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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 07 17 Finances Document publié le Lundi 10 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 07 17 Finances)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 10 JUILLET 2017

N°: 81/17

Objet: AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -

BUDGETS ANNEXES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE -

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS

L'an deux mil dix-sept et le dix du mois de juillet

à 18 heures 30

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- RHONE l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, ARRONDISSEMENT Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- DE MARSEILLE Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 4 juillet 2017 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.

RAR ARR AAA

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE Etaient présents à cette Assemblée :

Communes d'Alleins, Aurons, Patrick ALVISI, Éric BRUCHET, Florian BRUNEI, Monique BUNTZ, Berre-l’Etang, Charleval, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste

Eyguières, la Barben, la Fare- COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE FILIPPO, Olivier les-Oliviers, Lamanon, Lançon DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Philippe GINOUX, Provence, Mallemort, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Richard

LEROI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence

MONET, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Henri PONS,

Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Michel ROUX, Philippe VERAN, Yves

WIGT, David YTIER.

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274 Avaient donné pouvoir :

13666 Salon de Provence Cedex André BERTERO donne pouvoir à Olivier GUIROU, Marylène

BONFILLON donne pouvoir à David YTIER, Catherine BRICOUT donne

pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne pouvoir à Carole

. , CORREIA D'ALMEIDA, Gérard FRISONI donne pouvoir à Patrick

Secrétaire de séance : ALVISI, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Rita Florian BRUNEL GIACOBETTI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Jean-Pierre GUILLAUME

donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Patricia HEYRAUD donne

PÉRPEEREROE RP REÉEEEEEEEE DOUVOIr à Olivier DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Sandrine

PRAT, Christian RAPAUD donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO,

Nathalie SAINT-MIHIEL donne pouvoir à Pierre CHOUZY, Marie-France

SOURD donne pouvoir à Nicolas ISNARD.

RHIN

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Jean- Claude CADIOU, Claude CORTESI, Dimitri FARRO, Bérengère GAUTHIER, Lionel JEAN, Corinne LUCCHINI, Jean-Pierre MAGGI, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Jean VANWYNSBERGHE, Mourad

Date publication/affichage : YAFLATAE

1 8 JUIL. 207

NOMBRES DE MEMBRES Accusé de réception en préfecture

RATER 013-200054807-20170710-87-17.DE Date de télétransmission : 18/07/2017 EN EXERGIGE FRESENTS LA DELIBERATION Date de réception préfecture : 18/07/2017 60 34 47Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de

l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 27 juin 2017 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Ilest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-9914 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;

ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce

délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont

soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi

dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par

courrier en date du 27 juin 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour

du Conseil de la Métropole en date du 13juillet et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2016 du Territoire du Pays Salonais », tel qu'il est exposé ci-dessous :

« Selon les textes en vigueur, l'arrêté des comptes de la Métropole Aix Marseille a été approuvé parle vote du compte administratif le 18 mai 2017.

Il a permis d'une part, de dégager le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement déterminé après qu'aient été exécutées les dotations aux amortissements et aux provisions et, d'autre part, de calculer les restes à réaliser en

dépenses et/ou en recettes qui seront repris au budget supplémentaire de l'exercice suivant.

La procédure, mise en place par les instructions budgétaires et comptables M57, M4 et dérivées consiste à prévoir dans le budget, le résultat de fonctionnement attendu de l'exercice, puis, à le constater lors de l'approbation du compte administratif et à l'affecter en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissementatæsebtetéatoereusépRete soit être affecté à l'investissement en réserve complémentairepiis® On TA AD fonctionnement. Date de réception préfecture : 18/07/2017(suite délibération n°81/17)

Les affectations de résultats sont détaillées dans le tableau suivant :

Mésitas de ÉAMreRaDLE = |= ne CRRRRS ET Restesà Réias PERS || pur aectée à |sokde muintenu en clôture clôture

cumulés cumulés É Z Budgets : . di Réaliser en Réaliser en < en

Finvestissement section de Fonctil ln a nvestiss

fonctionnement tisse: 2016 2016 Recettes 2016 | Dépenses 2016 2016 2016 2017 Fonctionnement

ASSAINISSEMENT| 1 331 273,26] 763 562,86] 4 832 478,45] 138 465,07| 806 713,29|1 804 54412! 4832 478,45] -859 365,76 1 832 478,45

EAU POTABLE 2529 549,28] 125 002,55] 4 382 574,37| -2 435 677,67| 4 027 741,63/2 909 233,53] 4 382 574,37} -1 317 169,57 1182 574,37

AMENAGEMENT 0,00] -i 819 229,34 0,00! __-962 346,72 0,00 0,00 0,00! _-962 346,72 0,00

Telles sont les raisons qui nous incitent à

délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

€

proposer au Conseil de la Métropole de prendre la

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

+ La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

+ La délibération du Conseil de Métropole du 18 mai 2017 approuvant le Compte Administratif 2016 des Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais ;

+ La lettre de saisine du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

e L'avis formulé par le Conseil de Territoire du Pays Salonais en date du 10 juillet 2017 î

Ouiï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est décidé d'affecter l'excédent de fonctionnement des budgets

et de l'Eau Potable:

Assainissement :

annexes de l'Assainissement, :

Le résultat positif de clôture de fonctionnement de 4 832 478.45 euros, est destiné à couvrir en Priorité le besoin de financement de la section d'investisse

solde des restes à réaliser en dépenses de 1 804 544.12 et en

(-997 830.83), soit à minima, 859 365.76 euros.

ment (+ 138 465.07) pondéré du

recettes de 806 713.29 euros

L'excédent de fonctionnement est donc affecté à hauteur de 3 000 000,00 €.

Cette affectation donnera lieu à l'issue du vote du Budget supplémentaire 2017, à l'émission d'un titre de recette de ce montant, au compte 1068, Autres Réserves.

Le solde de 1 832 478.45 euros est

porté au compte 002, en recette.

par conséquent, maintenu en section de fonctionnement et

Le résultat de clôture de la section d'investissement quant à lui, de 138 465.07 euros est inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 201 7, en recette.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170710-81-17-DE

Date de télétransmission : 18/07/2017 6

Date de réception préfecture : 18/07/2017Eau Potable :

Le résultat positif de clôture de fonctionnement de 4 832 574.37 euros, est destiné à

couvrir en

priorité le besoin de financement de la section d'investissement (- 2435 677.67) pondéré du

solde des restes à réaliser en dépenses de 2 909 235. 53 et en recettes de 4 027 741.63

euros

(+1 118 508.10), soità minima, 1 317 169.57 euros.

L'excédent de fonctionnement est donc affecté à hauteur de 3 200 000,00 €.

Cette affectation donnera lieu à l'issue du vote du Budget supplémentaire 2017,

à l'émission

d'un titre de recette de ce montant, à la nature 1068, Autres Réserves.

Le solde de 1 182 574.37 euros est par conséquent, maintenu en section de fonctionnement et

porté au compte 002, en recette.

Le résultat de clôture de la section d'investissement quant à lui, de — 2 435

677.67 euros est

inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 2017, en dépense.

Article 2 :

Sont approuvés comme suit, les résultats de l'exercice 2016 pour le budget annexe des

Opérations d'aménagement :

Opérations d'aménagement :

La section de fonctionnement présente un résultat de clôture nul.

La section d'investissement présente un résultat déficitaire de clôture de 962 346.72

euros,

inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 2017, en dépense. »

Après en avoir délibéré, ie Conseil de Territoire des communes d’Alleins,

Aurons, Berre-

l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon-

Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas,

Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-

Provence intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence

- Affectation

des résultats de l’exercice 2016 du Territoire du Pays Salonais ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant,

à signer tout acte

et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution

de la présente

délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de

la Métropole Aix-

Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME FOUR EXTRAIRE

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception

en Préfecture en application de la loi n°82-

213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

1 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Marseille (24 rue Breteuil

13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de

sa publication ou de sa notification. Un recours

administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire

dans le même délai, celui-ci prolonge en ce

cas le délai de recours contentieux.

/ _ Accusé de réception en préfecture

Nicolas ISNARD, 01 200084007207 07 10STATRE .—. . gi ate de télétransmission: 18/07/2017

Président du Conseil de Territoire | Date de réception préfecture : 18/07/2017EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 10 JUILLET 2017

N°: 82/17

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -

BUDGETS ANNEXES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE -

ADOPTION DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2017

DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR RAA RAR

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berre-l’Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

RARE

Secrétaire de séance :

Florian BRUNEL

ARR RE

Date publication/affichage :

1 8 JUIL. 2017

NOMBRES DE MEMBRES

L'an deux mil dix-sept et le dix du mois de juillet

à 18 heures 30

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 4 juillet 2017

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ,

Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste

COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE FILIPPO, Olivier

DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Philippe GINOUX,

Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU,

Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Richard

LEROI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence

MONET, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Henri PONS,

Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Michel ROUX, Philippe VERAN, Yves

WIGT, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

André BERTERO donne pouvoir à Olivier GUIROU, Marylène BONFILLON donne pouvoir à David YTIER, Catherine BRICOUT donne

pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne pouvoir à Carole

CORREIA D'ALMEIDA, Gérard FRISONI donne pouvoir à Patrick

ALVISI, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Rita

GIACOBETTI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Jean-Pierre GUILLAUME

donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Patricia HEYRAUD donne

pouvoir à Olivier DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Sandrine

PRAT, Christian RAPAUD donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO,

Nathalie SAINT-MIHIEL donne pouvoir à Pierre CHOUZY, Marie-France

SOURD donne pouvoir à Nicolas ISNARD,

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Jean-

Claude CADIOU, Claude CORTESI, Dimitri FARRO, Bérengère

GAUTHIER, Lionel JEAN, Corinne LUCCHINI, Jean-Pierre MAGGI,

Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Jean VANWYNSBERGHE, Mourad

YAHIATNI.

Accusé de réception en préfecture

AYANT PRIS PART À 013-200054807-20170710-82-17-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 EN PAERGIGE FRESENTS LA DELIBERATION Date de réception préfecture : 18/07/2017

60 34 47Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de

l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 27 juin 2017 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 205-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;

-ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel,

l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce

délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi

dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 27 juin 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l’ordre du jour

du Conseil de la Métropole en date du 13 juillet et a fixé le délai de consultation à 15jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption des budgets supplémentaires 2017 du Territoire du Pays Salonais », tel qu'il est exposé ci-dessous :

« Dans le cadre des dispositions de l'instruction comptable M 67 et M 49, le Budget

Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent, ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement, constatés au Compte Administratif.

Le Budget Supplémentaire a aussi pour vocation de réajuster, en cours d'exercice, les

prévisions et / ou les affectations budgétaires du Budget Primitif.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la

délibération ci-après :

onseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Accusé de réception en préfecture LRGISE P ' 013-200054807-20170710-82-17-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017(suite délibération n°82/17)

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e La loin°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d'affirmation des Métropoles ;

e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République ;

+ La délibération FAG 037-1317/16/CM approuvant le Budget Primitif 2017 des Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais ;

+ La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

+ L'avis formulé par le Conseil de Territoire du Pays Salonais du 10 juillet 2017.

Ouiï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Sont intégrés les restes à réaliser, ainsi que les reprises de résultats 2016 des Budgets

Annexes du Service Public Local d'Assainissement, du Service Public Local d'Eau Potable, et des Opérations d'Aménagements

Supplémentaires.

Article 2 :

du Territoire du Pays Salonais, aux Budgets

Est adopté le Budget Supplémentaire 2017 des Budgets Annexes du Service Public Local d'Assainissement, du Service Public Local d'Eau Potable, et des Opérations d'Aménagements du Territoire du Pays Salonais, tel que présentés et annexés.

* Service Public Local de l'Assainissement :

CHARGES PRODUITS

Section d'Exploitation 1 809 292.45 € 1 809 292.45 €

CHARGES PRODUITS

Section d'Investissement

2 631 660.36 € 2 631 660.36 €

+ Service Public Local de l'Eau Potable :

CHARGES PRODUITS

Section d'Exploitation 1 184 718.40 € 1184 718.40 €

CHARGES PRODUITS

Section d'Investissement

7 458 421.63 € 7 458 421.63 €

ccuysé de réception

013-200054807-20170710: -82-17-DE

Date de télétransmission : 18/07/2017

Date de réception préfecture : 18/07/2017+ Operations d'Aménagements :

Recettes Dépenses

Section de Fonctionnement 0.00 € 0.00 €

Dépenses Recettes

Section d'Investissement 962 346.72 € 962 346.72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-

l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas,

Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-

Provence intitulé « Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption

des budgets supplémentaires 2017 du Territoire du Pays Salonais ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Nicolas ISNARD,

Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170710-82-17-DE

Date de télétransmission : 18/07/2017

Date de réception préfecture : 18/07/2017