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Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 055 du 29 03 2018 Mise à jour du règlement intérieur EAL primaires et EAL adolescents)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 29 Présents ou représentés : 27 Qui ont pris part à la délibération : 27 Date de La convocation : 19/03/2018 Date d'affichage : 22/03/2018 N° 2018/055 Envoyé en préfecture le 04/04/2018 Reçu en préfecture le 04/04/2018 Affiché le — 3) AVR SO ID : 083-218300424-20180329-DCM2018_055- 366 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de COGOLIN Séance du jeudi 29 mars 2018 L'an deux mille dix-huit et Le 29 mars 2018 à 19 heures 30, Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Éric MASSON, PRESENTS : Marc Étienne LANSADE - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT- René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Anthony GIRAUD - Michel DALLARI - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - ABSENTS : Jonathan LAURITO - Jeanne LAURITO - POUVOIRS : Renée FALCO à Audrey TROIN / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / Manuel REQUIN à Aimé GARNIER / Ernest DAL SOGLIO à Michel DALLARI / Erwan DE KERSAINTGILLY à Marc Etienne LANSADE SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN La commune de Cogolin organise au travers du service Animation- Jeunesse, durant toutes les vacances scolaires à l'exception de celles de Noël, un accueil pour les enfants résidant à Cogolin et scolarisés de la petite section jusqu'à la terminale. Afin d'organiser les activités de l'E.A.L dans Les meilleures conditions et de répondre aux contraintes liées à la législation en vigueur régissant l'organisation et le fonctionnement de ces différents accueils, il est proposé de mettre à jour le règlement intérieur définissant notamment les conditions d'inscription et d'accueil propres aux EAL. Suite à une réorganisation des accueils et afin de faciliter Les démarches administratives, un seul règlement est soumis pour l'accueil de loisirs des enfants scolarisés de la petite section à la terminale. Les conditions d'inscription et le lieu d'accueil sont précisés dans ce règlement intérieur commun aux enfants d'âge primaire et adolescent. MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL ET DE LOISIRS - E.A.L. PRIMAIRES ET E.A.L. ADOLESCENTS N° 2018/055 Envoyé en préfecture le 04/04/2018 Reçu en préfecture le 04/04/2018 AIT Affiché le -5 AVK, €Ù Fiche ° ID : 083-218300424-20180329-DCM2018_055-DE CM 29/03/2018 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL ET DE LOISIRS - E.A.L. PRIMAIRES ET E.A.L. ADOLESCENTS Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : d'approuver le règlement intérieur de l'Etablissement d'Accueil de Loisirs (E.A.L.) Primaires et Adolescents : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À L'UNANIMITE.