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Déliberation - DCM 2018 139 du 04 12 2018 Réglement Iitérieur EAL primaire et ado
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 139 du 04 12 2018 Réglement Iitérieur EAL primaire et ado)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés:
8
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 27
Date
de
La convocation
: 29/11/2018
Date
d'affichage
: 29/11/2018
N°
2018/139
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
Affiché
le
0
LAS
ID :
TO
DEC.
2018
N°
139
67
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
- Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
ILest
rappelé
que
La
commune
de
Cogolin
organise
au
travers
du
service
Animation-Jeunesse
durant
toutes
Les
vacances
scolaires
à
l'exception
de
celles
de
Noël
un
accueil
pour
les
enfants
résidant
à
Cogolin
et
scolarisés
de
la
petite
section
jusqu'à
la
terminale.
Les
conditions
de
fonctionnement
de
ces
accueils
sont
arrêtées
par
un
règlement
intérieur.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
préconise
d'insérer
dans
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
La
mention
suivante :
«La
Ville
de
Cogolin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var
participent
au
financement
de
l'accueil
de
loisirs
».
MISE À JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
ET DE
LOISIRS
-
EAL
PRIMAIRES
ET
EAL ADOLESCENTS
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
fiché
tel
Q
DEC,
2018
NES
Lu
021
ID
: 083-218300424-20181204-2018__139-DE
CM
04/12/2018
N°
2018/139
MISE
À JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
ET
DE
LOISIRS
-
EAL
PRIMAIRES
ET
EAL
ADOLESCENTS
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
l'insertion
de
la
mention
«
La
Ville
de
Cogolin
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
participent
au
financement
de
l'accueil
de
loisirs
»
dans
l'article
3
du
règlement
intérieur
de
l'Etablissement
d'Accueil
de
Loisirs
(E.A.L.)
primaires
et
adolescents
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
intérieur
modifié.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.