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Déliberation - 73 FINANCES DM3
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 73 FINANCES DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l'Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L'An deux mille vingt-trois, le six novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du trente octobre deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 30 octobre 2023
Date de publication
08 NOV. 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 01
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY
Absent ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°73-2023
Obiet : Finances — Décision
Modificative N°3
Madame Lise FOURNIER informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de
prendre une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la décision modificative suivante :
Section Fonctionnement en Dépenses :
Article 6135 Locations mobilières : - 39 100.00 €
Section Fonctionnement en Dépenses :
Article 6331 Urssaf Versement Mobilité + 520.00€
Article 6336 Cotisation CNFPT CDG + 845.00€
Article 6411 Personnel Titulaire : + 7 900.00 €
Article 6413 Personnel non Titulaire : + 11 035.00 €
Article 6451 Cotisations à l'URSSAF : + 11 300.00 €
Article 6453 Cotisations Caisses retraite : + 7 200.00 €
Article 6541 Créances admises en non-valeur + 300.00€
N°73-2023 ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 06 novembre 2023.
Reçu en Préfecture le : O8 NOV. 2073
Certifié exécutoire par M.
Maire
Le
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux arücles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.