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Arrêté - 2026.029 arrete interdiction stationnement Avenue de lEurope
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.029 arrete interdiction stationnement Avenue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Réf: LV/DJ-2026.029
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle livre 1 — 8" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté
interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Vu le courriel de sollicitation du 03 avril 2026 adressé par la Communauté de Communes Thelloise,
Considérant que, pour l’organisation d’une réunion au siège de la Communauté de communes Thelloise sise 7 Avenue de l’Europe, il y a lieu de réglementer le stationnement dans cette rue,
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Le jeudi 23 avril 2026 de 17h00 a 23h59, le stationnement de tout véhicule
sera interdit :
e Sur le parking situé devant les services techniques communaux (parcelle AI 12) ;
e Le long de l’avenue de l’Europe,
Excepté pour les véhicules participant à la réunion organisée par la Communauté de communes Thelloise,
conformément au plan en annexe.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 du Code de
la Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune le 23 avril 2026.
ARTICLE 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur Patrick HENNE de la Communauté de Communes Thelloise, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, - Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux du Service de la Police Municipale, - Monsieur le Responsable des services techniques,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
A Neuilly-en-Thelle, le 1Q AVR. 2076
aire,
JACOB Annexe à l’arrêté N° 2026.029 en date du 10 AVR. 2026
Zones
interdites|
au
stationnement
(excepté
pour
les
véhicules
participant
à
l'inauguration
de
la
Thelloise)
2026.029- THELLOISE interdiction stat. parking face ST et avenue de l'Europe - réunion