit aucune responsabilité
de l'Association Départementale des FRANCAS de l'Isère dns la gestion financière du centre do lcisirs, Celle-ci demeure de la responsabilité de
lu comiaune de Champ sur Dres, qui détermine elle-même le niveau d'autanomie ct de resporsabilté dufde la
Directeutrice du centre de loisir en la matière, La commune de Champ sur Drac veille par ailleurs
à ce que les conditions de trevail Rites au personnel soient confonmes au Droit du Travail et à a Convention Collective de l'Animetion (eonsllable
au siège de l'Association Départementale des Francas de l'Isère)
La lof du 14 juin 2013 de sécurisation de Permploi a généralisé la couverue carmplémentaire à tous les salariés depuis Le ler janvier 2016. La part
patronale sera done incluse dans le coût de la mise à disposition du personnel lorsque celui-ci en bénéficie.
és Nan CEE | so A RAT Ge ET
TT ner ie 65 ru GT ruse] — sussa0e
nn me dr 28 sine samavé ist ur SE rar ET TT GE purs) — 450
Les fhcturafinas serant basées sure prévisionnel, réjuslées si besoin avec le rédlisé du mois précédent.
Le nombro de jouées réalisées pourre être inférieur ou supérieur. Le solde sera effectué sur Ia facture de décembre
2018.
> Échéaneier des règlements dans un délai maximol de 39 jours à réception des avis de redevance :
er] Fener Der am ar ET TOTAL
Adhétn] 34000 €] EE)
Animeteurs Occutenat] Fame ae sawne smuwd sue%d nsne 2
roraif see) imome] sais] same sue sum] sud
Taet ET Sepe. Octabre on. De TOTAL Animateurs Ocewiemeh]
33426] Jugme 31426 33m suend sue awwuel
roraf sssse mener same Him suend sw
En application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, tout retard de palorent, constaté au-delä de 30 jours,
coiraine sa0s mise en demeure préalable, l'application de plein droit d'intérêts moratoires au taux en vigueur. À cela s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euvas,
L'adhésion de la commune à note mouvement est à régler en janvier.
Pourla commune de Champ sur Drae :
M. Francis Dietrich, le Maire ou son représentant, référent politique.
Mie Laure Bouthegouni, référente technique et adrinistral®
Pourles Fraucas de l'Isère :
La Mairia de Champ sur DraclLes Francas
Convention 2029 Envayé on préfeclure ls 17/02/2020
Reg en pci 2020 aentie Lo 2/20 2675 #2
Mie Nelly Pugnals, Présidente, ou son représentant, référent politique.
Mme Sarah Boukaala, Directrice de l'Association Départementale des Francas de l'sère, référent technique.
Alfuéa 1 : résiliation de la convention
Les deux parties sont en droit de résilier la présente convention si l'une constate le non-respect par l’autre de l'une ou
plusieurs des clauses de celle-ci, ce après lui avoir signifié ces manquements par letre recommandée. La résiliation
<'effectue alars per lettre recommandée justifiant cette décision au plus tard à Le fin du 9% mois de l'année en cours.
Les charges inhérentes à cette résiliation, seront financées par la parie à l'origine des manquements constatés.
Alinéa 2 : Résolution des litiges
Les deux parties conviennent que les contestations pouvant s'élever relativement à la présente convention devront
&'abord, avant de porter le différend devant le Tribunal compétent faire l'objet d'une tentative de conciliation au
travers d’une commission mixte composée de trois représentants de l'une et de l'autre :
= pour la Mairie de Champ sur Drac, le Maire ou son représentant
= Mme. le Présidente ou son représentant pour l'Assaciation départementale des Francas de l'Isère,
le 34% représentant étant désigné communément parles deux premières parties.
Cetle commission devra être saisie par courrier en LRAR, indiquant les raisons de Ia contestation. Une réponse devra
être apportée dans les deux mois. Un procès-verbal sera établi après chaque réunion de la commission.
Durant le processus de canclition ejusqu'à san issue, les parties s’interdisen d'exercer toute action en justice l'une
contre l'autre et pour le confit objet de la conciliation. Par exception, les parties sont autorisées à saisi le juridiction
des référés où solliciter le prononcer d'une ordonnance sur requête.
Le cours de la prescription sera suspendu à compier de la mise en œuvre du puocessus de conciiätion à la date de
réception de l'acte information envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. La suspension du cours de
La prescription prendra in à la date de la signature du procès-verbal de conciliation au de non conciliation.
En cas de refus de l'une des parties de signer ledit procès-verbal, l'autre partie peut prendie acte de ce refus en
T'informant qu'à défaut de réaction de sa pat dans un délai de 2 mois, la saisine du juge compétent sera possible.
Les frais de conciliation seront supportés à égalité par chacune des parties.
La signature de la présente convention engage les deux parties du 1 janvier au 31 décembre 2020 sauf cas de
dénonciation prévu à l'article 7 alinéa 1.
Les parties conviennent d'une rencontre au moins irois mois avant Péchéance pour envisager les conditions de la
reconduction.
phicundP) Dan ,e_44 Vrence 220
Pour In commune de Champ sur Dr Pour l'Association départementale des FRANCAS Isère,
Le Maire Le Président
Monsieur Francis Dietrich Madame Nély Pagnale
ï mi )
La Mairie de Champ sur DracLes Francas Convention 2020
LD : dsn-213809717 20207 10-cONN_ 2029 08-00