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Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 114+ +Année+scolaire+2026 2027+ +Subvention+aux+écoles+pour+financer+les+fournitures+scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N° DEL-2026-100
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 10 septembre à 19H30
Présents : 31 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 4 septembre 2026,
Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 2 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur
Laurent GUIDI, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Alix LESBOUEYRIES,
Monsieur Artur GOMES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ,
Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur
Sergio GONCALVES, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Teko KPODAR, Madame Lucie MARANDIN, Madame Aurélie
DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisa DEMIR, Madame Nawel BOUFARES, Monsieur Thomas
YALAP, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS, Madame Lysiane
BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Elisabeth LESAGE pouvoir donné à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Didier SOAVI pouvoir donné
à Madame Ingrid FOY
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Teko KPODAR
Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire en vertu de l’article L.2122-
22 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-15, L2131-1 et
suivants, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2026-009 du 16 avril 2026 portant délégations consenties
par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu la liste des décisions prises sur la période entre le 12 juin 2026 et le 11 août 2026, sur le
fondement de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, ci-jointe,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal a pris acte (8 abstentions : Monsieur Didier
SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie
IVANDEKICS, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric
HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN)
PREND ACTE dans les termes annexés à la présente délibération de la communication des
décisions prises par monsieur le maire entre le 12 juin 2026 et le 11 août 2026 en vertu de l’article
L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
AUTORISE monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentent délégué,
à signer tous documents relatifs à la présente affaire.
ÜR À merRAn ÉDroRue ‘Frédéric B UR
Maire de Domi à
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
=: Fanotifestion less ssis
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunel administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de
légalité ou à compter ce la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant ce l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT.
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