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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Saint Bonnet-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de la Lozère
COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2019
Membres en exercice : 20
Présents : 15
Procurations : 2
Adoptions : 17 voix
Date de convocation : 04/04/2019
Date d'affichage : 04/04/2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Louis SOULIER, Maire.
Etaient présent(e)s : MAYRAND Jean-Claude, CHAMP René, CHAMP Alain, CHAZAL Joseph, BELLEDENT Thierry, MAYRAND Elisabeth, BOUQUET Nicole, TRINTIGNAC Anne, GIRARDY Robert, CHASTEL Patrick, VINCENT Jean-Paul, RAMBEAU Bernadette, THOMAS Josette, SOULIER Jean-Louis, LAFONT Thierry
Excusés : RIEU Sébastien (Pouvoir à BOUQUET Nicole), ARCHER Pascal (Pouvoir à LAFONT Thierry)
Etaient absent(s) : COMBIN Claudette, ROUVEYRE Emile, GREGORY Sandrine
Secrétaire : LAFONT Thierry
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DCM 12-04-19 : 1
Objet : Vote des taxes de la commune St Bonnet-Laval
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales de 2018 pour 2019 et vote les taux suivants :
Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 4,85 % 4,85 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 8,51 % 8,51%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53,80 % 53,80 %
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DCM 12-04-19 : 2
Objet : Recrutement d’agents contractuels de remplacement
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux des recrutements et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
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