Procès Verbal - 3.2 RCM Prir MAJ Programme Plan de Financement

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Procès Verbal - 3.2 RCM Prir MAJ Programme Plan de Financement Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Procès Verbal - 3.2 RCM Prir MAJ Programme Plan de Financement)Thèmes du document : Éducation, Sport, Logement, 3.2

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : INFRASTRUCTURES

PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Mise à jour du programme et du plan de financement.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018, la Commune a adopté la convention du Programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional (PRUIR) par laquelle les actions décrites ci-dessous ont été adoptées.

Par délibération n° 20/083/INF-PRU du 15 septembre 2020, la Commune approuvait le programme de construction des « Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRUIR de Pifano à Porto- Vecchio » correspondant à la fusion des opérations de la maison de quartier, de l’école maternelle de Pifano et d’une partie des aménagements urbains pour un coût d’objectif estimé à 6 310 400,00 € HT, soit 7 034 791,21 € TTC.

Par délibération n° 22/011/INF-BAT du 14 février 2022, la Commune a validé la mise à jour du programme en intégrant l’utilisation de bois certifié « Legnum Corsica » pour un coût d’objectif estimé à 7 292 655,95 € HT soit 8 115 394,58 € TTC.

1 - Mise à jour du coût global d’opération

Ajustement du coût des travaux au regard de l’application de l’indice de révision des coûts, entre l’estimation prévisionnelle (valeur septembre 2020) et la validation du coût prévisionnel en phase d’avant- projet définitif (valeur juillet 2022) : + 774 507,00 € HT soit 13,1 %. Cette augmentation importante est essentiellement due à l’augmentation très forte des index sur les périodes post-covid (112,9 à 127,7).

Ajustement du coût des travaux lors de l’attribution des marchés de travaux de + 137 408,87 € HT, soit une augmentation de + 2,09 %

Ajustement du coût des travaux en intégrant les avenants correspondant aux aléas et aux ajustements en cours de chantier : + 212 980,78 € HT soit + 3,18 %

Ajustement du coût des travaux en intégrant les aléas déjà inscrits à l’opération et couvrant une partie de ces plus-values : - 672 856,97 € HT

Ajustement du coût des travaux en intégrant les révisions de prix déjà inscrites à l’opération et couvrant une partie de ces plus-values : - 69 175,50 € HT

Les ajustements ainsi détaillés représentent une augmentation du coût de l’opération de 382 864,18 € HT soit 404 881,75 € TTC, soit une augmentation de + 5,00 %

Le coût global de l’opération mis à jour est le suivant :

ESTIMATION PREVISIONNELLE HT TVA TTC

TOTAL 7 675 520,13 € 844 756,20 € 8 520 276,33 €

PRESTATIONS 772 041,89 € 154 408,38 € 926 450,26 €

SERVICES INGENIERIE (CT - CSPS) 30 459,00 € 6 091,80 € 36 550,80 €

MAITRISE ŒUVRE (MŒ) 697 321,31 € 139 464,26 € 836 785,57 €

AUTRES DEPENSES PRESTATIONS 44 261,58 € 8 852,32 € 53 113,89 €

TRAVAUX 6 903 478,25 € 690 347,82 € 7 593 826,07 €

CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS 6 829 785,87 € 682 978,59 € 7 512 764,46 €

AUTRES DEPENSES 73 692,37 € 7 369,24 € 81 061,61 €Page 2 sur 5

2 - Mise à jour du plan de financement

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dispositif financier décomposé comme suit :

ÉCOLE MATERNELLE PIFANO Taux Montant en €

Dépense subventionnable HT 5 533 673,32

Dépense subventionnable HT - Filière bois 1 002 243,00

ANRU 11,05 % 611 419,00

CPER 8,13 % 450 000,00

FEDER-ITI 0,00

ITI 0,00

Collectivité de Corse 21,58 % 1 194 283,00

Aide complémentaire de l'Etat n° 1 (DSIL) 9,04 % 500 000,00

Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 80,00 % 801 794,40

Aide complémentaire de l'Etat n°2 0,00

Montant total des aides 64,29 % 3 557 496,40

Part communale HT 35,71 % 1 976 176,92

Rappel TVA 611 602,45

Part communale TTC 2 587 779,37

Opération TTC 6 145 275,77

MAISON DE QUARTIER (sur parcelle AC 135) Taux Montant en €

Dépense subventionnable HT 1 506 844,33

ANRU 6,71 % 101 140,00

CPER 0,00

FEDER-ITI 17,89 % 269 500,00

FEDER-ITI complémentaire 11,23 % 169 170,00

Collectivité de Corse 40,41 % 608 960,00

Aides complémentaires 0,00

Montant total des aides 76,24 % 1 148 770,00

Part communale HT 23,76 % 358 074,33

Rappel TVA 164 256,93

Part communale TTC 522 331,25

Opération TTC 1 671 101,25

AMÉNAGEMENTS ELIGIBLES ITI Taux Montant en €

Dépense subventionnable HT 423 608,42

> Sécurisation abords écoles

> Stationnement usagers équipements publics

> Développement activités sportives et de loisirs

ITI 0,00

Collectivité de Corse 26,52 % 112 350,00

Aides complémentaires 0,00

Montant total des aides 26,52 % 112 350,00

Part communale HT 73,48 % 311 258,42

Rappel TVA 46 290,54

Part communale TTC 357 548,96

Opération TTC 469 898,963.2

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AMÉNAGEMENTS NON ELIGIBLES ITI Taux Montant en €

Dépense subventionnable HT 211 394,07

> Voies intérieures - Accès par AC 135 120 000,00

Collectivité de Corse 42,01 % 88 800,00

Montant total des aides 42,01 % 88 800,00

Part communale HT 57,99 % 122 594,07

Rappel TVA 22 606,29

Part communale TTC 145 200,36

Opération TTC 234 000,36

ENSEMBLE Taux Montant en €

Dépense subventionnable HT 7 675 520,13

Dépense subventionnable HT - Filière bois 1 002 243,00

ANRU 712 559,00

CPER 450 000,00

FEDER-ITI 269 500,00

ITI 0,00

Collectivité de Corse 2 004 393,00

Aide complémentaire de l'Etat n° 1 500 000,00

Aides déjà obtenues 3 936 452,00

FEDER-ITI complémentaire 169 170,00

Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 801 794,40

Aide complémentaire de l'Etat n° 2 0,00

Montant total des aides 63,94 % 4 907 416,40

Part communale HT 37,96 % 2 768 103,73

Rappel TVA 844 756,20

Part communale TTC 3 612 859,93

Opération TTC 8 520 276,33

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et L. 2122-21,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 1212-1,

Vu la délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018, par laquelle la Commune a adopté la convention du Programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional (PRUIR),

Vu la délibération n° 19/092/INF-BÂT du 30 septembre 2019 relative à la mise à jour de la phase II du programme d’extension des établissements scolaires,

Vu la délibération n° 20/083/INF-PRU du 15 septembre 2020 relative au Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Ajustement du programme et organisation du concours d’architecture,

Vu l’Avant-Projet Définitif (APD) du 28 juillet 2021,

Vu la délibération n° 22/011/INF-BÂT du 14 février 2022 relative au Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto- Vecchio - Mise à jour du programme, du coût global et du plan de financement,Page 4 sur 5

Vu la délibération n° 22/113/INF-BAT du 11 juillet 2022 relative au Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto- Vecchio - Mise à jour du plan de financement,

d’approuver la mise à jour du coût global prévisionnel de l’opération à un montant de 7 675 520,13 € HT soit 8 520 276,33 € TTC.

d’approuver la mise à jour du plan de financement de l’opération visée à l’article 1 comme indiqué ci-dessous :

ÉCOLE MATERNELLE PIFANO Taux Montant en €

Dépense subventionnable HT 5 533 673,32

Dépense subventionnable HT - Filière bois 1 002 243,00

ANRU 11,05 % 611 419,00 CPER 8,13 % 450 000,00 FEDER-ITI 0,00 ITI 0,00 Collectivité de Corse 21,58 % 1 194 283,00 Aide complémentaire de l'Etat n° 1 (DSIL) 9,04 % 500 000,00 Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 80,00 % 801 794,40 Aide complémentaire de l'Etat n°2 0,00

Montant total des aides 64,29 % 3 557 496,40

Part communale HT 35,71 % 1 976 176,92

Rappel TVA 611 602,45

Part communale TTC 2 587 779,37

Opération TTC 6 145 275,77

MAISON DE QUARTIER (sur parcelle AC 135) Taux Montant en €

Dépense subventionnable HT 1 506 844,33

ANRU 6,71 % 101 140,00 CPER 0,00 FEDER-ITI 17,89 % 269 500,00 FEDER-ITI complémentaire 11,23 % 169 170,00 Collectivité de Corse 40,41 % 608 960,00 Aides complémentaires 0,00

Montant total des aides 76,24 % 1 148 770,00

Part communale HT 23,76 % 358 074,33

Rappel TVA 164 256,93

Part communale TTC 522 331,25

Opération TTC 1 671 101,25

AMÉNAGEMENTS ELIGIBLES ITI Taux Montant en €

Dépense subventionnable HT 423 608,42

> Sécurisation abords écoles

> Stationnement usagers équipements publics

> Développement activités sportives et de loisirs

ITI 0,00 Collectivité de Corse 26,52 % 112 350,00 Aides complémentaires 0,00

Montant total des aides 26,52 % 112 350,00

Part communale HT 73,48 % 311 258,42

Rappel TVA 46 290,54

Part communale TTC 357 548,96

Opération TTC 469 898,963.2

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AMÉNAGEMENTS NON ELIGIBLES ITI Taux Montant en €

Dépense subventionnable HT 211 394,07

> Voies intérieures - Accès par AC 135 120 000,00 Collectivité de Corse 42,01 % 88 800,00

Montant total des aides 42,01 % 88 800,00

Part communale HT 57,99 % 122 594,07

Rappel TVA 22 606,29

Part communale TTC 145 200,36

Opération TTC 234 000,36

ENSEMBLE Taux Montant en €

Dépense subventionnable HT 7 675 520,13

Dépense subventionnable HT - Filière bois 1 002 243,00

ANRU 712 559,00 CPER 450 000,00 FEDER-ITI 269 500,00 ITI 0,00 Collectivité de Corse 2 004 393,00 Aide complémentaire de l'Etat n° 1 500 000,00

Aides déjà obtenues 3 936 452,00

FEDER-ITI complémentaire 169 170,00 Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 801 794,40 Aide complémentaire de l'Etat n° 2 0,00

Montant total des aides 63,94 % 4 907 416,40

Part communale HT 37,96 % 2 768 103,73

Rappel TVA 844 756,20

Part communale TTC 3 612 859,93

Opération TTC 8 520 276,33

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations visées à l’article 1.

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.