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Convocation - DCM2021 58 Creation dun emploi permanent dagent social territorial à temps complet
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2021 58 Creation dun emploi permanent dagent social territorial à temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'inténieur
République Française
Accusé certifié exécutoire D épart ement Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 septembre 2021
Afférents au Conseil Municipal Enexercice Qui ont pris partèts
Désbération
29 29 28 L'an deux mil vingt et un DCM N°2021-58
Date de la convocation Et le seize septembre
09/09/2021 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en présentiel
sur convocation de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
17/09/2021
22 Membres présenis : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON-MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
6 Membres absents excusés (procurations) :
M BIAGGINI Jean a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
M.BATTESTI Gilles a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique M. PASQUALINI Maurice a donné procuration à Mme DARNAUD Laure M.MALPELI Stéphane a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine M.GTAFFERI Michael a donné procuration à M. SILVESTRI Dominique Mme FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
1 Membre absent : M. LECA Jean-Louis
Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire
Objet de la délibération Madame Catherine AJACCIO, Adjointe à la gestion du personnel expose aux membres du Délibération portant création Conseil Municipal que :
d’un emploi permanent '
d'agent social territorial à : . Lau . . : | ,
temps complet CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’Assistant Educatif Petite Enfance, d’une durée de 35 h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Agent Social Territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Madame Catherine AJACCIO est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20210922-DCM2021-58-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2021]
DCM N°2021-58
VU le décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Age nts Sociaux Territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUI l'exposé de Madame Catherine AJACCIO, Adjointe à la Gestion du Personnel, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
D’accéder à la proposition de Madame Catherine AJACCIO
De créer un emploi permanent d’Assistant Educatif Petite Enfance relevant du grade d’Agent Social Territorial, échelle CI de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
De pourvoir l’emploi, ainsi crée, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
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FOUT RAGE
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RUTE CIE
Michel SIMO