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Arrêté - AG 2024 0460 ODP DBT Spectacle fin annee eleves ecole cirque Regarts Camping municipal de Layoule du 18 05 au 26 05
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0460 ODP DBT Spectacle fin annee eleves ecole cirque Regarts Camping municipal de Layoule du 18 05 au 26 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 3 ème catégorie
Installation d’un chapiteau pour spectacle de fin d’année
des élèves de l’école de cirque RegArts
Camping Municipal de Layoule - Installation et répétition
Du samedi 18 mai 2024 au dimanche 26 mai 2024
N° AG 2024- 0460
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le lundi 1 er avril 2024, et adressée à la Ville par Monsieur Frédéric LEGRUX, Président de l’association RegArts de Cirque,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 - Du samedi 18 mai 2024, 19h00, au dimanche 26 mai 2024, 17h00, Monsieur Frédéric LEGRUX, Président de l’association RegArts de Cirque, est autorisé à occuper le domaine public, Camping Municipal de Layoule, afin de permettre l’installation d’un chapiteau pour l’organisation du spectacle de fin d’année des élèves de l’école de cirque RegArts. Le spectacle aura lieu le samedi 25 mai 2024.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation.
Monsieur Frédéric LEGRUX, Président de l’association RegArts de Cirque, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect de ces prescriptions, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 3 - Monsieur Frédéric LEGRUX, Président de l’association RegArts de Cirque, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3 ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4 ème et 5 ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 5 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 - Monsieur Frédéric LEGRUX, Président de l’association RegArts de Cirque, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 6 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 8 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 12 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 12 avril 2024
Publié le 12 avril 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240412-ARAG20240460-AR
Reçu le 12/04/2024