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Compte-Rendu - 12 janvier 2018
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Saint Bonnet-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département de la Lozère
COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 janvier 2018
Membres en exercice : 20
Présents : 14
Procurations : 2
Adoption : 16 voix
Date de convocation : 03/01/2018
Date d'affichage : 03/01/2018
L'an deux mille dix-huit, le 12 janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Louis SOULIER, Maire.
Etaient présent(e)s : BOUQUET Nicole, BELLEDENT Thierry, GIRARDY Robert, SOULIER Jean- Louis, MAYRAND Elisabeth, RIEU Sébastien, ARCHER Pascal, CHAMP René, LAFONT Thierry, CHAZAL Joseph, CHAMP Alain, THOMAS Josette, MAYRAND Jean-Claude, CHASTEL Patrick
Etaient absents : VINCENT Jean-Paul, COMBIN Claudette, TRINTIGNAC Anne, RAMBEAU Bernadette
Excusés : GREGORI Sandrine (Pouvoir à RIEU Sébastien), ROUVEYRE Emile (Pouvoir à CHAMP Alain)
Secrétaire : LAFONT Thierry
**********************************
DCM 12-01-2018 : 1
Objet : Taux de promotion relatifs aux avancements de grade
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le budget communal (ou de l’établissement) ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du comité technique paritaire du 7 décembre 2017
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement Taux de promotion
à appliquer à l’effectif
des agents promouvables
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C
Adjoint administratif principal de 2ème
classe ---- %
Adjoint administratif principal de 1ère
classe ---- %
Rédacteur B Rédacteur principal 2ème classe ---- %
Rédacteur principal 1ère classe ---- %
Attaché A Attaché hors classe ---- % Attaché principal ---- %
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C
Adjoint technique principal de 2ème
classe ---- %
Adjoint technique principal de 1ère
classe 100 %
Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal ---- %
Technicien B Technicien Principal 2ème classe ---- %
Technicien principal de 1ère classe ---- %
FILIERE SANITAIRE et SOCIAL
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles C
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe ---- %
Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.
********************************** DCM 12-01-2018 : 2
Objet : Définition des critères d’évaluation des fonctionnaires territoriaux
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 4,
VU l’avis du comité technique du 7 décembre 2017.
Article 1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place, l’entretien professionnel, à partir de l’année 2018.
Article 2 : Cet entretien professionnel se substituera à la notation 2018 pour ces fonctionnaires. Article 3 : Les critères retenus sont les suivants :
CHAMPS DE
CRITERES
CHOIX DES CRITERES RETENUS
CATEGORIE C CATEGORIE B CATEGORIE A
L’efficacité dans
l’emploi et réalisations
des objectifs
Objectifs individuels Objectifs individuels Objectifs individuels Fiabilité Adaptabilité
Polyvalence Disponibilité
Sens de l’analyse et de la
conduite du projet Objectifs de la collectivité/service Respect de l’organisation
collective du travail
Implication dans l’organisation
collective du travail
Force de proposition et stratégies
d’organisation/négociation
Les compétences
professionnelles et
techniques
Initiative et réactivité Connaissance de l’environnement professionnel Maitrise de l’environnement politique, juridique et professionnel
Connaissance et application des
directives, règles et procédures Maîtrise et développement des
compétences
Mise en œuvre de la conduite de
l’action publique Maitrise des compétences
techniques
Autonomie et sens du travail en
équipe
Aptitude à favoriser les relations
hiérarchiques Capacité à se positionner (élus/agents) Les qualités
relationnelles (et la
manière de servir)
Relation avec la hiérarchie et
les élus
Respect des valeurs du service
public
Capacité et esprit d’ouverture à
l’innovation et au changement
Respect des valeurs du service
public Aptitude à manager Respect des valeurs du service public
La capacité
d’encadrement et/ou le
cas échéant la capacité
à exercer des fonctions
d’un niveau supérieur
Informer et communiquer
Respect mise en œuvre des
décisions de conduite de l’action
publique
Aptitude au management
Faire appliquer les décisions Potentiel à mobiliser de nouvelles
compétences Aptitude à la prise de décision. Aptitude à coordonner et évaluer
**********************************
DCM 12-01-2018 : 3
Objet : Forêts sectionnales de St Bonnet-de-Montauroux, de Ligeac et de Montgros
Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement des forêts sectionales de St Bonnet-de-Montauroux, de Ligeac et de Montgros établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L 212-1 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
La définition des objectifs assignés à cette forêt,
Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement forestier proposé.
**********************************
DCM 12-01-2018 : 4
Objet : Vente terrain THENOT
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de Mr THENOT Jacques (Le Monteil, 48600 ST BONNET-LAVAL) qui veut céder gratuitement à la commune environ 130 m² de terrain pris sur la parcelle C n°774 dont il est propriétaire afin de laisser un accès public à son voisin.
Par délibération du 4 octobre 2017, le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle et autorise Mr le Maire à procéder au bornage aux frais de la commune.
Mr le Maire expose au Conseil Municipal que le bornage a été réalisé par le « Bureau Boissonnade » qui a transmis à Mr VASSE, notaire à Langogne, après numérotation par le service du cadastre, le document de modification du parcellaire cadastral relatif à la donation THENOT Jacques / Commune.
La parcelle cédée gratuitement par Mr THENOT Jacques à la commune de St Bonnet-Laval porte le n°1255 section C pour une contenance de 1a 30ca (130 m²) évaluée à 4 € le m², ce qui fera pour la parcelle une valeur de 520 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi que l’acte notarié.
********************************** DCM 12-01-2018 : 5
Objet : Décision modificative (Budget communal)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget communal de l’exercice 2017 :
CREDIT A OUVRIR
Sens Section Chap Art Op Objet Montant D I 16 1641 OPFI Emprunt 40 €
CREDIT A REDUIRE
Sens Section Chap Art Op Objet Montant D I 21 2184 161 Emprunt - 40 €
********************************** DCM 12-01-2018 : 6
Objet : Décision modificative (Budget Eau et Assainissement)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget eau et assainissement de l’exercice 2017 :
CREDIT A OUVRIR
Sens Section Chap Art Op Objet Montant D I 16 1641 OPFI Emprunt 20 €
CREDIT A REDUIRE
Sens Section Chap Art Op Objet Montant D I 21 21531 146 Emprunt - 20 €
**********************************