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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 25 06 18 Finances
Document publié le Lundi 25 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 25 06 18 Finances)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 25 JUIN 2018
N°: 94/18
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE —
BUDGETS ANNEXES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE -
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017
= DUTERRITOIRE DU PAYS SALONAIS == :
L'an deux mil dix-huit et le vingt-cinq du mois de juin
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- RHONE l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
ARRONDISSEMENT Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- DE MARSEILLE Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à near Salon de Provence, sur la convocation en date du 19 juin 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de METROPOLE AIX-MARSEILLE- Territoire et Président de séance.
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etaient présents à cette Assemblée : .
Communes d’Alleins, Aurons, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Monique Berre-l'Etang, Charleval, BUNTZ, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Chantal CLISSON,
Eyguières, la Barben, la Fare- Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, les-Oliviers, Lamanon, Lançon Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Dimitri Provence, Mallemort, FARRO, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita Pélissanne, Rognac, Saint- GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Chamas, Salon-de-Provence, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice Sénas, Velaux, Vernègues LE ROUX, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie
MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Pascal
Siège : 281 Bd Maréchal Foch MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT,
B.P 274 Christian RAPAUD, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD,
13666 Salon de Provence Cedex Mourad YAHIATNI, David YTIER.
REPARER RRERRRREREERREE Avaient donné pouvoir :
En : Patrick ALVISI donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Christophe
Secrétaire de séance : AMALRIC donne pouvoir à Auguste COLOMB, Serge ANDREONI
David YTIER donne pouvoir à Joëlle BURESI, Catherine BRICOUT donne pouvoir à
Didier KHELFA, Florian BRUNEL donne pouvoir à Lionel JEAN,
Catherine CASORLA donne pouvoir à Marie-France SOURD, Pierre
CHOUZY donne pouvoir à Mourad YAHIATNI, Gérard FRISONI donne
pouvoir à Rita GIACOBETTI, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David
YTIER, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie
MILLANCOURT AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à
Olivier DENIS, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas
ISNARD, Michel ROUX donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL, Jean
VANWYNSBERGHE donne pouvoir à Monique BUNTZ, Yves WIGT
donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO.
RO de
Date publication/affichage :
05 JUIL, 2018 Etaient absents et excusés à cette Assemblée : ë Patrick APPARICIO, Bérangère GAUTHIER, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION
60 39 54 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180625-94-18-DE Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018
2018/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de
l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 12 juin 2018 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout où partie, dans les limites du territoire ; -ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culiurel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 12 juin 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 28 juin et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille- Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2017 du Territoire du Pays Salonais », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« Selon les textes en vigueur, l'arrêté des comptes de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été approuvé par le vote du compte administratif le 18 mai 2018.
Il a permis d'une part, de dégager le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement déterminé après qu'aient été exécutées les dotations aux amortissements et aux provisions, et, d'autre part, de calculer les restes à réaliser en dépenses et/ou en recettes qui seront repris au budget supplémentaire de l'exercice suivant.
La procédure, mise en place par les instructions budgétaires et comptables M57, M4 et dérivées consiste à prévoir dans le budget, le résultat de fonctionnement attendu de l'exercice, puis, à le constater lors de l'approbation du compte administratif et à l'affecter en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. aeliauyeléuentel@etére soit étre affecté à l'investissement en réserve complémentair
fonctionnement.
L 01 SBN0OS 407 ANAL GIE-DE ‘Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 (suite délibération n°94/18)
Les affectations de résultats sont détaillées dans le tableau suivant :
JASSAINISSEMENT| 2606 602,67] 1237456925] 2443908112] 1513034252] as2os1es| 24862025] 4239 09112 3712367859
EAU POTABLE 3884884907] 2582286419] 507142324| 126596,52] 52255459) 2205866:| 50742344 4241317551
LAMENAGERIENT 0.00|-2 223 152,57 000! + 195 493,29[3 196 000,00 0£0| €.20 0,00
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération du Conseil de Métropole du 18 mai 2018 approuvant le Compte
Administratif 2017 des Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais ;
e La lettre de saisine du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; + L'avis formulé par le Conseil de Territoire du Pays Salonais en date du 25 juin 2018 ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est décidé d'affecter l'excédent de fonctionnement des budgets annexes de l'Assainissement et de l'Eau Potable:
Assainissement :
La section d'investissement clôture, après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et
en recettes, avec un excédent de 1 527 376,12€
Il est proposé de majorer cette somme d'une dotation complémentaire de 724 713,43€ prélevée sur l'excédent de la section de fonctionnement qui s'établit à 4 439 081,12 euros. Cette affectation donnera lieu à l'issue du vote du Budget supplémentaire 2018 à l'émission d'un titre de recette de ce montant, au compte 1068, « Autres Réserves ».
Le solde de l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 3 714 367,69 euros est maintenu en
section de fonctionnement et porté au compte 002 en recette.
Le résultat de clôture de la section d'investissement quant à lui, de 1 513 034.52 euros, hors restes à réaliser, est inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 2018 en recette.
Eau Potable :
La section d'investissement clôture, après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et
en recettes, avec un excédent de 450 554.90€.
Il est proposé de majorer cette somme d'une dotation complémentaire de 658 412,93€ prélevée
sur l'excédent de la section de fonctionnement qui s'établit à 5 071 423,44 euros. Cette affectation donnera lieu à l'issue du vote du Budget supplémentaire 2018 à l'émission d'un titre de recette de ce montant, au compte 1068, « Autres Réserves ».
Le solde de l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 4 413 0105t-euros-est-mainteno-en ù ’ Accusé de réception en préfecture section de fonctionnement et porté au compte 002 en recette. 013-20005480720180825-04-18.DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Le résultat de clôture de la section d'investissement de 146 586.52 ere rose" 95/07/2018 est inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 2018 ertreeette-
2018/ Article 2 :
Sont approuvés comme suit, les résultats de l'exercice 2017 pour le budget annexe des Opérations d'aménagement :
Opérations d'aménagement:
La section de fonctionnement présente un résultat de clôture nul.
La section d'investissement présente un résultat déficitaire de clôture de 3 185 499,29 euros qui sera porté au compte 001 du budget supplémentaire 2018, en dépense. Il est équilibré par une recette inscrite en restes à réaliser à hauteur de 3 186 000,00 euros. »
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- VPEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2017 du Territoire du Pays Salonais ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa nofification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-94-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 25 JUIN 2018
N°: 95/18
Obiet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE - BUDGETS ANNEXES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - ADOPTION DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2018
= DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS À
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-huit et le vingt-cinq du mois de juin
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR ARR ARR ARR RAR ARR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguïères, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAI RE
Secrétaire de séance :
David YTIER
ARE
Date publication/affichage :
0 5 JUL. 2018
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 19 juin 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée : h
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Dimitri FARRO, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Patrick ALVISI donne pouvoir à Maryiène BONFILLON, Christophe AMALRIC donne pouvoir à Auguste COLOMB, Serge ANDREONI donne pouvoir à Joëlle BURESI, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Florian BRUNEL donne pouvoir à Lionel JEAN, Catherine CASORLA donne pouvoir à Marie-France SOURD, Pierre CHOUZY donne pouvoir à Mourad YAHIATNI, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David YTIER, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Michel ROUX donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL, Jean VANWYNSBERGHE donne pouvoir à Monique BUNTZ, Yves WIGT donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Patrick APPARICIO, Bérangère GAUTHIER, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 39 54
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-95-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018
2018/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de
l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 12 juin 2018 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont
soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 12 juin 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 28 juin et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille- Provence - Adoption des budgets supplémentaires 2018 du Territoire du Pays Salonais », tel qu'il est exposé ci-dessous :
Dans le cadre des dispositions de l'instruction comptable M 57 et M 49, le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent, ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement, constatés au Compte Administratif.
Il permet également de réajuster, en cours d'exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires du Budget Primitif.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-95-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 (suite délibération n°95/18)
+ Service Public Local de l'Assainissement:
CHARGES PRODUITS
“ecdopareniniien 3714578.69€ 3714 578.69 €
CHARGES PRODUITS
einen ant 2 989 608.33 € 2 989 608.33 €
Le budget supplémentaire détaillé, figure en annexe.
+ Service Public Local de l'Eau Potable :
CHARGES PRODUITS
Section d'Exploitation 4413 175.51 € 4413 175.51 €
CHARGES PRODUITS
SR ANANESERRARE 3 296 346.61 € 3 296 346.61 €
Le budget supplémentaire détaillé, figure en annexe.
* Operations d'Aménagements :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 0.00 € 0.00€
Dépenses Recettes
Section #RVESUsSamanE 3 186 000.00 € 3186 000.00 €
Le budget supplémentaire détaillé, figure en annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-95-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018
2018/ Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
°+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République ;
+ La délibération FAG 035-3054/17/CM approuvant le Budget Primitif 2018 des Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais ;
+ La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
° L'avis formulé par le Conseil du Territoire du Pays Salonais en date du 25 juin 2018;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont intégrés les restes à réaliser, ainsi que les reprises de résultats 2017 des Budgets Annexes du Service Public Local d'Assainissement, du Service Public Local d'Eau Potable et des Opérations d'Aménagements du Territoire du Pays Salonais, aux Budgets Supplémentaires.
Article 2 :
Est adopté le Budget Supplémentaire 2018 des Budgets Annexes du Service Public Local d'Assainissement, du Service Public Local d'Eau Potable et des Opérations d'Aménagements du Territoire du Pays Salonais, tel que présentés et annexés. »
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- VEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-
Provence intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des budgets supplémentaires 2018 du Territoire du Pays Salonais ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-95-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 25 JUIN 2018
N°: 96/18
Objet : VOTE DE L'ETAT SPECIAL 2018 DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS -
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-huit et le vingt-cinq du mois de juin
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR
Secrétaire de séance :
David YTIER
AA de
Date publication/affichage :
05 JUL. 2018
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à
Selon de Provence, sur la convocation en date du 19 juin 2018
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée : k
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Chantal CLISSON,
Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI,
Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Dimitri
FARRO, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita
GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU,
Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice
LE ROUX, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie
MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Pascal
MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT,
Christian RAPAUD, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD,
Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Patrick ALVISI donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Christophe
AMALRIC donne pouvoir à Auguste COLOMB, Serge ANDREONI donne pouvoir à Joëlle BURESI, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Florian BRUNEL donne pouvoir à Lionel JEAN, Catherine CASORLA donne pouvoir à Marie-France SOURD, Pierre CHOUZY donne pouvoir à Mourad YAHIATNI, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David YTIER, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Michel ROUX donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL, Jean VANWYNSBERGHE donne pouvoir à Monique BUNTZ, Yves WIGT donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Patrick APPARICIO, Bérangère GAUTHIER, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE
PRESENTS LA DELIBERATION
60 39 54
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-96-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018
2018/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole
Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
Vu le vote de l'Etat Spécial de Territoire 2018 par délibération du Conseil de Territoire n° 136/17 du 29 novembre 2017 ;
Vu la Décision Modificative n°1 approuvée par délibération du Conseil de Territoire n°35/18 en date du 20 mars 2018 ;
Dans le cadre des dispositions de l'instruction comptable M 57 et M 49, le Budget
Supplémentaire a pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ où en dépenses et permet ainsi de prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
Le Budget Supplémentaire de l'Etat Spécial 2018 du Territoire du Pays Salonais s'équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT - 705 441.89 € - 705 441.89 €
DÉPENSES RECETTES
CREDITS D'INVESTISSEMENT 1 675 000.00 € 4 675 000.00 €
Les dotations de gestions du Territoire sont ainsi portées à:
Dotation d'investissement : 5 843 332.00 €
Dotation de Fonctionnement : 15 144 843.11 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE le Budget Supplémentaire de l'Etat Spécial 2018 du Territoire du Pays Salonais,.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-96-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018
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Président du Conseil de Territoire Original reçu en =...
Préfecture de Marsellle
Le 5 Jui. 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro SIRET : 200 054 807 00165
POSTE COMPTABLE : RECETTE DES FINANCES MARSEILLE
M. 57
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE - CT 3
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
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Nom — Prénom Signature Représenté par
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ANDREONI Serge AN. Boresi
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