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Déliberation - Liste Deliberation Seance 6.03.2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation Seance 6.03.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Lodève
Date
de
réception
de
l'AR:
08/03/2024
034-213401243-20240306-DE
2024
_07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation:
28
février
2024
Membre
en:exereiee::
L'an
deux
mille vingt-quatre
et le six mars
8
A 00 l'assemblée régulièrement
10
convoquée
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Mare
CARAYON
Présents
:
8
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VA YSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Représenté
: 1
Christine BOUNIOL
Absent
: 1
Représenté
: Cathy
GENTY
par Carole
VIGNE
Votants
: 9
Pour
: 9
Absent
: Philippe SALVADOR
Contre
:0
Abstention
: 0
Secrétaire
de séance
: Christian
DOIREAU
Le quorum
est atteint.
DE_2024 07 Objet:
Cession
véhicule
communal
Lors
du
conseil
en
date
du
10 janvier
2024
le conseil
a délibéré
pour
le remplacement
du
camion
communal
qui
n’est
plus
en
fonction.
Une
proposition
de
reprise
a été
faite
par
l’agent
communal
sur
la base
de
reprise
faite par
le
concessionnaire,
soit
1 200
€.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à céder
le véhicule
Renault
Master
à M.
GOURP,
agent
communal.
Entendu
cet exposé
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à vendre
en
l’état
le véhicule
Renault
Master
à M.
GOURP,
agent
communal. - PRECISE
que
le prix
de
vente
du
véhicule
est de
1 200
euros
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à la cession
du
véhicule
et de
faire toutes
les démarches
auprès
des autorités
administratives
compétentes
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
AT >
Acte
réndu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture et
affichage le
11.03.2024
Monsieur
le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire
de cet acte, informe que
la présente décision
peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de
pouvoir devant
le tribunal administratif
de Montpellier dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible par le site interet
wiww.telerecours
fr Lodève
Date
de
réception
de
l'AR:
08/03/2024
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
034-213401243-20240306-DE_2024_08-DE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
28
février
2024
ice
:
ë
Gi
no
ff
Membres
ebesareies
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le six
mars
28 A
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Marc
CARAYON
Présents:
8
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe ANINAT,
Carole VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Représenté
: 1
Christine BOUNIOL
Absent
: 1
Représenté
: Cathy
GENTY
par
Carole
VIGNE
Votants
: 8
Pour : 0
Absent : Philippe SALVADOR
Contre
:8
Abstention
: 1
Secrétaire
de séance
: Christian
DOIREAU
Le
quorum
est
atteint.
DE_2024 08 Objet:
Demande
droit
de
passage
sur
calade
M.
le Maire
présente
au
Conseil
la demande
reçue
de
Parc
et Jardins.OC,
Mme
JONQUET
Anne,
concernant
une
autorisation
du
droit
de
passage
sur
la calade,
au
lieu
dit « Les
condamines
».
Cette
demande
est faite
dans
le but
d’avoir
l’eau
du
Bas
Rhône.
Un
tuyau
de
diamètre
32
sera
utilisé,
et
les demandeurs
s’engagent
à le cacher
sur
70
à 80
%
de
la longueur
totale.
M.
le maire
demande
au
conseil
de délibérer
sur cette
demande
et fait part
de
son
abstention
en
tant que
président
de
l’A.S.A.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
ne donne
pas
autorisation
pour
le passage
de
tuyau
sur
la calade.
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
TT
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
et
affichage
le 11.03.2024
Monsieur
le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le tribunal
administratif peut
aussi être saisi par
l'application
infonnatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site intemet
wuv.telerecours.
fr Lodève
Date
de
réception
de
l'AR:
08/03/2024
REPUBL
1Q UE
FRANCAISE
034-213401243-20240306-DE_2024_09-DE
DEPARTEMENT DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
28
février
2024
Membres
en
exercice
:
4
;
PAT
2
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le six
mars
28
A
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Marc
CARAYON
Présents:
8
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Représenté :
|
Christine BOUNIOL
Absent:
1
Représenté
: Cathy
GENTY
par
Carole
VIGNE
Votants
: 9
Pour : 9
Absent : Philippe SALVADOR
Contre
:0
Abstention
: 0
Secrétaire de séance
: Christian DOIREAU
Le
quorum
est atteint.
DE_2024 09 Objet:
Modification
règlement
salle
polyvalente
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
la délibération
en
date
du
16 janvier
2019
adoptant
le règlement
intérieur
concernant
la location
de
la salle
polyvalente.
Il conviendrait
de
modifier
l’article
9 : Les
clés
de
la salle pourront
être
confiées
au responsable
à partir
du
vendredi
soir.
M.
le maire
explique
au
conseil
que
les clés
sont
remises
le plus
souvent
par
l’agent
communal,
alors
que
celui-ci
termine
sa semaine
de
travail
le vendredi
midi.
Il est donc
proposé
de modifier
l’article 9 par
: Les clés de la salle pourront
être confiées au responsable
le vendredi
matin
entre 8h et 11h...
Afin
de
lever
toutes
ambiguïtés
il sera
rajouté
à l’article 9
: un
état des
lieux d'entrée
et sortie
sera
effectué par
la personne
en
charge
de
la remise
des
clés
M.
le maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ces
modifications.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
les modifications
telles
que
présentées,
Et donne
autorisation
à M.
le Maire
de
modifier
le règlement.
Fait et délibéré
à la Mairie,
les jour, mois
et an que dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
a
JET
_
ps
sl
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
et
affichage
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa
responsabilité le caract ère
exécutoire
de cet acte,
infc
que
lap
décision
peut
faire l'objet
d'un recours
pour excès
de
D.
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa Pliton
Le
tribunal
administratif peut
aussi être saisi par
fe
ique
"Télé
Citoyens"
le par
le site intemet
winw.telerecours.fr
pp Lodève
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
réception
de
l'AR:
08/03/2024
DEPARTEMENT
DE
034-213401243-20240306-DE_2024_10-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
28
février
2024
PONTS
raies:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le six
mars
Z8
A
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents
:
8
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Représenté
: 1
Christine BOUNIOL
Absent :
1
Représenté
: Cathy
GENTY
par
Carole
VIGNE
Votants
: 9
Pour : 9
Absent : Philippe SALVADOR
Contre
:0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
Le quorum
est atteint.
DE_2024_10 Objet:
Approbation
du
Pacte
financier
et fiscal
de
la
Communauté
de
communes Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2024.02.06.01
de
la Communauté
de
communes
du
Clermontais
relative
à l'approbation
du
pacte
fiscal
et
financier,
IL est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la communauté
de
communes
du
Clermontais
est chargée
par
ses
21
communes
membres
de
rassembler
et mutualiser
les moyens
nécessaires
aux
investissements
et à l’offre
de
services
publics
sur
leur
territoire.
Elle réalise et gère
des services
qui n'auraient
pas pu être mis en place
individuellement
par chaque
commune.
En
cela,
elle participe
à la mise
en
place
d’une
plus
grande
équité
sur
le territoire.
La
Communauté
de
communes
a également
le rôle
d’améliorer
l’équité
financière
et
fiscale
entre
les communes
en
complément
de
la péréquation
organisée
par
l'Etat.
Plusieurs
outils
sont
à sa disposition
et ont
été
étudiés
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
présent
pacte,
lors
de
trois
réunions
: 11
mai
2021,
28 juin
2022,
18
octobre
2022,
dont
les présentations
sont
annexées
au
présent
document.
Le
pacte
financier
et
fiscal
a comme
objectif d'optimiser
l’intervention
de
la Communauté
de
communes
pour
le
compte
des
21
communes,
en
vérifiant
que
ces
différents
outils
sont
utilisés
de
façon
adéquate.
Le
projet
de
pacte
financier
et
fiscal
est joint
en
annexe.
En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
—
D’approuver
le pacte
financier
et fiscal
de
la Communauté
du
Clermontais.
Après
en
avoir
dlibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le pacte
financier
et
fiscal
de
la Communauté
du
Clermontais
Fait et délibéré
à la Mairie,
les jour, mois
et an que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
Acte
DRE
et
affichage
le 11.03.2024
D
ss
-
Monsieur
le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte, informe
que
la présente
décision peut
faire l'objet
à Laurrp54
cès de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
adininistratif
pe
e saisi par
l'application informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par le site intemet www
felerecours.fr Lodève
Date
de
réception
de
l'AR:
08/03/2024
REPUBLIQ
UE
FRANÇAISE
034-213401243-20240306-DE_2024_11-DE
DEPARTEMENT DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
28
février 2024
bres
en exercice
:
ia
si
i
5
méonlt
FRRENENE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le six
mars
78 4 00 l'assemblée régulièrement
10
convoquée
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents:
8
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Représenté
: 1
Christine BOUNIOL
Absent
: 1
Représenté
: Cathy
GENTY
par
Carole
VIGNE
Votants
: 9
Pour : 9
Absent : Philippe SALVADOR
Contre
:0
Abstention
: 0
Secrétaire
de séance
: Christian
DOIREAU
Le
quorum
est atteint.
DE_ 2024 11 Objet:
Instauration
d'une
redevance
pour
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
et le nettoyage
des
lieux
Monsieur
le Maire
rappelle
la fréquence
de
constats
de
dépôts
sauvages
sur
la commune.
Il propose
de
mettre
en
place
une
redevance
pour
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
et le nettoyage
des
lieux
aux
contrevenants
identifiés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2212-4; Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
1311-1,
L
1311-2,
L
1312-1
et L
1312-2
;
Considérant
les différents
moyens
mis
à disposition
pour
la collecte
ou
la récupération
de déchets
;
Considérant
que
malgré
ces
services,
il est toujours
constaté
des
dépôts
sauvages
sur
la commune
portant
atteinte
à la salubrité
publique
;
Considérant
le préjudice
financier
pour
l’enlèvement
de
ces
dépôts
et l’utilisation
de
ressources
humaines, Et suite
au
débat
sur
un
forfait
conséquent
permettant
de
réduire
ces
dépôts,
Monsieur
le maire
propose
d'instaurer
une
redevance
forfaitaire
de
100,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-Décide
de
mettre
en
place
l'instauration
d'une
redevance
forfaitaire
d'un
montant
de
100,00
€
pour
les
infractions
et incivilités
rappelées
plus
haut;
- Charge
M.
le Maire
de prendre
l'arrêté municipal
permettant
la mise
en oeuvre
de cette délibération
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
et
affichage
le 11.03.2024
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
pour excès de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Le tribunal
administratif peut aussi
être saisi par
lication
inf
ique
"Télé
s Citoyens"
ible
par le site intemet
vw. telerecours.
fr
pp Lodève
Date de
réception
de
l'AR: 08/03/2024
034-213401243-20240306-DE_2024_12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
28
février
2024
Membres
en
exercice
:
:
Ge
6
His
bres
ee
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le six
mars
78
!
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Marc
CARAYON
Présents:
8
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe ANINAT,
Carole VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Représenté : 1
Christine BOUNIOL
Absent
: 1
Représenté
: Cathy
GENTY
par
Carole
VIGNE
Votants
: 8
Pour : 7
Absent : Philippe SALVADOR
Contre
:1
Abstention : 1
Secrétaire de séance : Christian DOIREAU
Le
quorum
est atteint.
DE_2024
12
Objet:
Bail
et loyer
d'un
logement
communal
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les travaux
du
3ème
logement
communal
situé au
28
rue
de
l'Eglise
sont
terminés.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
M.
le Maire
demande
que
soit défini
le montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Il précise
également
que
se rajoute
à ce
loyer
les charges
dont
le montant
est
fixé
à 25
€.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
- de
fixer
le loyer
mensuel
du
logement
situé
au
28
rue
de
l'Eglise
à la somme
de 450,00
€.
- que
le montant
du
loyer sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
- d’autoriser
M.
le Maire
à signer
un
bail
de
location
pour
ce
logement
ci-dessus
désigné
Fait et délibéré
à la Mairie, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
DOIREAU
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
et
affichage
le 11.03.2024
c
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
è
écutoire
de
cet
acte,
i
que
la
p
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
inf
ique
“Télé
Citoyens"
ible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr