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Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEl 2026 113+ +Année+scolaire+20262027++Subventions+aux+écoles+pour+financer+les+sorties+scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Tourisme,
N° DEL-2026-113
E COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L’an deux mil vingt-six, le jeudi 10 septembre à 19H30
Présents : 31 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 4 septembre 2026,
Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 2 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO,
Monsieur Laurent GUIDI, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Alix
LESBOUEYRIES, Monsieur Artur GOMES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame
Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme
STEMPLEWSKI, Monsieur Sergio GONCALVES, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Teko KPODAR, Madame Lucie
MARANDIN, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisa DEMIR, Madame Nawel
BOUFARES, Monsieur Thomas YALAP, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie
IVANDEKICS, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise
SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Elisabeth LESAGE pouvoir donné à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Didier SOAVI pouvoir donné
à Madame Ingrid FOY
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Teko KPODAR
Année scolaire 2026/2027 - Subventions aux écoles pour financer
les sorties scolaires
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2131-1 et
suivants,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant le souhait de la municipalité de verser une subvention globale à la coopérative de
chaque école, selon le nombre d'enfants, au titres des sorties scolaires,
Considérant que pour l’année scolaire 2026/2027, la municipalité a la volonté d'apporter une aide
financière à hauteur de 17.18 € par enfant,
Considérant que ce montant est destiné pour des locations de car et versé aux coopératives
scolaires sur présentation de devis et factures,
Considérant que le versement s'effectuera de la manière suivante :
- Acompte versé sur justificatif de réservation de(s) sortie(s) des classes (selon devis et bon
de réservation du transporteur), correspondant à la moitié du coût de la (les) sortie(s),
- Solde versé sur production des copies factures,
- Dans le cas où une sortie serait annulée, la coopérative scolaire est tenue de rembourser
à la ville l'acompte versé pour cette sortie,
- Le montant maximum sera accordé à chaque coopérative scolaire selon les factures de
location de cars.
Vu le budget communal,
Sur exposé de Madame Phanh Maly NANTHAVONG, quatrième adjointe au maire,APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal à l'unanimité
DECIDE d'accorder pour l'année scolaire 2026/2027 une aide financière par élève, équivalente à
17.18 €, pour l'ensemble des écoles de Domont au titres des sorties scolaires.
APPROUVE le versement d'une subvention aux coopératives scolaires des écoles maternelles et
élémentaires de Domont pour l’année scolaire 2026/2027 afin d'effectuer des sorties scolaires
dans la limite des montants maximum suivants :
COOPERATIVES SCOLAIRES Nombre d'élèves Subvention totale pour
l’année scolaire 2026/2027
Anne Frank 121 enfants 2078.78 €
Jean Piaget 122 enfants 2 095.96 €
Jean Moulin Maternelle 131 enfants 2 250.58 €
Louis Pasteur 161 enfants 2 765.98 €
Charles de Gaulle 248 enfants 4 260.64 €
Gabriel Péri 215 enfants 3 693.70 €
Pierre Brossolette 329 enfants 5 652.22 €
Jean Moulin Elémentaire 285 enfants 4 896.30 €
Soit une somme totale pour l’année scolaire 2026/2027 de 27 694.16 euros.
DIT que les dépenses afférentes seront imputées au budget communal conformément à la
nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à
signer tout document afférent à cette délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa notification le : .
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard ce l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à
compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.