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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C021 06 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Justice et droit,
C- 21-06-2026
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - ACTUALISATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE UTILISÉ POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS DE SERVICES
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 21-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - ACTUALISATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE UTILISÉ POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS DE SERVICES
Madame Sonia LUSSIEZ, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Comme tous les ans, il est proposé de fixer le tarif horaire des interventions du personnel de la collectivité. La fixation de ce tarif permettra de :
- Refacturer le coût de la main d’œuvre pour les prestations de service,
- Calculer le coût des travaux en régie pour leur part main-d’œuvre.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les tarifs horaires ci-après pour les interventions du personnel de la collectivité :
Activités assujetties ou non assujetties à la TVA
Pour mémoire
Rappel des Tarifs
à compter du
01/01/2026
Nouveaux tarifs
à compter du
01/01/2027
Personnel administratif (coût horaire) euros HT
Catégorie A
Attaché Hors Classe 57,91 61,18
Directeurs 54,96 55,50
Attachés principaux 45,36 49,56
Attachés 36,51 38,03
Catégorie B
Rédacteurs pal 1cl 32,86 34,01
Rédacteurs pal 2cl 30,90 30,93
Rédacteurs 27,18 27,79
Catégorie C
Adjoints administratifs pal 1cl 26,84 27,72
Adjoints administratifs pal 2cl 24,30 25,44
Adjoints administratifs - l'heure 23,88 24,24
Personnel technique (coût horaire) euros HT euros HT
Catégorie A
Ingénieurs en chef 61,41 63,74
Ingénieurs principaux 51,41 54,09
Ingénieurs 38,64 38,99
Catégorie B
Techniciens pal 1cl 33,47 34,62
Techniciens pal 2cl 29,77 31,95
Techniciens 27,34 28,05
Catégorie C
Adjt Techn Princ 1cl 27,35 28,72
Adjt Techn Princ 2cl 24,67 25,58
Adjt Techn 24,18 24,40
Agent de maitrise principal 31,19
Agent de maitrise 29,73
Personnel filière culturelle (coût horaire) euros HT euros HT
Catégorie A
Cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine 55,51 55,51
Cadre d'emplois des conservateurs des bibliothèques 45,35 47,07
Cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine 40,41 41,78
Cadre d'emplois des bibliothécaires 35,30 37,61
Cadre d'emplois des Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 43,72 44,82
Cadre d'emplois des Professeurs d'enseignement artistique 40,29 44,35
Catégorie B
Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 29,70 29,99
Cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 29,15 29,17
Catégorie C
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine 24,75 25,88
Main d'œuvre pour prestation de service et travaux en régie Montants TTC des travaux
Opérations bâtiments ou VRD % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre
interne
% maîtrise d'œuvre
externe
Jusqu'à 100 000 € 7% De 100 001 € à 300 000€ 5% De 300 001 € à 1 000 000€ 4% Supérieur à 1 000 001 € 3,50%
Opérations Bâtiments % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre
interne
% maîtrise d'œuvre
externe
Jusqu'à 100 000 € 10% 15% De 100 001 € à 1 000 000€ 9% 14% Supérieur à 1 000 001 € 8% 13%
Opérations VRD % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre
interne
% maîtrise d'œuvre
externe
Jusqu'à 100 000 € 7% 12% De 100 001 € à 300 000€ 6% 10% De 300 001 € à 1 000 000€ 5% 8% Supérieur à 1 000 001 € 4% 6%
Pourcentage maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les travaux en régie
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Sonia LUSSIEZ
Vice-Présidente Déléguée
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».