unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 05 17 Finances

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 05 17 Finances Document publié le Lundi 15 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 05 17 Finances)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 15 MAI 2017

N°: 59/17

Objet : AVIS PORTANT SUR LE COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016

DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR RAA

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d'Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

SARNIA

Secrétaire de séance :

David YTIER

RAR

Date publication/affichage :

22 MAI 207

L'an deux mil dix-sept et le quinze du mois de mai

à 18 heures 30

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 mai 2017

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ, Joëlle

BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY,

Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE FILIPPO,

Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER,

Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia

HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier

KHELFA, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA,

Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD,

Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Mourad

YAHIATNI, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

André BERTERO, donne pouvoir à Auguste COLOMB, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Olivier DENIS donne pouvoir

à Patricia HEYRAUD, Dimitri FARRO donne pouvoir à Pascal

MONTECOT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Hélène

GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Rita GIACOBETTI

donne pouvoir à Lionel JEAN, Philippe GINOUX donne pouvoir à

Monique BUNTZ, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Nicolas

ISNARD, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Valérie

MILLANCOURT AUDIBERT, Laurence MONET donne pouvoir à jean-

Pierre MAGGI, Philippe VERAN donne pouvoir à Michel ROUX, Yves

WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Christophe AMALRIC, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Corinne JIMENEZ, Brice LE ROUX, Corinne LUCCHINI, Caroline TILLIE-

CHAUCHARD, Jean VANWYNSBERGHE.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART A Accusé de réception en préfecture EN EXERCICE ERESENTS LA DELIBERATION 013-200054807-20170515-59-17-DE 61 40

53 Date de télétransmission: 22/05/2017

Date de réception préfecture : 22/05/2017

9047!Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5218-8-7;

© Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin

d'approbation, le Compte de Gestion de l'exercice 2016 de l'Etat Spécial de Territoire.

Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016,

Statuant sur l'exécution de l'Etat Spécial 2016 du Pays Salonais en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas,

Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable à l'adoption du Compte de Gestion de VEtat Spécial de

Territoire du Pays Salonais, dressé par le Receveur pour Fexercice 2016, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur et déclare qu'il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le résultat de clôture de l'exercice 2016 du Compte de Gestion de l'Etat Spécial du

Territoire du Pays Salonais est le suivant :

EST du territoire du Pays Salonais :

En recettes de fonctionnement 19 157 361,77 euros

En dépenses de fonctionnement 19157 361,77 euros

Résultat 0,00 euros

- PRECISE qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil

13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours

administratif peut être exercé auprès du Président du C ide Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce

cas le délai de recours contentieux.

Ni

N Ce ARD Accusé de réception en préfecture , SE nc) (5 013-200054807-20170515-59-17-DE Président du Conseil de Territoire Date de télétransmission : 22/05/2017 Date de réception préfecture : 22/05/2017EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 15 MAI 2017

N°: 60/17

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE BUDGETS ANNEXES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2016

DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-sept et le quinze du mois de mai

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

AR AAA RAA A

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d'Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège: 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

RAR

Secrétaire de séance :

David YTIER

RAR RIRE RER

Date publication/affichage :

22 MAI 207

NOMBRES DE MEMBRES

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 mai 2017 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Marylène

BONFILLON, Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER,

Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA,

Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Mourad YAHIATNI, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

André BERTERO, donne pouvoir à Auguste COLOMB, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Olivier DENIS donne pouvoir

à Patricia HEYRAUD, Dimitri FARRO donne pouvoir à Pascal

MONTECOT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Hélène

GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Rita GIACOBETTI

donne pouvoir à Lionel JEAN, Philippe GINOUX donne pouvoir à

Monique BUNTZ, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Nicolas

ISNARD, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Valérie

MILLANCOURT AUDIBERT, Laurence MONET donne pouvoir à Jean-

Pierre MAGGI, Philippe VERAN donne pouvoir à Michel ROUX, Yves

WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Christophe AMALRIC, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Corinne JIMENEZ, Brice LE ROUX, Corinne LUCCHINI, Caroline TILLIE- CHAUCHARD, Jean VANWYNSBERGHE.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170515-60-17-DE

Date de télétransmission : 22/05/2017

Date de réception préfecture : 22/05/2017

AYANT PRIS PART A

LA DELIBERATION

53

EN EXERCICE

61 40

PRESENTSVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de

___ l'article L5218-7;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; . | |

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 2 mai 2017 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

llest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la

Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets

de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;

ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce

délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

À défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi

dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe

délibérant de la Métropole.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 2 mai 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 18 mai et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac,

Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille- Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l'exercice 2016 du Territoire du Pays Salonais », tel qu'il est exposé ci-dessous :

« Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin

d'approbation, le Compte de Gestion des services de l'Eau et de l'Assainissement, et des

Opérations d'aménagement.

Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats pour chacun des budgets sus visés, le

Compte de Gestion dressé par le Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de ! ‘actif, l'état du passif, l'état des restes à payer,

D mdiee, Date de réception préfecture : 22/05/2017

Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures !

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonf

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

des budgets sus visés,(suite délibération n°60/17)

> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016,

> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales;

e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

+ La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

° L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 15 mai 2017 ;

Oui le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Les résultats de clôture de l'exercice 2016 du Compte de Gestion des budgets annexes du

Territoire du Pays Salonais sont les suivants :

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Section d'investissement 138 465.07 euros

Section de fonctionnement 4 832 478.45 euros

Solde 4 970 943.52 euros

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Section d'investissement - 2435 677.67 euros

Section de fonctionnement 4 832 574 37 euros

Solde 1 946 896.70 euros

BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT

Section d'investissement - 962 346.72 euros

Section de fonctionnement 0.00 euros

Solde - 962 346.72 euros

Article 2 :

Est adopté et déclare que les comptes de gestion des services de l'Eau Potable, de l'Assainissement, et des Opérations d'Aménagement du Territoire du Pays Salonais, dressé par le Receveur pour l'exercice 2016, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part. »

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170515-60-17-DE

Date de télétransmission : 22/05/2017

Date de réception préfecture : 22/05/2017Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins,

Aurons, Berre-

___l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-

Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, ‘Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas,

Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-

Provence intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseilie-Provence - Adoption

des Comptes de Gestion de l'exercice 2016 du Territoire du Pays Salonais ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte

et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution

de la présente

délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la

Métropole Aix-

Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en

Préfecture en application de la loi n°82-

213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Marseille (24 rue Breteuil

13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication

ou de sa notification. Un recours

administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans

le même délai, celui-ci prolonge en ce

cas le délai de recours contentieux.

Nicolas ISNARD,

Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170515-60-17-DE

Date de télétransmission : 22/05/2017

Date de réception préfecture : 22/05/2017EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 15 MAI 2017

N°: 61/17

Objet : AVIS PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR RAR

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berred’Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

RAR A OR

Secrétaire de séance :

David YTIER

SAR

Date publication/affichage :

2 4 MAI 207

L'an deux mil dix-sept et le quinze du mois de mai

à 18 heures 30

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les- Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 mai 2017

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire.

Etaient présents à cette Assemblée:

Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ, Joëlle

BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY,

Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE FILIPPO,

Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER,

Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia

HEYRAUD, Denis HOARAU, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Richard

LEROI, Jean- Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel

MILLE, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine

POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie

SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Mourad YAHIATNI, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

André BERTERO, donne pouvoir à Auguste COLOMB, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Olivier DENIS donne pouvoir à Patricia HEYRAUD, Dimitri FARRO donne pouvoir à Pascal

MONTECOT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Rita GIACOBETTI donne pouvoir à Lionel JEAN, Philippe GINOUX donne pouvoir à Monique BUNTZ, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Nicolas ISNARD (s'étant retiré pour l'adoption du présent avis), Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Laurence MONET donne pouvoir à Jean-Pierre MAGGI, Philippe VERAN donne pouvoir à Michel ROUX, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Christophe AMALRIC, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Nicolas ISNARD, Corinne JIMENEZ, Brice LE ROUX, Corinne LUCCHINI, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Jean VANWYNSBERGHE.

NOMBRES DE MEMBRES

Accusé de réception en préfecture AYANT PRIS PART À

EN EXERCICE PRESENTS 013-200054807-20170515-61-17-DE LA DELIBERATION Date de télétransmission : 24/05/2017

61 39 52-1=51 Date de réception préfecture : 24/05/2017

2017/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5218-8-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'Etat Spécial de Territoire, la Décision Modificative n°1, le Budget Supplémentaire, relatifs à l'exercice 2016 ;

En application des dispositions de l'article L.5218-8-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire du Pays Salonais se prononce pour avis sur l'exécution de son Etat Spécial de Territoire au titre de l'exercice 2016.

Conformément aux modalités de gestion retenues dans ce 1° exercice, l'Etat Spécial de Territoire enregistre uniquement l'exécution budgétaire de la section de fonctionnement, la section d'investissement étant exceptionnellement exécutée au niveau du Budget Principal.

Les résultats de l'exercice 2016 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais, tels qu'ils apparaissent dans le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif.

Monsieur le Président s'étant retiré et disposant d'un pouvoir,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable à l'arrêt de l'Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais 2016, aux montants exécutés suivants :

En recettes de fonctionnement 19157 361,77 euros

En dépenses de fonctionnement 19157 361,77 euros

Résultat 0,00 euros

- AUTORISE le 5°" Vice-Président du Conseil de Territoire, à signer tout acte et à

prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

- PRECISE qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Didier KHELFA,

5ème Vice-Président du Conseil de Territoir: Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170515-61-17-DE

te de télétransmission : 24/05/2017

Dätade réception préfecture : 24/05/2017

»EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 15 MAI 2017

N°: 62/17

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE

BUDGETS ANNEXES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE-

ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2016

DU

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

RAR AAA

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Eyguïères, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

PRAIRIE

Secrétaire de séance :

David YTIER

RAR

Date publication/affichage :

2 4 MAI 2017

TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS

L'an deux mil dix-sept et le quinze du mois de mai

à 18 heures 30

Le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provenñce, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 mai 2017

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Marylène

BONFILLON, Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ, Joëlle

BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY,

Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE FILIPPO,

Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER,

Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia

HEYRAUD, Denis HOARAU, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Richard

LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel

MILLE, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine

POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie

SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Mourad YAHIATNI, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

André BERTERO, donne pouvoir à Auguste COLOMB, Catherine

BRICOUT donrie pouvoir à Didier KHELFA, Olivier DENIS donne pouvoir

à Patricia HEYRAUD, Dimitri FARRO donne pouvoir à Pascal

MONTECOT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Hélène

GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Rita GIACOBETTI

donne pouvoir à Lionel JEAN, Philippe GINOUX donne pouvoir à

Monique BUNTZ, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Nicolas

ISNARD (s'étant retiré pour l‘adoption du présent avis), Stéphane LE

RUDULIER donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT,

Laurence MONET donne pouvoir à Jean-Pierre MAGGI, Philippe VERAN

donne pouvoir à Michel ROUX, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère

GAUTHIER.

_Etaient absents et excusés à cette Assemblée: _

Christophe AMALRIC, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Nicolas

ISNARD, Corinne JIMENEZ, Brice LE ROUX, Corinne LUCCHINI,

Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Jean VANWYNSBERGHE.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART A Accusé de réception en préfecture EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION 013-200054807-20170515-62-17-DE

= Date de télétransmission : 24/05/2017 63 39 52-1561 Date de réception préfecture : 24/05/2017

2017/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de

l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille Provence ; &

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 2 mai 2017 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil

de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 2 mai 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l’ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 18 mai et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Président du Conseil de Territoire s'étant retiré (et disposant d'un pouvoir), le Conseil de

Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes Administratifs pour l'exercice 2016 du Territoire du Pays Salonais », tel qu'il est exposé ci-dessous :

«Est soumis pour approbation, le Compte Administratif de l'exercice 2016 des budgets

annexes du Territoire du Pays Salonais de l'Assainissement, de l'Eau Potable et des Opérations d'aménagement.

Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice, tels qu'ils apparaissent dans le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif de l'exercice 2016 pour ces budgets annexes.

Le Conseil de la Métropole en pleine connaissance de l'ensemble des documents budgétaires relatifs à l'exercice considéré, décide après examen des opérations FQqnsignées dans, TE CORRE. Le . LL 2j: : : à rèce] Administratif précité, de prendre la délibération ckapres : 013.200084807 20170515 62-1 7-DE Date de télétransmission : 24/05/2017 Date de réception préfecture : 24/05/2017(suite délibération n°62/17)

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisa

d'affirmation des métropoles ;

+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015

République ;

° Le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, les Décisions Modificatives relatifs à l'exercice 2016

+ La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

+ L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 15 mai 2017 ;

Ouf le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés les résultats de clôture de |

dont les montants sont retranscrits ci-après :

Le Budaet de l'Assainissement {CT3) :

SOLDE CREDITEUR : 4 970 943.52 euros

Rapporteur,

tion de l'action publique territoriale et

portant nouvelle organisation territoriale de la

‘exercice inscrits dans le Compte Administratif 2016

Résultat à la clôture de Part affectée à a G

” l'exercice précédent 2015| l'investissement 2016 Solde d'Exécution 2016 | Résultats de clôture 2016

INVESTISSEMENT -625 097,79)

763 562,86| 138 465,07

FONCTIONNEMENT 5 101 205,19] 1 600 000,00

1331 273,26 4 832 478,45

TOTAL 4476 107,40 2 094

836,12 4970 943,52]

Le Budget de l'Eau potable {CT3) :

SOLDE CREDITEUR : 1 946 896.70 euros

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent 2015

Part affectée à

l'investissement 2016 Solde d'Exécution 2016 Résultats de clôture 2016

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

-2 560 680,22]

5 759 790,07) 3 906 764,98]

125 002,55

2529 549,28

-2 435 677,67]

4382574,37

TOTAL 3 199 109,85] 2 654 551,83 1 946 896,70)

Accusé

013-200

Date de

Date de

de réception en préfecture

054807-20170515-62-17-DE

télétransmission : 24/05/2017

réception préfecture : 24/05/2017

2017/SOLDE DEBITEUR : - 962 346.72 euros

Résultat à a clôture de part affectée à | solde d'Exécution 2016 | Résuitats de clôture 2016 l'exercice précédent l'investissement 2016

Investissement 856 882,62) -1 819 229,34|

-962 346,72]

Fonctionnement 0,00

0,00 0,00

TOTAL 856 882,62

-1 819 229,34 -962 346,72

Article 2 :

Est donné acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif de

l'exercice 2016, documents annexés à la présente délibération et

comportant les Comptes

Administratifs Annexes de l'Assainissement, de l'Eau Potable et des Opérations

d'aménagement du Territoire du Pays Salonais

Article 3 :

Est constaté, pour le Compte Administratif du budget annexe de l'Assainissement, un total

d'opérations budgétaires pour l'exercice 2016 :

En recettes de 8 860 055.92 euros

Reprise des résultats antérieurs 2 876 107.40 euros

En dépenses de 6 765 219.80 euros

Solde 4 970 943.52 euros

Article 4 :

Est constaté, pour le Compte Administratif du budget annexe

de l'Eau, un total d'opérations

budgétaires pour l'exercice 2016 :

En recettes de 15 263 387.99

euros

Reprise des résultats antérieurs - 707 655.13 euros

En dépenses de 12 608 836.16 euros

Solde 1 946 896.70 euros

Article 5 :

Est constaté, pour le Compte Administratif du budget annexe

Opérations d'aménagement, un

total d'opérations budgétaires pour l'exercice 2016:

En recettes de 2 731 229.34 euros

Reprise des résultats antérieurs 856 882.62 euros

En dépenses de 4 550458.68

euros

Solde - 962 346.72

euros

Article 6 :

Est reconnue la sincérité des restes à réaliser.

Article 7 :

Est reconnue l'adéquation parfaite entre les écritures comptables et les écritures

administratives. Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble

des opérations constatées au

cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le Compte

de Gestion 2016 de Monsieur le

Receveur des Finances, sont en fous points, analogues

à ceux constatés dans le Compte

Administratif 2016.

Article 8 :

Adopte le présent rapport et déclare tenues pour lues les annexés-aux

comptes administratifs

des budgets annexes susvisés. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-62-17-DE

Date de télétransmission : 24/05/2017

Date de réception préfecture : 24/05/2017(suite délibération n°62/17)

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-

Provence intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence -Adoption des Comptes Administratifs pour l'exercice 2016 du Territoire du Pays Salonais ».

- AUTORISE le 5°" Vice-Président du Conseil de Territoire à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix-

Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la Joi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Didier KHELFA,

5ème Vice-Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170515-62-17-DE

Date de télétransmission : 24/05/2017

Date de réception préfecture : 24/05/2017

2017/Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170515-62-17-DE

Date de télétransmission : 24/05/2017

Date de réception préfecture : 24/05/2017