Arrêté - Arrêté permanent Changements de priorités Rue de CHASTEL

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Arrêté - Arrêté permanent Changements de priorités Rue de CHASTEL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent Changements de priorités Rue de CHASTEL)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité

MAIRIE DE THIL ,

31520 ARRETE MUNICIPAL

PERMANENT N° 39/2025

ARRÊTÉ PORTANT

CHANGEMENTS DE PRIORITÉS

Intersection Rue des FOSSÉS —

Fax DS 61 85 19 68 Chemin de BRENDIES accueil@mairie-thil fr

Intersection Rue de CHASTEL -

Chemin de BRENDIES

Intersection Route de PELLEPORT —

Rue de CHASTEL

Le Maire de Thil,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-1 ; Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-8, R411-25 et R415-6

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 3°" partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7% partie — marque sur chaussées — approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;

CONSIDÉRANT que suite à l’aménagement urbain de la Rue de CHASTEL et qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection entre la Rue des Fossés et la Rue de Chastel, entre la Rue de Chastel et le Chemin de Brendies et entre la Route de Pelleport et la Rue de Chastel

ARRÊTE

Article 1 : Aux intersections entre la Rue des Fossés et la Rue de Chastel, entre la Rue

de Chastel et le Chemin de Brendies et entre la Route de Pelleport et la Rue de Chastel, la circulation est règlementée comme suit :

Les usagers circulant Rue des Fossés devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant Rue de Chastel considérée comme prioritaire. Les usagers circulant Rue de Chastel en provenance des écoles devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant Chemin de Brendies et ceux circulant Rue du Chastel entre le rond-point et le cimetière considérés comme prioritaire.Les usagers circulant Route de Pelleport devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant Rue de Chastel considérée comme prioritaire.

Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — 3% partie — intersections et régime de priorité et 7°% partie — marques sur chaussées — sera mise en place à la charge de la Commune.

Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relative aux intersections mentionnées ci-dessus, sont rapportées.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Madame Le Maire est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

- M. Le Commandant de la Communauté de Brigade de Grenade

- Services voirie de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans

Fait à Thil, le 04 Décembre 2025

Le Maire,

Céline FRAYARD

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le

Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.