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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 17 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 17 06 2019 Finances Territoire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 17 06 2019 Finances Territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 17 JUIN 2019
N°: 99/19
Objet : AVIS PORTANT SUR LE COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018 DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
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METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
David YTIER
Date publication/affichage :
L'an deux mil dix-neuf et le dix-sept du mois de juin
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 11 juin 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Bérangère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Joëlle BURESI donne pouvoir à Lionel JEAN, Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Catherine BRICOUT, Chantal CLISSON donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Evelyne DE FILIPPO donne pouvoir à Christian RAPAUD, Françoise FERNANDEZ donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Christophe AMALRIC, Joseph PALMITESSA donne pouvoir à Jean- Pierre MAGGI, Henri PONS donne pouvoir à Auguste COLOMB.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Florian BRUNEL, Claude CORTESI, Dimitri FARRO, Gérard FRISONI, Patricia HEYRAUD, Corinne LUCCHINI, Sandrine POZZI, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
1 & JUIN 2019
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 39 49
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190617-99-19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2019
Date de réception préfecture : 24/06/2019
2019/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5218-8-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d'approbation, le Compte de Gestion de l'exercice 2018 de l'Etat Spécial de Territoire.
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
Statuant sur l'exécution de l'Etat Spécial 2018 du Pays Salonais en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable à l'adoption du Compte de Gestion de l'Etat Spécial de
Territoire du Pays Salonais, dressé par le Receveur pour l'exercice 2018, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur et déclare qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le résultat de clôture de l'exercice 2018 du Compte de Gestion de l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais est le suivant :
EST du territoire du Pays Salonais :
En recettes de fonctionnement :
En dépenses de fonctionnement :
Résultat
17 008 883,41 euros
17 008 883,41 euros
0,00 euros
2 624 093,91 euros
2 624 093,91 euros
0,00 euros
En recettes d'investissement :
En dépenses d’investissement :
Résultat
- PRECISE qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. . IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président d Corigeil.de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture nn,
(Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
+ 0f 3-200054807-20190617-99-19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2019
Date de réception préfecture : 24/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 17 JUIN 2019
N°:101/19
Objet : AVIS PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RH A
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l’Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
David YTIER
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Date publication/affichage :
2 & JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf et le dix-sept du mois de juin
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 11 juin 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Bérangère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Marie- France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Joëlle BURESI donne pouvoir à Lionel JEAN, Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Catherine BRICOUT, Chantal CLISSON donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Evelyne DE FILIPPO donne pouvoir à Christian RAPAUD, Françoise FERNANDEZ donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Christophe AMALRIC, Joseph PALMITESSA donne pouvoir à Jean- Pierre MAGGI, Henri PONS donne pouvoir à Auguste COLOMB.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Florian BRUNEL, Claude CORTESI{, Dimitri FARRO, Gérard FRISONI, Patricia HEYRAUD, Nicolas ISNARD, Corinne LUCCHINI, Sandrine POZZI, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Caroline TILLIE- CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 38 48
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190617-101-19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2019
Date de réception préfecture : 24/06/2019
2019/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5218-8-7;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'Etat Spécial de Territoire, la Décision Modificative n° 1, le Budget Supplémentaire, relatifs à l'exercice 2018
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant l'élection du
Président lors de la séance où le Compte Administratif est débattu,
En application des dispositions de l'article L.5218-8-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire du Pays Salonais se prononce pour avis sur l'exécution de son Etat Spécial de Territoire au titre de l'exercice 2018.
Les résultats de l'exercice 2018 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais, tels qu'ils apparaissent dans le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif.
Monsieur le Président s'étant retiré, Monsieur David YTIER étant élu Président de séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable à l'arrêt de l’Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais 2018, aux montants exécutés suivants :
En recettes de fonctionnement : 17 008 883,41 euros
En dépenses de fonctionnement: 17 008 883,41 euros
Résultat : 0,00 euros
En recettes d'investissement : 2 624 093, 91 euros
En dépenses d’investissement : 2 624 093, 91 euros
Résultat : 0,00 euros
- AUTORISE le 5ème Vice-Président du Conseil de Territoire, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190617-101-19-DE
{ ne Ti . | Date de télétransmission : 24/06/2019
ë Vice-Président du Conseil de Territoiré Date de réception préfecture : 24/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro SIRET : 20005480700165
POSTE COMPTABLE : MARSEILLE
M. 57
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
PAYS SALONAIS - CT3 -
Compte Administratif
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TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU 17 JUIN 2019
COMPTE ADMINISTRATIF - ETAT SPECIAL 2018
Nom -— Prénom Sjanatu re Î Représenté par
ALVISI Patrick __—
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AMALRIC Christophe
ANDREONI Serge
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BERTERO André
BONFILLON Marylène
BRICOUT Catherine
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CORTESI Claude
DE FILIPPO Evelyne Chaskan RalauD
DENIS Olivier
FABRE Jean-Claude
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FRISONI Gérard
GAUTHIER Bérengère
GENTE-CEAGLIO Hélène Erc Leocuer
GIACOBETTI Rita
GINOUX Philippe
GOMEZ Alexandra
GRANGE Philippe
GUILLAUME Jean-Pierre Skephane LE LODouEr
GUIROU Olivier
HEYRAUD Patricia
HOARAU Denis ISNARD Nicolas
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LEROI Richard
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CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 17 JUIN 2019
N°: 105/19
Objet : VOTE DE L'ETAT SPECIAL 2019 DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS -
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-neuf et le dix-sept du mois de juin
à 18 heures 30
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
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METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
David YTIER
Date publication/affichage :
2 1 JUIN 2019
l'Étang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon,
Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas,
Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de
Provence, sur la convocation en date du 11 juin 2019 adressée par
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et
Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick
APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Catherine CASORLA,
Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Bérangère GAUTHIER, Rita
GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT
AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Joëlle BURESI donne pouvoir à Lionel JEAN, Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Catherine BRICOUT, Chantal CLISSON donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Evelyne DE FILIPPO donne pouvoir à Christian RAPAUD, Françoise FERNANDEZ donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Christophe AMALRIC, Joseph PALMITESSA donne pouvoir à Jean- Pierre MAGGI, Henri PONS donne pouvoir à Auguste COLOMBE.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Florian BRUNEL, Claude CORTESI, Dimitri FARRO, Gérard FRISONI, Patricia HEYRAUD, Corinne LUCCHINI, Sandrine POZZI, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 39 49
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190617-105-19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2019
Date de réception préfecture : 24/06/2019
2019/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment l'article 51;
Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole
Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
Vu le vote de l'Etat Spécial de Territoire 2019 par délibération du Conseil de Territoire n°164/18 du 10 décembre 2018;
Dans le cadre des dispositions de l'instruction comptable M 57 et M 49, le Budget
Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent, ainsi que les restes à réaliser de la section d'Investissement, constatés au Compte Administratif.
Le Budget Supplémentaire de l'Etat Spécial 2019 du Territoire du Pays Salonais s'équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT 20 322.00 € 20 322.00 €
DÉPENSES RECETTES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
Les dotations de gestions du Territoire sont ainsi portées à:
Dotation d'Investissement : 3 456 053.00 €
Dotation de Fonctionnement : 2 573 367.00 €
Le Budget Supplémentaire de l'Etat Spécial 2019 du Territoire du Pays Salonais détaillé figure en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE le Budget Supplémentaire de l'Etat Spécial 2019 du Territoire du Pays Salonais.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du CS Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce
N
cas le délai de recours contentieux. |
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190617-105-19-DE
DRE télétransmission : 24/06/2019
Date dè réception préfecture : 24/06/2019
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Président du Conseil de Territoire REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro SIRET : 200 054 807 00165
POSTE COMPTABLE : RECETTE DES FINANCES MARSEILLE
M. 57
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE - CT 3
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
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TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
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DU 17 JUIN 2019
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ETAT SPECIAL 2019
Nom — Prénom Signature
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Représenté par
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CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 17 JUIN 2019
N°: 109/19
Objet : REVERSEMENT AUX COMMUNES DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE - ANNEE 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
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METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
David YTIER
Date publication/affichage :
2 1 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf et le dix-sept du mois de juin
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 11 juin 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Bérangère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Joëlle BURESI donne pouvoir à Lionel JEAN, Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Catherine BRICOUT, Chantal CLISSON donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Evelyne DE FILIPPO donne pouvoir à Christian RAPAUD, Françoise FERNANDEZ donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Eric BRUCHET, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Christophe AMALRIC, Joseph PALMITESSA donne pouvoir à Jean- Pierre MAGGI, Henri PONS donne pouvoir à Auguste COLOMB.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Florian BRUNEL, Claude CORTESI, Dimitri FARRO, Gérard FRISONI, Patricia HEYRAUD, Corinne LUCCHINI, Sandrine POZZI, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 39 49
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190617-109-19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2019
Date de réception préfecture : 24/06/2019
2019/ \u le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu la loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment l’article 51 ;
Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berrel’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
Il est exposé qu'un Contrat Enfance et Jeunesse a été signé en 2014 pour une période de
4 ans entre la CAF et l'ex Communauté d'Agglomération Salon-Etang de Berre — Durance dite « Agglopole Provence ».
La finalité de ce CEJ est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d'accueil des enfants de moins de 18 ans.
La Caisse d'Allocations Familiales a versé au titre de l’année 2017 la somme de 325 200,15 €
et la Mutualité Sociale Agricole a versé au titre de l'année 2017 la somme de 4 130,92 € à la Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays Salonais, constatées par titre de recettes
n°100140 du 21/12/2017 et n°100012 du 03/05/2019.
Ces sommes viennent également contribuer pour partie, à couvrir les dépenses engagées en
2017, par les communes membres, dont les activités réalisées relèvent du contrat Enfance et Jeunesse.
A ce titre, il convient de reverser aux communes la somme de 173 704,26 €, selon le tableau
de répartition suivant :
Total en € Total en € Total
Nom du bénéficiaire Activité Versé par la | Versé par la CAF MSA
Commune d'Alleins Administration 41 017,91 € 54,48 € 41 072,39 € publique
Commune de Charleval | Administration 48 687,41 € 2 088,69 € 50 776,10 € publique
Commune de Lamanon Administration 3 809,07 € 0 € 3 809,07 € publique
Commune de Mallemort | Administration 73 824,59 € 133,86 € 73 958,45 € publique
Commune de Administration 4 088,25 € 0€ 4 088,25 € Vernègues publique
Total 173 704,26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE lacquittement aux communes des sommes versées par la CAF et la MSA, selon la répartition ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190617-109-19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2019
Date de réception préfecture : 24/06/2019 (suite délibération n°109/19)
- AUTORISE Le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout
acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président-du.Çonseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190617-109-19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2019
Date de réception préfecture : 24/06/2019
2019/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190617-109-19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2019
Date de réception préfecture : 24/06/2019