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Déliberation - DEL 2026 082 BA CMS Avance tresorerie
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 082 BA CMS Avance tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 202 6
Délibération n° DEL 2026-082
Le 22/09/2026 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 16/09/2026, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Cédric MERLOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
MERLOT Cédric, Maire, MICHALOT Sandrine, BUIRON Christophe, BERNARD Pierre, adjoints, HERRERO Sabine, SECRET Michel, PERREARD Benoît, PORCHET Alexandre, GANDY Christophe, LOFFEL Delphine, ESCURE Laurent, LACHENAL Yann, JACQUEMOUD Emmanuelle, FERNANDO Adeline, NUNES Maud, BARBIER Claude, LASSALLE Déborah, DE VIRY François, BARTHASSAT Gary, DUPONT Loreleï.
Procurations : 07
POIRIER Patrice a donné pouvoir à BUIRON Christophe, BIGAND Martine a donné pouvoir à MICHALOT Sandrine, COUSIN Corinne a donné pouvoir à MERLOT Cédric, VILLARD Marie a donné pouvoir à BERNARD Pierre, SAUZE Myriam a donné pouvoir à LOFFEL Delphine, RODRIGUEZ Sandrine a donné pouvoir à LASSALLE Déborah, DERELI Elmas a donné pouvoir à FERNANDO Adeline
Absents : 09
POIRIER Patrice, BIGAND Martine, DURAND Patrick, COUSIN Corinne, VILLARD Marie, SAUZE Myriam, CHEVALIER Laurent, RODRIGUEZ Sandrine, DERELI Elmas
Secrétaire :
HERRERO Sabine
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 06/10/2026
Publication le 07/10/2026
Objet : BUDGET ANNEXE - CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - Avance de trésorerie
M. le Maire explique à l’assemblée, que le budget annexe du Centre Municipal de Santé rencontre des difficultés de trésorerie, liées notamment à la fermeture estivale de trois semaines et au versement différé des subventions des différents partenaires.
Ce service étant géré en régie, il ne peut demander d’avance qu’à la commune.
Il sollicite une avance de trésorerie d’un montant de 70 000,00 € à compter de septembre 2026, en plusieurs échéances, et remboursable sous un délai de 12 mois maximum, à compter du premier versement.
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article unique :
Décide de verser une avance de trésorerie de 70 000,00 €, du budget principal vers le budget annexe du Centre Municipal de Santé.
Le versement pourra s’effectuer en plusieurs fois, en fonction des besoins de trésorerie du Centre Municipal de Santé, dans la limite de l’enveloppe maximale allouée de 70 000,00 € Le remboursement devra avoir lieu dans les 12 mois, à compter du premier versement. Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 27 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cédric MERLOT
Signé
La secrétaire,
Sabine HERRERO
Signé