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Arrêté - arrete interdisant le stationnement de caravanes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdisant le stationnement de caravanes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ DU MAIRE 2020/141
Département de la
GIRONDE
Canton du
NORD MÉDOC
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
ARRÊTÉ INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE CARAVANES
Le Maire de la commune de VENDAYS-MONTALIVET,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-1 et suivants,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 480-1, L. 480-4, R.443-3 et R. 443- 10,
VU le règlement interdépartemental de lutte contre l'incendie
VU les prescriptions de la Charte du Parc Naturel Régional
CONSIDÉRANT que le stationnement des caravanes en dehors des zones aménagées à cet effet est de nature à porter atteinte :
- à la salubrité publique (absence de desserte en eau potable, absence de système d'assainissement, absence de desserte du service de collecte des ordures ménagères .…),
- à Ja sécurité publique, (absence de moyens de lutte contre l'incendie), - et à la tranquillité publique (exemple: « bruits de voisinage »..…..),
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore
ARRÊTE
Article 1er:
Le stationnement des caravanes, quelle qu'en soit la durée est interdit d'une manière générale sur le territoire de la commune de VENDAYS-MONTALIVET en dehors des terrains aménagés, des camps déclarés
Article 2 :
L'interdiction édictée à l'article 1° ne s'applique pas, sauf circonstances exceptionnelles, aux caravanes à usage professionnel et à celles qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
Le stationnement desdites caravanes se fera sur un terrain de passage dument déclaré en mairie et pour une durée qui ne pourra excéder 3 mois.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Cet arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs
168 ARRÊTÉ DU MAIRE 2020/141
Article 5 :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, la Brigade de Gendarmerie Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est transmis :
- aux adjoints
- à la Brigade de Gendarmerie Nationale
- à la Police Municipale
Fait à Vendays-Montalivet, le 14 septembre 2020
Le Maire, mi
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Pierre BOUT Re
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