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Déliberation - liste delibs 29 1 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 29 1 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse,
Conseil Municipal du 29 janvier 2026
Saint-Péray
ms
VILLE DE SAINT-PERAY
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 29 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à vingt-heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric GERLAND, Maire
en exercice.
Etaient présents : Mme HART Céline, Mme FORT-BRISQUET Stéphanie, M. LE GALL Matthieu, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. GIRAUD Florian, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. DUBAY Jacques, M. DURAND Dominique, M. SAUREL Jacques, M. GUIGAL Bernard, Mme METTRA Mireille, Mme PRADON-DIMBERTON Marie-Hélène, M. CHABOUD Stéphan (arrivé à 20h49), M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, M. GUERIN James, Mme MARTIN Emilie, M. BEAL Thomas, M. JACQUET Frédéric, Mme BADIER Isabelle.
Etaient absents excusés : M. CHAUVEAU Gérard (procuration donnée à Mme PRADON- DIMBERTON Marie-Hélène), M. FRAISSE Damien (procuration donnée à M. CHABOUD Stéphan), M. LAMBERT Gabriel (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric).
Était absente : Mme CIMETTA Emmanuelle.
Secrétaire de séance : M. GUIGAL Bernard.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Le procès-verbal est approuvé par 22 voix pour et 3 voix contre
Rapporteur: Monsieur GERLAND Frédéric, Maire
2 | ADOPTION DES TAUX COMMUNAUX DES IMPOTS LOCAUX Unanimité
Rapporteur : Madame FORT-BRISQUET Stéphanie, Adjointe aux Finances
21 voix pour 3 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026 4 abstentions Conseil Municipal du 29 janvier 2026
Rapporteur: Monsieur GERLAND Frédéric, Maire
|
, 23 voix pour 4 RECOURS A L'EMPLOI DE VACATAIRES ET CONTRACTUELS 2 abstentions
Rapporteur : Madame METTRA Mireille, Conseillère Municipale Déléguée aux solidarités et | à la petite enfance
5 MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CRECHE LES LOUPIOTS Unanimité
6 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE
Rapporteur : Madame HART Céline, Adjointe à l'éducation et à la jeunesse
| LOISIRS Unanimité
Rapporteurs : Monsieur GERLAND Frédéric, Maire
Madame CHARLES Sandrine, Conseillère Municipale Déléguée à l'Urbanisme
7 AVIS SUR L’APPROBATION DU PLUIÏH Unanimité
Rapporteur: Monsieur LE GALL Matthieu Adjoint Aménagement, Environnement et Mobilités
8 ECHANGE D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DE LA ROCHETTE Unanimité
9 DESIGNATION D'UN OPERATEUR ET CESSION D'UN TERRAIN DE Unanimité L'EPORA À UN OPERATEUR DE LOGEMENTS
Rapporteur: Madame VOSSEY-MATHON Nathalie, Adjointe au développement économique, à l'emploi et à la formation
RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LA MISSION LOCALE
10 AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS ET LA! Unanimité COMMUNE DE SAINT-PERAY
Fin de la réunion à 21h 12
Le. LE Me Frédéric GERLANB.. 74 À ENS Bernard GUIGAL
/ * PT E /
Maire de Saint-Péray GENE Secrétaife de séance
Affiché le 4 février 2026