Compte-Rendu - 24 janvier 2019

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Procès Verbal - 2638bd2f193dd09a5a454e1c2c0bd884

Compte-Rendu - 24 janvier 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Saint Bonnet-Laval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 janvier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Département de la Lozère

COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 2019

Membres en exercice : 20

Présents : 12

Procurations : 2

Adoption : 14 voix

Date de convocation : 16/01/2019

Date d'affichage : 16/01/2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal,

convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M.

Jean-Louis SOULIER, Maire.

Etaient présent(e)s : Jean-Louis SOULIER, Pascal ARCHER, Jean-Claude MAYRAND, René

CHAMP, Joseph CHAZAL, Alain CHAMP, Thierry BELLEDENT, Patrick CHASTEL, Robert

GIRARDY, Josette THOMAS, Jean-Paul VINCENT, Nicole BOUQUET

Excusés : Thierry LAFONT (Pouvoir à Jean-Claude MAYRAND), Bernadette RAMBEAU (Pouvoir à Pascal ARCHER)

Etaient absent(s) : COMBIN Claudette, RIEU Sébastien, ROUVEYRE Emile, GRERORY

Sandrine, Elisabeth MAYRAND, Anne TRINTIGNAC

Secrétaire : Nicole BOUQUET

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DCM 24-01-19 : 1

Objet : Restauration de l’église de St Bonnet-de-Montauroux – Demande de la DETR

Mr le Maire expose au Conseil Municipal le devis estimatif réalisé par Mr BOYER (Architecte) pour la rénovation urgente de l’église de St Bonnet-de-Montauroux.

Les travaux prévus concernent la réfection de la charpente et de la couverture en lauzes, le jointement des façades la création d’un accès en béton désactivé et la mise aux normes de l’électricité de l’église.

Le montant estimatif des travaux répartis en 5 lots s’élève à 166 577,92 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable pour continuer le projet,

DEMANDE à Mr le Maire de déposer un dossier de demande de DETR à hauteur de 60 %

AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces travaux urgents courant 2019.

**********************************DCM 24-01-19 : 2

Objet : Restauration de l’église de St Bonnet-de-Montauroux – Demande d’un avenant au Contrat Territorial n° 00020424

Mr le Maire expose au Conseil Municipal le devis estimatif réalisé par Mr BOYER (Architecte) pour la rénovation urgente de l’église de St Bonnet-de-Montauroux.

Les travaux prévus concernent la réfection de la charpente et de la couverture en lauzes, le jointement des façades la création d’un accès en béton désactivé et la mise aux normes de l’électricité de l’église.

Le montant estimatif des travaux répartis en 5 lots s’élève à 166 577,92 € HT.

Un montant de travaux de 70 000 € était prévu au contrat territorial n°00020424 avec une aide de 14 000 € soit 20 %. Mais suite à un état des lieux du bâtiment par l’architecte, il s’avère qu’il faut reprendre la toiture en très mauvais état ce qui explique le nouveau montant des travaux de 166 577, 92 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,

DECIDE devant l’urgence de réaliser le projet le plus rapidement possible, courant 2019

DEMANDE à Mr le Maire de solliciter un avenant au contrat territorial auprès du Conseil Départemental

AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation en 2019 de ces travaux urgents

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DCM 24-01-19 : 3

Objet : Modification de la délibération pour le versement des indemnités de fonctions des adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants qui précise que : « les indemnités votées par les conseillers municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d’adjoint au maire sont déterminées en appliquant le barème suivant:

POPULATION (Habitants) TAUX MAXIMAL

Moins de 500 6,6% de l’indice brut terminal

La population à prendre en compte est la population totale des communes historiques de St Bonnet de Montauroux et Laval Atger du dernier recensement.

Vu l’arrêté préfectorale n° L 2016257-0001 du 13 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle « St Bonnet-Laval »,

Vu les arrêtés municipaux du 6 janvier 2017 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu la note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide et avec effet au 1er janvier 2019 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

 Mme Josette THOMAS 1° adjoint : 0 % (perçoit l’indemnité de 17 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique en sa qualité de maire délégué de la commune de Laval Atger.

 Mr Jean-Claude MAYRAND 2° adjoint : 6,6% de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique.

 Mme Bernadette RAMBEAU 3° adjoint : 6,6 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique

 Mr Pascal ARCHER 4° adjoint : 3,3 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique

 Mr René CHAMP 5 ° adjoint : 3,3 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique

La présente délibération est valable pour toute la durée du mandat de Mr SOULIER Jean-Louis, Maire et dans la mesure où les délégations individuelles sont maintenues.

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DCM 24-01-19 : 4

Objet : Modification de la délibération du versement des indemnités de fonction aux maires délégués des communes de Saint Bonnet de Montauroux et de Laval Atger.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants qui précise que : « les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de maire des communes et de président de délégations spéciales sont déterminées en appliquant le barème suivant :

POPULATION (Habitants) TAUX MAXIMAL

Moins de 500 17% de l’indice brut terminal

La population à prendre en compte est la population totale des communes historiques de St Bonnet de Montauroux et de Laval Atger du dernier recensement ».

Vu l’arrêté préfectorale n° L 2016257-0001 du 13 septembre 2016 portant création de la nouvelle commune « St Bonnet Laval », qui précise que les maires des communes historiques de St Bonnet de Montauroux et de Laval Atger deviennent de plein droit maire délégué de ces mêmes communes et que l’indemnité de Maire de la commune nouvelle n’est pas cumulable avec l’indemnité de maire délégué.

Vu la note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.

Vu les délégations de pouvoir octroyées aux Adjoints,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,DECIDE avec effet au 1er janvier 2019 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et de Maire délégué de Laval Atger comme suit :

- Mr SOULIER Jean-Louis, Maire de la commune nouvelle St Bonnet-Laval : 17 % de l’indice brut terminal

- Mme THOMAS Josette, Maire délégué de la commune délégué de Laval-Atger : 17 % de l’indice brut terminal

La présente délibération est applicable à compter du 1er janvier 2019.

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