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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.2 RCM Ppms Ecoles Adopt° du Programme de Travaux et du PDF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Cybersécurité,
3.2
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ÉDUCATION
Sécurisation des établissements scolaires communaux : Mise en œuvre de dispositifs facilitant la réalisation des Plans Particuliers de Mise en Sureté (PPMS) de chaque site scolaire - Approbation des dispositifs et demande de financement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Le Maire, sur proposition de la conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions de prévention de la délinquance en adéquation avec les orientations prioritaires gouvernementales, déclinées dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2020-2024) et la stratégie départementale de prévention de la délinquance.
Dans le cadre de la sécurisation de ses établissements scolaires, la commune de Portivechju souhaite investir dans un dispositif facilitant la mise en œuvre des PPMS de chaque site scolaire : celui-ci comprend l’installation d’un système audio complet (alarmes, sonneries différenciées, microphones, etc.) permettant d'alerter en cas d'accidents majeurs d'origine naturelle (tempête, etc...) et en cas de situations d'urgence particulière (attentat, intrusion, etc...).
En réponse aux intrusions et dégradations que les écoles ont connues l’été dernier, la Commune souhaite également installer un système de contrôle d’accès à badge permettant de renforcer la sécurité à l’entrée des établissements scolaires.
Le système sera déployé de la façon suivante :
Phase Travaux Établissement et groupes scolaires concernés Calendrier
Phase 1
Équiper les établissements et
groupes scolaires du centre-ville
avec le système audio complet
École maternelle Jean SANTINI
École élémentaire Marie & Toussaint MARCELLESI
École primaire Joseph PIETRI
2ème
semestre
2023
Phase 2
Équiper les autres
établissements et groupes
scolaires avec le système audio
complet
Groupe scolaire de Murateddu
Groupe scolaire Jean Michelangeli & J-B Marchetti
École maternelle de Pifanu
École élémentaire Antoinette CASTELLI
Année 2024
Équiper les 5 principaux groupes
et établissements scolaires avec
le système de contrôle d'accès à
badge
École primaire Joseph PIETRI
École élémentaire Marie & Toussaint Marcellesi
École maternelle Jean SANTINI
Groupe scolaire de Murateddu
Groupe scolaire Jean Michelangeli & J-B Marchetti
Année 2024
Le coût global de l’opération est établi comme suit :
Montant HT TVA Montant TTC
Coût système audio 48.091,00 € 9.618,20 € 57.709,20 €
Coût système de contrôle d’accès 134.590,75 € 13.459,08 € 148.049,83 €
Coût global de l’opération 182.681,75 € 23.077,28 € 205.759,03 €
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Le plan de financement du projet se décline de la manière suivante :
DESIGNATION TAUX MONTANT
Dépense subventionnable (en euro, HT) 182.681,75 €
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 50,00 % 91.340,87 €
Total des aides publiques 50,00 % 91.340,87 €
Part communale HT 50,00 % 91.340,87 €
Rappel TVA 23.077,28 €
Part communale TTC 114.418,15 €
Opération TTC 205.759,03 €
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en œuvre de dispositifs facilitant la réalisation des Plans Particuliers de Mise en Sureté (PPMS) de chaque site scolaire et d’en adopter le plan de financement prévisionnel, comme indiqués dans le rapport ci-dessus.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
d’approuver la mise en œuvre de dispositifs facilitant la réalisation des Plans Particuliers de Mise en Sureté (PPMS) de chaque site scolaire, pour un montant global de 182.681,75 € HT, soit 205.759,03 € TTC, tel qu’exposé dans le rapport qui précède.
d’approuver le plan de financement de l’opération comprenant des aides publiques d’un montant de 91.340,87 € HT, représentant 50,00 % de la dépense totale HT, et réservant une part communale de 91.340.87 € HT, tel que résumé ci-dessous :
DESIGNATION TAUX MONTANT
Dépense subventionnable (en euro, HT) 182.681,75 €
Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD) 50,00 % 91.340,87 €
Total des aides publiques 50,00 % 91.340,87 €
Part communale HT 50,00 % 91.340,87 €
Rappel TVA 23.077,28 €
Part communale TTC 114.418,15 €
Opération TTC 205.759,03 €
d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l’opération.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.