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Déliberation - 1709805969 Amenagement rue de Lapascalie subvention amendes de police
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Hs
2A ligne
G
Ho3]rstl
RF
CAHORS
Gontrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/03/2024
046-214602732-20240228-DE_2024_02-DE
DEPARTEMENT
DU LOT
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Représentés
: 2
Votants
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Fait
et délibéré
le 28
février
2024
Pour
copie
certifiée
conforme.
Séance
du
28
février
2024
Date
de
la
convocation
: 21/02/2024
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Stéphanie
ROUSSIES,
le
28
février
2024,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle
SABATIE
Représentés
:
Sandie
CASSAN
par
Jean-François
GUERRAND,
Amélie
VERGNE
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents : Michel
ARNAUDET
Publié
en
mairie
le
: 01
mars
2024
Objet
: AMENAGEMENT
PIETONNIER
ET
SECURISATION
RUE
DE
LAPASCALIE
: DEMANDE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Madame
la
Maire
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
piétonnier
et
de
sécurisation
de
la
rue
de
Lapascalie
ont
été
réalisés
fin 2022-début
2023.
Ces
travaux,
réalisés
en
régie,
visaient
principalement
à sécuriser
les
piétons
et
à
ralentir
la vitesse
des
véhicules
dans
ce
secteur
très
fréquenté
par
les
piétons,
adultes
et
enfants,
nombreux
dans
ce
secteur. Les
fossés
ont
été
refermés
pour
créer
un
cheminement
bordé
de
potelets
bois
le long
de
l'espace
pétanque
/ city
park
/ tennis
et aire
de jeux
; l’impact
visuel
de
cet aménagement
avait
également
pour
but
de
ralentir
les véhicules.
Un
réaménagement
du
parking jouxtant
le city
park
a été
réalisé
avec
la pose
de traverses
bois.
Ilreste
à
mettre
en
place
les
marquages
au
sol
(passages
piétons,
ligne
de
rive
et
un
cédez-le-passage
au
carrefour
de
l'avenue
Jean
Lurçat
et
de
la
RD
48).
à
La
plantation
d'un
nouvel
arbre
vient
compléter
l'aménagement
paysager
et
un
nouvel
éclairage
solaire
au
niveau
de
l'abribus
renforce
la sécurité
des
enfants
le matin
et le soir.
L'ensemble
de
ces
travaux
s'élève
à 6
238.24
€
HT
comprenant
les
aménagements
de
sécurité
pour
4
428.04
€,
le
reste
correspondant
à
la
valeur
du
temps
passé
par
nos
agents
techniques
(1
748.20€)
et à
la plantation
d’un
arbre
(62
€).
Après
contact
avec
les
conseillers
départementaux
et
les services
du
Département,
il semble
possible
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police,
ces
travaux
étant
«
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière
».
Le taux
de
subvention
ne
sera
connu
qu'au
moment
de
la répartition
de
l'enveloppe,
sans
pouvoir
être
inférieur
à
25
%. RF
CAHORS
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/03/2024
046-214602732-20240228-DE_2024_02-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
+
décide
de
solliciter
le
Département
pour
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police,
au
taux
le
plus
élevé
;
e
autorise
Madame
la
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Délibération
signée
électroniquement
par
Mme
la Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.