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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
Ville de Mulsanne République Française
Département de la Sarthe
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2023
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ARTICLE L2121-25 du CGCT DU 1 ER JUILLET 2022.
Numéro de | Objet de la délibération SENS DU VOTE
la POUR CONTRE ABST
délibération
1 Présentation rapport annuel 2022 EFA Django
REINHARDT PRIS ACTE
2 Approbation cm du 26 septembre 2023 23 0 0
3 Transfert de compétences Imm 23 0 0
4 Rapport d'activité Le Mans Métropole 2022 PRIS ACTE
5 LMM Rapport d'activité sur le prix et la qualité des PRIS ACTE
services publics de prévention et de gestion des déchets
6 Rapport d'activité annuel sur le prix et la qualité du PRIS ACTE
services publics eau et assainissement
7 Dernière décision modificative du budget - DM n°2 23 0 0
(intégration travaux ESS)
8 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 Pris ACTE
9 Tarifs 2024 23 0 0
10 Autorisation des dépenses d'ilnvestissement 23 0 0
11 Dépenses Fêtes et Cérémonies 23 0 0
12 Relance transfert Avenue de Bouleaux (en parallèle de 23 0 0
LMM)
13 Zones d'accélération EnR 15 1 7
14 Tableau des emplois permanents 23 0 0
15 Remboursement frais de missions - repas et 23 0 0
hébergement
16 Action sociale à destination du personnel 23 0 0
17 Créations de postes Multi accueil 23 0 0
18 Création de postes 23 0 0
19 Vacataires ALSH 23 0 0
20 Prime pouvoir d'achat 23 0 0
21 Tarification repas multi-accueil (Jour de carence) 23 0 0
Fait à MULSANNE, le 19 décembre 2023
Affiché le 244] to23 Le Maire, Jean-Yves LECOQ
Mise en ligne ‘1 1142/2023 LL