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Déliberation - 09 sub foret region
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 09 sub foret region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
Sy
ÿe
Mont-Blanc
Séance
du
25
mai
2023
Jeudi
25
mai
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
mai
2023
Présents
(19)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-
Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Fabrice
DUGERDIL-André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(13):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Maurice
SADZOT
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà
Rémi
KLEIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Annette
BORDON
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(09)
Objet | Programme
2023
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
DEL2023-104
à
za
communale
:
Demande
de
subvention
à
la
région
Auvergne-
Rhône-Alpes
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
19
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du... ss.
au... Délibération
n°
09
(DEL2023-104)
-
conseil
municipal
du
25
mai
2023
Programme
2023
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
: Demande
de
subvention
à
la
région
Auvergne-
Rhône-Alpes VU
l'article
L.2129-29
du
CGCT;
VU
la délibération
n° DEL2023-016
du
26/01/2023
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2028
;
CONSIDERANT
le programme
de
travaux
sylvicoles
subventionnable
région
Auvergne-
Rhône-Alpes
;
CONSIDERANT
que
le montant
estimatif
des
travaux
est
de
4 065
€ HT.
Le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale
sera
le suivant :
- _
Dépense
subventionnable
: 4 065
€
-
Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
de
SyV'ACCTES
Rhône-Alpes
: 1
219,50
€
-
Montant
total
des
subventions
: 1
219,50
€
-
Montant
total
de
l'autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
: 2 845,50
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
:
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les documents
afférents
à ce
projet
;
Y_
SOLLICITE
l'aide
de
la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables
;
Y_
DEMANDE
à la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la décision
d'octroi
de
la subvention.
Fait
à
Passy,
le
25
mai
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
}B-4,
La
secrétaire
de
séance
Annette
BORDON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.