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Déliberation - liste delibs 5 6 2026 18h30
Déliberation - liste delibs 22 9 2026
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 22 9 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 22 septembre 2026
VILLE DE
Saint-Péray
VILLE DE SAINT-PERAY
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric GERLAND, Maire
en exercice.
Etaient présents : Mme FORT-BRISQUET Stéphanie, M. LE GALL Matthieu, Mme CHARLES
Sandrine, M. PEALAT Philippe, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. Thomas BEAL, M. GIRAUD
Florian, Mme STIPO Anne, M. GUERIN James, Mme MARQUET Stéphanie, M. HERAUD Jean-
Philippe, Mme HART Céline, M. BRANCO Joël, Mme CORDOLA Anne, M. LAM KAM David, Mme
DUPRE-RATEL Isabelle, M. RAMILLON Bernard, Mme ANTOINE Agnès, M. CATERIN-DARNAUD
Axel, Mme DUFOUR Christiane, M. CHABOUD Stéphan, Mme MARTIN Sarah, M. DESMEDT
Julien, Mme CHARRIERE Rasha, Mme REBISCHUNG Flore.
Etaient absentes excusées : Mme MATHON-VOSSEY Nathalie (procuration donnée à
FORT-BRISQUET Stéphanie), Mme QUENTIN-NODIN Agnès (procuration donnée à
CHARRIERE Rasha).
Mme
Mme
Etait absent : M. CHOUTET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme VILLE LAM KAM Sandrine.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
Le procès-verbal est approuvé par 26 voix pour et 2 voix contre.
Rapporteur : Madame FORT-BRISQUET Stéphanie, adjointe aux finances
2 l'NSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX) mé
D'HABITATION <
3 |EXONERATION PARTIELLE DE LA TAXE FONCIERE POUR DES) 27 voix pour
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Rapporteur : Monsieur LE GALL Matthieu, 1°' adjoint à l'administration générale et au
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27 voix pour
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16 REVISION DU PERIMETRE DU SITE ENS DES MASSIFS DE CRUSSOL-SOYONS
25 voix pour
3 abstentions
Affiché le 24 septembre 2026
Fin de la réunion à 19 h 34
Sandrine VILLE LAM KAM
Secrétaire de séance
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