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Arrêté - arrete reglementant le stationnement avenue de lEurope
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant le stationnement avenue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE 2016-198
Département de la
GIRONDE
Canton de
LESPARRE
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR L’AVENUE DE
L'EUROPE A MONTALIVET
Le Maire de la commune de Vendays-Montalivet ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1 et L2212-2, et L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment son article R.417-10 ;
CONSIDÉRANT la forte fréquentation touristique de la commune de Vendays-Montalivet et la nécessité de concilier le droit au stationnement des véhicules avec l'ordre public;
CONSIDÉRANT que la présence de véhicules de type caravane, aufocaravane et camping- car, mais également de tentes, en bordure de voie, constitue un danger tant pour les
utilisateurs de ces modes de stationnement que pour les usagers de ladite voie ;
CONSIDÉRANT la présence d’arbres et même de forêts le long de l’Avenue de l’Europe,
qui rend dangereuse l'installation à proximité en raison des risques d'incendie de forêt ;
CONSIDÉRANT la nécessité de veiller à la salubrité publique ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores que provoquent le stationnement diurne et nocturne, le long de F Avenue de 1°Europe, de véhicules de type caravane, autocaravane et camping-car, et l'installation de tentes ; nuisances préjudiciables aux riverains de ladite Avenue ; CONSIDÉRANT, afin de concilier au mieux les usages du stationnement sur la commune, la présence d’un vaste parking situé à proximité de la plage, ouvert à tous types de véhicules
légers et notamment les véhicules de type caravane, autocaravane où camping-car ;
CONSIDÉRANT la présence sur la commune de terrains de campings ;
ARRÊTE
Article 1. Le stationnement des véhicules de type caravane, autocaravane et camping-car, et
l'installation de tentes, sont interdits le long de 1’ Avenue de l’Europe ainsi que sur tous les
trottoirs et parkings situés dans son emprise, et notamment le parking du Stade Duolé.
Article 2. Toute infraction au présent arrêté sera punie par une amende prévue pour les contraventions de la 2° classe.
Article 3. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, les services de la Police Municipale, les services de la Gendarmerie, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fapplication du présent arrêté.
Fait à Vendays-Montalivet, le 4 août 2016, en deux exemplaires originaux
Pour le Maire et par délégation
Jean CARME, Adjsbltäélégué DEEE
À