unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024O1056

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024O1056 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024O1056)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2024/O1/056

ASSEMBLEE DE CORSE

1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2024

REUNION DES 27 ET 28 MARS 2024

RAPPORT DE MADAME

LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE

MUDIFICAZIONE IN QUANTU À L'ORGANIZAZIONE È U

FUNZIUNAMENTU DI L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ PÈ A

QUARTA MANDATURA 2024/2026

MODIFICATIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU

FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ

POUR LA QUATRIÈME MANDATURE 2024/2026

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors CommissionRAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA

Le présent rapport a pour objet de préciser les modifications relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblea di a Giuventù, qu’il est apparu souhaitable de lui apporter et en cohérence, de mettre en œuvre dès le prochain renouvellement de mandature, qui interviendra en juin 2024.

Je vous rappelle que cette instance consultative originale, qui n’a guère d’équivalent dans les autres territoires, intègre depuis sa création la voix de la jeunesse insulaire dans les institutions de la Corse.

Elle participe au processus de délibération, contribue au débat démocratique et est, en outre, représentée dans plusieurs dispositifs collégiaux. Associée ès qualités aux « grands » dossiers stratégiques, du processus de négociation du statut d'autonomie, aux travaux engagés sur les dérives mafieuses, elle contribue aussi à d’autres projets participatifs, tels que le laboratoire de prospective « Corsica Pruspettiva 2050 ».

Autant d’activités qui supposent une implication non négligeable pour des jeunes exerçant de facto leur activité avec un statut bénévole et sur des mandats de deux ans.

Il appartient à l’Assemblée de Corse, conformément à l’article 94 de son règlement intérieur, de fixer par délibération la structure de l’Assemblea di a Giuventù, ses missions et son organisation. Pour autant, s’agissant d’une structure innovante, qui ne dispose pas de précédents ni d’équivalents ailleurs, il importe de procéder à des ajustements réguliers pour capitaliser l’expérience acquise au gré des premières mandatures.

Dans cet esprit, les jeunes conseillers ont estimé judicieux d’engager une réflexion portant sur l’organisation et le fonctionnement de leur institution, visant à conforter le rôle joué par cette instance au service de la jeunesse corse et à la rendre plus agile dans le contexte institutionnel présent. Les différents groupes ont d’abord été invités à déposer leurs contributions, avant d’en débattre collectivement en Conférence des Présidents, lors de plusieurs réunions.

Cinq actions leur ont semblé prioritaires : assurer une forme de continuité entre les mandatures tout en garantissant le renouvellement / renforcer l’obligation de présence et en confier le contrôle à une commission de déontologie / appliquer strictement la limite d’âge y compris en cours de mandature / faciliter la prise de fonction des néo-conseillers, au moyen d’un « tutorat » assuré par les anciens et de formations effectives.

2Les mesures suivantes en découlent, qui ont été validées à l’unanimité lors de la Conférence des Présidents du 19 février dernier à Corti et sont aujourd’hui soumises à votre approbation. Le cas échéant, elles seront intégrées au règlement intérieur, de façon à être appliquées dans le cadre de la procédure de renouvellement qui sera lancée dès le mois d’avril, pour une installation officielle prévue à la rentrée 2024.

Mesure 1 : Processus de sélection en deux tours des conseillers dans le cadre des candidatures individuelles

Le IVe collège se compose de 31 conseillers désignés sur la base d’un appel à candidatures individuelles puis d’une sélection sur dossier réalisée par un jury de conseillers désignés par l’Assemblée de Corse. Il est, jusqu’à présent, renouvelé dans son intégralité.

De façon à faciliter l’activation de chaque nouvelle mandature, tout en assurant une forme de continuité utile à la poursuite des dossiers entrepris par la mandature précédente, il est apparu judicieux de mêler des conseillers sortants ayant sollicité, comme ils en ont le droit, le renouvellement de leur premier mandat, avec des candidats qui seront appelés à siéger pour la première fois. Ce collège sera donc susceptible d’être renouvelé, en quelque sorte, par moitié, sur le modèle d’institutions de nature parfois parlementaires, pour lesquelles une forme de stabilité et de distanciation de l’immédiateté semble propice à un travail de fond.

Il vous est proposé dès juin 2024, d’instituer une procédure de sélection par le jury comportant deux séquences. Lors d’un premier tour, le jury examinera les dossiers déposés par des conseillers sortants, renouvelables, avec l’objectif de sélectionner un maximum de 15 conseillers parmi les conseillers sortants de la mandature 2021- 2023 et renouvelables, visant ainsi à constituer un « noyau dur » de conseillers. Ce noyau dur aura vocation à assurer la continuité des usages et des réflexions engagées tout en accompagnant les néo-conseillers dans l’apprentissage de leur mandat.

Un deuxième tour sera ensuite organisé, permettant au jury de sélectionner au moins 16 autres candidatures individuelles parmi les nouveaux dossiers reçus suite à la campagne de communication.

Dans le cas où le premier tour ne permettrait pas de pourvoir les sièges prévus, le jury puisera dans le vivier des néo-candidats.

Mesure 2 : Création d’une commission de déontologie

La commission de déontologie sera chargée de garantir le respect mutuel entre conseillers et leur assiduité aux sessions et commissions. Sa composition et ses règles de fonctionnement seront précisées par l’Assemblea di a Giuventù.

Mesure 3 : Renforcement de l’obligation de présence

Un absentéisme non négligeable a tendance à s’installer au cours d’une mandature, au détriment de l’image d’ensemble et du travail important mené par les jeunes conseillers les plus impliqués. La commission de déontologie aura mission d’édicter les règles d’assiduité et de proposer d’en sanctionner le non-respect, en tenant

3compte cependant au moyen d’une procédure contradictoire des contraintes objectives de mandat.

Mesure 4 : Révocation du mandat le jour du 30ème anniversaire.

La limite d’âge de 29 ans reste inchangée, mais explicitée, avec un mandat qui sera révocable le jour du 30ème anniversaire du membre de l’Assemblea di a Giuventù.

Mesure 5 : Formation des néo-conseillers.

Cette dernière sera mise en œuvre dès l’installation de la nouvelle Assemblea di a Giuventù, via la mise en place d’un « tutorat » par les conseillers sortants à destination des nouveaux conseillers.

En complément de ces mesures, il convient aussi de préciser que lors du prochain renouvellement, une attention particulière sera portée :

- À la saisine et à la réactivité de réponse des instances désignataires des trois premiers collèges (Lycéens, Syndicats étudiants, Syndicats Professionnels); - À l’organisation d’une campagne de sensibilisation suffisamment ambitieuse en vue de susciter les candidatures individuelles pour le quatrième collège ; - À la désignation du jury, composé par des représentants de notre Assemblée, afin de sélectionner les candidatures individuelles ;

En commençant à être mises en œuvre dès le mois de juin, ces nouvelles mesures seront de nature à renforcer l’action de l’Assemblea di a Giuventù, en optimisant le mandat des jeunes conseillers, de surcroît dans un contexte de réforme statutaire où leur rôle ne devrait pas manquer de monter en charge.

Je vous serai obligée de bien vouloir en délibérer.

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