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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Système de retraite,
N° 05/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de Locaux
Communaux au profit de l’Association Nationale de Retraités
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant l'intérêt communal que revêt l’action de l’association demande faite en date du 25 novembre 2022.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de l'Association
Nationale de Retraités afin d'organiser le 26 janvier 2023 les activités définies dans les statuts.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 24 février 2023.
Reçu en Préfecture le : 14 pags 2073
Pudotix! Je : 14 MARS 2023
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.