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Déliberation - DEL 2020 78 CONV FRANCAS 2021
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 78 CONV FRANCAS 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2020
Affiché le que (dE enr ID
: 038-213800717-20201208-D201207_78-DE
COMMUNE
DE
GHAMP
SUR
DRAC
DÉPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7
DECEMBRE
2020
N°78/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
SEPT
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRÉSENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFFELI
Y,,
GATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROGACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
CADORET
S.
à
ARRAR
P.,
DEUTSCH
F,
à
RIOU
M.,
MEDAVIT
R.
à
SANCHEZ
D., SERRAILLE
J, à VITINGER
G.
EXCUSEE
: DIBON
C.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Florian
DOMINGUEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CONVENTION
AVEC
LES
FRANCAS
DE
L'ISERE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’ANIMATEURS
OCCASIONNELS
POUR
L’'ANNEE
2021
Madarne
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la jeunesse,
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
recourir
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
à
des
animateurs
occasionnels
en
contrat
d'engagement
éducatif
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs,
des
séjours
et
des
activités
à
destination
des
ados
et préados.
Lors
de
la
commission
du
19/11/2020,
il
a
été
proposé
d'augmenter
le
faux,
horaire
de
l'animateur
diplômé
BAFA
à 55
€.
Les
besoins
et les
modalités
financières
pour
l'année
2021
sont
les
suivants :
Nombre
de
Coût
unitaire
chargé
Total
journées
Animateur
diplômé
à 55
€
400
86,35
€
34540
Animateur
stagiaire
à 46
€
15
73.02
€
1095,30
Animateur
non
diplômé
à 42€
120
67.13€
8055,60
Bonification
nuitée/séjour
12
26.61
€
319,32
Total + Adhésion
aux
Francas
de
340.00
€
l'Isère Total
convention
44350,22 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2020
Afiché le {A
(A2
RES
ID
: 038-213800717-20201208-D201207_78-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
ACCEPTE
la
convention
de
prestation
entre
les
Francas
de
l'Isère
et
la
Mairie
de
Champ
sur
Drac
pour
2021.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
DIT
que
les
paiements
seront
appelés
mensuellement
par
douzième.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 08
décembre
2020.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
où
notification Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2020
Affiché le AU
(A2
[20
LS
TT
ID
: 038-213800717-20201208-D201207_78-DE
L'éducation
en
mouvement
!
Convention
de
partenariat
2021
entre
la
commune
de
Champ
sur
Drac
et l’Association
Départementale
des
Francas
de
l’Isère
Entre
la commune
de
Champ
sur
Drac,
dont
le siège est la Mairie
- Place
des
déportés,
représentée
par
le Maire,
M.
Francis
DIETRICH,
en vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
et
Association
départementale
des
FRANCAS
de
l’Isère,
dont
le
siège
est
à
ARTIS,
13
rue
de
l'Abbé
Vincent,
38600
Fontaine,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Nelly
PUGNALE
Il est convenu
ce
qui
suit :
Ayant
pris
connaissance
du
projet
national
des
Francas
et de
sa déclinaison
départementale,
de
ses
valeurs
et
de
ses
orientations
éducatives,
la
commune
de
Champ
sur
Drac
décide
d'adhérer
à
l'Association
Départementale
des
Francas
de
l'Isère.
Conformément
au cahier des charges
présenté par
la Mairie
de Champ
sur Drac,
l'Association Départementale
s'engage
à répondre
aux missions
suivantes
:
-
Mettre
à disposition
le personnel
des
centres
de
loisirs
et accueil
de mineurs
enfance
et jeunesse.
L'Association
Départementale
des
Francas
de l'Isère
s'engage à :
- Développer
son
projet
sur le territoire
de
la commune
;
- Affecter
des
animateurs(trices)
occasionnel(le)s
selon
le
recrutement
effectué
par
le/la
directeur
(trice)
de
Paccueil
collectif de mineurs.
Les
Francas
de
l’Isère
souscrivent
une
assurance
en
responsabilité
civile
pour
leurs
salariés.
La
commune
de
Champ
sur Drac
s'engage à
:
-
Communiquer,
même
en
dehors
des
régulations,
toute
difficulté
rencontrée
;
-
Assurer
l'autorité
exécutive
du
travail
: Communication
de
fiche
horaire,
Communication
de
tout
élément
permettant
d'apprécier
la pertinence
de l'action.
La
commune
de
Champ
sur
Drac,
en
tant
qu’organisatrice,
assume
la
responsabilité
de
l’organisation
des
activités
dont
elle a compétence
et elle est
assurée
pour
ce risque.
La
commune
de
Champ
sur Drac
s’engage
également
à respecter
l’ensemble
des
obligations
règlementaires
afférentes
aux
activités
proposées.
Le/La
directeur/trice
de
l’accueil
collectif de
mineurs
s’assure
que
le personnel
occasionnel
mis
à disposition
sous
Contrat
d’Engagement
Educatif
n’exerce
pas
une
activité
incompatible
avec
l’engagement
en
Contrat
d’Engagement
Educatif selon
l’article D.432-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
La Mairie
de Champ
sur Drac/Les Francas
Convention
2021 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2020
Affiché le AE fA2
(2525
=
ID
: 038-213800717-20201208-D201207_78-DE
La
mise
à disposition
de
l'équipe
pédagogique
n'induit
aucune
responsabilité
de
l'Association
Départementale
des
Francas
de
l'Isère
dans
la gestion
financière
du
centre
de loisirs.
Celle-ci
demeure
de
la responsabilité
de
la commune
de
Champ
sur
Drac,
qui
détermine
elle-même
le niveau
d'autonomie
et de
responsabilité
du/de
la
Directeur/trice
du
centre
de loisirs
en
la matière,
La
commune
de
Champ
sur Drac
veille
par ailleurs
à ce que
les
conditions
de travail
faites
au personnel
soient
conformes
au
Droit
du
Travail
et
à
la
Convention
Collective
de
l'Animation
(consultable
au
siège
de
l'Association
Départementale
des
Francas
de
l’Isère).
La
loi du
14
juin 2013
de sécurisation
de l’emploi
a généralisé
la couverture
complémentaire
à tous les salariés
depuis
le 1er janvier 2016.
La part patronale
sera donc
incluse
dans
le coût
de la mise
à disposition
du personnel
lorsque
celui-ci
en
bénéficie.
A
No
ol. nsite
|
TA
Animateur
diplômé
BAFA
(55€
Brut)
400
86,35
€
34
540,00
€
Animateur
stagiaire
(46€
Brut)
15
73,02
€
1 095,30
€
Animateur
non
diplômé
(42€
Brut)
120
67,13
€
8
055,60
€
bonification
séjour
(10,5€
brut
par jour)
12
26,61
€
319,32
€
Coût
facturé
pour
2021
44
010,22
€
Les
facturations
seront
basées
sur
le prévisionnel,
réajustées
si besoin
avec
le réalisé
du mois
précédent.
Le
nombre
de
journées
réalisées
pourra
être
inférieur
ou
supérieur.
Le
solde
sera
effectué
sur
la facture
de
décembre
2021.
>
Échéancier
des
règlements
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
à réception
des
avis
de
redevance :
Janvier
Février
Mars
Avril
Mni
Juin
TOTAL
Adhésion
340,00
€
340,00
€]
Animateurs
Occasionnels
3 667,51
€]
3 667,51
€
3 667,51
€|
3
667,51
€
3 667,51
€
3 667,51
€
22
005,06
€
TOTAL
4 007,51
€]
3 667,51
€
3
667,51
€|
3
667,51
€
3 667,51
€
3 667,51
€|
22
345,06
€
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Nov.
Déc.
TOTAL
Animateurs
Occasionnels
3 667,51
€
3 667,51
€
3 667,51
€]
3 667,51
€
3 667,51
€
3
667,51
€]
22
005,06
€|
TOTAL,
3
667,51
€
3 667,51
€
3
667,51
€
3 667,51
€
3 667,51
€)
3
667,51
€]
44
350,12
€|
En
application
du
décret
n°2013-269
du
29
mars
2013,
tout
retard
de
paiement,
constaté
au-delà
de
30 jours,
entraine
sans
mise
en
demeure
préalable,
l’application
de
plein
droit
d’intérêts
moratoires
au taux
en vigueur.
A
cela
s’ajoute
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40
euros.
L’adhésion
de
la commune
à notre
mouvement
est à régler
en janvier.
Pour
la
commune
de
Champ
sur
Drac
:
M.
Francis
Dietrich,
le Maire
ou
son
représentant,
référent
politique.
Mme
Laure
Bouthegourd,
référente
technique
et administratif,
Pour
les Francas
de
l'Isère
:
Mme
Nelly
Pugnale,
Présidente,
ou
son
représentant,
référent
politique.
Mme
Sarah
Boukaala,
Directrice
de
l'Association
Départementale
des
Francas
de
l'Isère,
référent
technique. La
Afairie
de
Champ
sum DraciLes
Francas
Convention
2021 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2020
Affiché le
{Cr ete
TT
1D : 038-213800717-20201208-D201207_78-DE
Alinéa 1
: Résiliation
de
la convention
Les
deux
parties
sont
en
droit
de
résilier
la présente
convention
si l’une
constate
le non-respect
par
l’autre
de
l’une
ou plusieurs
des
clauses
de celle-ci,
ce après
lui avoir signifié
ces
manquements
par lettre recommandée.
La
résiliation
s’effectue
alors
par
lettre
recommandée
justifiant
cette
décision
au
plus
tard
à la
fin
du
9ème
mois
de
l’année
en
cours.
Les
charges
inhérentes
à cette
résiliation,
seront
financées
par
la
partie
à l’origine
des
manquements
constatés.
Alinéa
2
: Résolution
des
litiges
Les
deux
parties
conviennent
que
les
contestations
pouvant
s’élever
relativement
à
la
présente
convention
devront
d’abord,
avant
de
porter
le
différend
devant
le
Tribunal
compétent,
faire
l’objet
d’une
tentative
de
conciliation
au travers
d’une
commission
mixte
composée
de trois représentants
de
l’une
et de
l’autre
: — pour
la Mairie
de
Champ
sur Drac,
le Maire
ou
son
représentant
— Mme.
la Présidente
ou
son
représentant
pour
l’Association
départementale
des
Francas
de
l’Isère,
— le 3ème
représentant
étant
désigné
communément
par les
deux
premières
parties.
Cette
commission
devra
être saisie
par courrier en LRAR,
indiquant
les raisons de la contestation.
Une
réponse
devra
être apportée
dans
les deux
mois.
Un
procès-verbal
sera
établi
après
chaque
réunion
de
la commission.
Durant le processus
de conciliation
et jusqu’à son
issue, les parties s’interdisent d'exercer
toute action en justice
l’une
contre
l’autre
et pour
le conflit
objet
de
la conciliation.
Par
exception,
les
parties
sont
autorisées
à saisir
la
juridiction
des
référés
ou
à solliciter
le prononcer
d’une
ordonnance
sur
requête.
Le
cours
de
la prescription
sera suspendu
à compter
de la mise
en
œuvre
du processus
de
conciliation
à la date
de réception
de
l’acte
information
envoyé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception.
La
suspension
du
cours
de
la
prescription
prendra
fin
à
la
date
de
la
signature
du
procès-verbal
de
conciliation
ou
de
non
conciliation. En
cas
de refus
de
l’une
des
parties
de signer
ledit procès-verbal,
l’autre
partie
peut
prendre
acte
de
ce refus
en
Pinfoïmant
qu’à
défaut
de
réaction
de
sa
part
dans
un
délai
de
2
mois,
la
saisine
du
juge
compétent
sera
possible.
Les
frais
de
conciliation
seront
supportés
à égalité
par
chacune
des
parties.
Ê
Le
à
Le
À:
ONVENEN
ep:
La
signature
de la présente
convention
engage
les deux
parties
du
Ler janvier
au 31
décembre
2021
sauf cas
de
dénonciation
prévu
à l’article
7 alinéa
1.
Les
parties
conviennent
d’une
rencontre
au moins
trois mois
avant
l’échéance
pour envisager
les conditions
de
la reconduction. Fait à Rap
fDac
le
OËfA 2. | VX
Pour
la
commune
de
Champ
sur
Drac
Pour
l'Association
départementale des
FRANCAS
Isère,
Le
Maire
Le
Président
Monsieur
Francis
Dietrich
Madame
Nelly
Pugnale
D
1
La Mairie de Champ
sur Drac/Les
Francas
Convention
2021 Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2020
Affiché le
ren
ID
: 038-213800717-20201208-D201207_78-DE