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Arrêté - Arrêté Changement de priorité Ch. de Brendies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Changement de priorité Ch. de Brendies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
09/2022
ARRÊTÉ
PORTANT
CHANGEMENT
DE
PRIORITÉ
-
Intersection
Chemin
de
BRENDIES
-
Chemin
de
L'ORATOIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thil,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relatives
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2213-1
;
Vu
le
code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,R
411-7,
R
411-8,
R
411-25
et R
415-6
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
Î —
3%
partie
—
intersections
et régime
de priorité — approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du 24 juillet
1974
modifié
et
7%
partie
—
marque
sur
chaussées
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
à l’intersection
entre
le Chemin
de
Brendies
et le Chemin
de
l’Oratoire ;
ARRÊTE
Article
1
: A
l’intersection
entre
le
Chemin
de
Brendies
et
le
Chemin
de
l’Oratoire,
la
circulation
est réglementée
comme
suit
: les
usagers
circulant
Chemin
de
l’Oratoire
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
Chemin
de
Brendies
considéré
comme
voie
prioritaire.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
— 3%
partie
— intersections
et régime
de
priorité
et 7°
partie
—
marques
sur
chaussées
—
sera
mise
en place
à la charge
de
la Commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
Le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
6
: Le
Maire,
le
Commandant
de
la Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Mme
le Maire
est chargée
d’informer
ses
administrés
par
voie
de
publication,
notamment
d’affichage.
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
à :
-
M.
le Commandant
de
la Communauté
de
brigades
de
Grenade
-
Services
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
Tolosans
Fait
à
Thil,
le
03
Mars
2022
Le
Maire,
Céline
FRAYARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de Toulouse
: 68,
rue Raymond
IV
-BP
7007
- TOULOUSE
Cedex.