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Compte-Rendu - 22 mai 2019
Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Saint Bonnet-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Département de la Lozère
COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2019
Membres en exercice : 20
Présents : 14
Procurations : 0
Adoptions : 14 voix
Date de convocation : 13/05/2019
Date d'affichage : 13/05/2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Louis SOULIER, Maire.
Etaient présent(e)s : SOULIER Jean-Louis, THOMAS Josette, RAMBEAU Bernadette, VINCENT Jean-Paul, CHAZAL Joseph, CHAMP René, BOUQUET Nicole, GIRARDY Robert, ARCHER Pascal, MAYRAND Elisabeth, BELLEDENT Thierry, CHAMP Alain, MAYRAND Jean- Claude, CHASTEL Patrick
Excusés : TRINTIGNAC Anne, LAFONT Thierry
Etaient absent(s) : COMBIN Claudette, ROUVEYRE Emile, GREGORY Sandrine, RIEU Sébastien
Secrétaire : BOUQUET Nicole
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DCM 22-05-19 : 1
Objet : Décision modificative n°1 (Budget eau)
Mr le Maire énonce au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget annexe (Eau et assainissement) 2019, de la manière suivante:
Crédit à régulariser
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
D F 011 6288 Autres - 0,12€
Crédit à ouvrir
Sens Section Chapitre Opération
Article
Objet Montant
D F 014 701249 Reversement redevance agence de l’eau 0,12 €
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DCM 22-05-19 : 2
Objet : Travaux sur le réseau d’éclairage public-Convention de co-maîtrise d’ouvrage
La collectivité entend développer son réseau d’éclairage public, portant notamment sur la voirie et les espaces publics.
Aux termes de ses statuts, le SDEE est chargé de participer à la maîtrise de la demande en énergie ainsi que de la gestion de réseaux, d’équipements collectifs et des services publics qui leur sont associés, notamment en matière d’éclairage public, de signalisation lumineuse et d’infrastructures de distribution d’énergies. Il est donc intéressé au titre de ses compétences à la réalisation de cette opération.
Conformément à l’article L. 2422-12 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et afin de mutualiser la réalisation de cette opération, il est envisagé de désigner le SDEE comme maître d’ouvrage unique des travaux.
Par délibération en date du 15 novembre 2018, le SDEE a adopté son règlement de service en matière d’éclairage public afin de préciser, au travers de conventions conclues avec les collectivités, ses conditions d’intervention dans ce domaine. Ces dernières sont détaillées dans le projet de convention ci-annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
− APPROUVE le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage ci-annexé, désignant le SDEE
comme maître d’ouvrage unique des travaux d’établissement ou de réhabilitation des
installations et réseaux d’éclairage public,
− AUTORISE le SDEE à percevoir pour son compte les subventions destinées au financement
des travaux réalisés ainsi que les certificats d’économie d’énergie liés à chaque opération,
− AUTORISE son maire à signer cette convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à
sa bonne exécution.
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DCM 22-05-19 : 3
Objet : Maintenance et entretien du réseau d’éclairage public-Convention pour la réalisation de prestations et travaux d’éclairage public
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère (SDEE) dispose de moyens humains et matériels permettant d’assurer la maintenance et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
Les statuts du syndicat l’autorisent par ailleurs à intervenir à leur demande pour l’ensemble des maîtres d’ouvrages publics et privés pour des prestations de services ou travaux en matière d’éclairage public, signalisation lumineuse et infrastructures de distribution d’énergies.
La commune, qui assure la gestion de son réseau et de ses équipements d’éclairage public, a un intérêt à confier au syndicat l’entretien de ses équipements afin de bénéficier des solutions de mutualisation qu’il propose.
Par délibération en date du 15 novembre 2018, le SDEE a adopté son règlement de service en matière d’éclairage public afin de préciser, au travers de contrats conclus avec les collectivités, ses conditions d’intervention dans ce domaine. Ces dernières sont détaillées dans le projet de convention ci-annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
− APPROUVE le projet de convention ci-annexé, confiant au SDEE la réalisation de prestations
et travaux d’éclairage public, − AUTORISE son maire à signer cette convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à
sa bonne exécution.
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DCM 22-05-19 : 4
Objet : Décision modificative n°2 (Budget principal)
Mr le Maire énonce au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget 2019, de la
manière suivante:
Crédit à régulariser
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
D I 020 020 Dépenses imprévues -1 198 €
Crédit à ouvrir
Sens Section Chapitre Opération
Article
Objet Montant
D I 021 21578 Autres matériel et outillage de voirie 1 198 €
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DCM 22-05-19 : 5
Objet : Blason communal
Monsieur le Maire énonce que la Nouvelle Commune St Bonnet-Laval ne dispose pas de blason,
pouvant représenter les couleurs et l’identité de la commune.
Monsieur MOLINIER Jean-Claude passionné par l’héraldique, la science des blasons nous propose à
titre gracieux une nouvelle identité visuelle représentant au mieux la commune St Bonnet-Laval.
Après avoir présenté le travail de Mr MOLINIER, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le nouveau blason qui leur est proposé gratuitement par Monsieur MOLINIER Jean-Claude,
ET AUTORISE Monsieur à faire le nécessaire afin de mettre en place le processus de création
d’armoiries communales.
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DCM 22-05-19 : 6
Objet : Suppression de la déclaration TVA pour la facturation eau
Monsieur le Maire énonce que la commune de St Bonnet-Laval est soumise depuis le 1 er janvier 2017
à la déclaration trimestrielle de la TVA pour la facturation eau, or le budget annexe de l’eau n’a jamais
été assujetti à la TVA et la commune nouvelle ne la facture pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès des services concernés, afin de supprimer
cette déclaration qui n’a pas lieu d’être.
********************************** DCM 22-05-19 : 7
Objet : Nouvelles dispositions de la taxe de séjour
Mr le Maire énonce que le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Haut-Allier,
par délibération du 28 septembre 2018 a voté les nouvelles dispositions de la taxe de séjour,
applicables à compter du 1er janvier 2019 sur le territoire du Haut-Allier.
(Les nouvelles modalités applicables sont détaillées dans la délibération ci-jointe, extraite du registre
du Conseil Communautaire de la CCHA.)
Ces nouvelles modalités s’appliquent donc au Camping Municipal de St Bonnet-Laval qui doit assurer
l’encaissement de la taxe de séjour pour le compte de la CCHA soit 20 centimes par jour et par adulte
du 15 juin au 15 septembre.
La régie Camping Municipal percevra de plus les droits de place avec les jetons de douche et de
machine à laver le linge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les nouvelles modalités de la taxe de séjour
AUTORISE le Maire à faire le nécessaire
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