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Compte-Rendu - cr cm 39 23 mai 2012
Document publié le Mercredi 23 mai 2012 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 39 23 mai 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1/7
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 39
Mercredi 23 mai 2012
Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Fanch DANTEC
Présents : Le Maire : Jean-Louis VIGNON, Pascale CORRE, Nathalie ABIVEN, Yvan BRISHOUAL, René RAUD, Julien POUPON, Hervé LE MENS, Fanch DANTEC, Rémi LE BERRE
Excusés : Sébastien GALLET, Annie MOAL, Bernard CORNEC et Yvon LE BRAS ont donné respectivement pouvoir à Jacques BEAUCHAMP, Julien POUPON, Hervé LE MENS et Jean-Louis VIGNON.
Rémi LE BERRE annonce qu’il devra quitter la séance à 21h55 et qu’il donne pouvoir à Pascale CORRE pour la suite des débats
Le compte-rendu du conseil municipal n° 38 du 23/03/2012 est adopté à l’unanimité
1- SUBVENTIONS MUNICIPALES
Associations communales 2011 Proposées 2012
Tous ensemble 350 350
Amis de Trévarn 200 200
Anciens combattants 110 /
Animation école 1400 1400
Association de chasse 120 /
Club de bricolale 400 400
Des idées et des mains 100 150
Comité d’animation 1100 1700
ESM 1100 1100
Tennis de table 0 /
Fleur de Mékong 160 170
Le P’tit Ciné 300 400
Livre Echange 1750 1800
Scrap Lann Urvan 150 150
Solidarité Enfants du Monde 160 /
Naturvan 400 430
Les Poquelins de St Urbain 270 300
Associations sportives et culturelles
Elorn Hand Ball 50 16
Chorale Kan ar Vag 8 8
Judo club de Daoulas 66 70
Foyer socio-éducatif Coat Mez 413 448
Associations diverses
Jardin d’éveil 40 32
Secours Catholique 100 150
Secours Populaire 200 200
FNATH 40 50 2/7
APPMA Daoulas 80 80
Association maire du canton 150 150
Centre nautique Loperhet 30 16
CLCV 50 50
Elorn olympique basket 100 /
Pays de Landerneau Athlétisme 40 40
Croix d’or Alcool Assistance 25 25
Activité physique de l’enfant 40 /
Association Treizerien 25 25
Papillons blancs Finistère 10 /
Aide à domicile CCAS Daoulas 50 /
Don du sang 40 25
Nouvelles subventions
Elorn olympique Landerneau 56
Union rugby Landerneau 16
Dourdon 60
ADMR 100
Dojo landernéen 136
Bugale Aman 8
Après en avoir débattu et rappelé que les demandes de subvention doivent être adressées à la mairie selon les règles prévues, le conseil municipal décide :
• d’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’animation école pour le financement d’une professionnelle pour la préparation du spectacle de la kermesse de l’école ; • de mettre en suspend la subvention de l’ADMR (100 €) en attendant que la situation financière de cette association soit éclaircie.
Une subvention exceptionnelle avait également été accordée au comité d’animation pour la réalisation du char à l’occasion du carnaval.
Dans le tableau ci-dessus lorsque aucune somme n’est proposée, c’est parce que l’association n’a pas fait de demande.
Sur les 12 000 € budgétés, le conseil affecte 9 550 € aux associations locales et 1 661 € aux autres associations et réserve 789 € pour les futures demandes éventuelles.
Vote : 13 pour, 1 contre (René RAUD).
2- AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION DU KANDI
Le Maire rappelle que le conseil avait donné son accord pour que la commune participe au financement des travaux de cristallisation du Kandi de Penbran à hauteur de 20% du plan de financement avec un maximum de 10 000 €. Celui-ci se trouve sur le territoire communal et constitue un des jalons sur « la route des toiles et du lin » qui est en projet régional.
Planning de l’opération : 3/7
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le conseil vote pour autoriser les demandes de subventions auprès de différents partenaires de l’opération, la commune étant maître d’ouvrage. Pour : 13, abstention : 1 (Pascale CORRE)
3- POSTES CAE
Trois recrutements ont été effectués en contrats CAE (contrats aidés de 20h d’une durée de 6 mois, renouvelable) :
- pour l’accueil mairie : Muriel BENABDERRAHMANE, cela permettra de répartir la fonction accueil-secrétariat et d’ouvrir la mairie le mercredi matin ;
- pour l’entretien des bâtiments et de l’école : Roseline MIRY ;
- pour la cantine et la garderie : Virginie MEVEL en remplacement de Maïté CHAILLEU en congé maternité.
4- TABLEAU DES EFFECTIFS
Il s’agit d’approuver ce document qui est envoyé au centre de gestion et qui concerne le personnel dépendant de la fonction publique territoriale 4/7
Les effectifs du personnel communal sont ainsi fixés :
Filière Administrative :
1 Rédacteur Principal
1 Adjoint Administratif principal de 2ème classe
Filière Technique :
1 Adjoint Technique Principal 2ème classe
1 Adjoint Technique de 1ère classe
1 Adjoint Technique de 2ème classe
Services Annexes (Ecole) :
1 Adjoint Technique Principal 2ème classe
2 Adjoints Techniques de 2ème classe
1 Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet
Vote : 14 pour.
5- APPEL D’OFFRE VOIRIE ET TRIBUNES DE FOOT
Concernant la voirie, il s’agit de la réfection d’une partie de la voie romaine et de la route de Penhep
ENTREPRISE
MONTANT HT
SRTP Bretagne 105 964,50 €
SACER Atlantique 104 952,98 €
EUROVIA 99 342,20 €
SCREG Ouest 111 789,90 €
BINARD 110 183,40 €
C’est l’entreprise EUROVIA qui a été retenue
Vote : 14 pour.
Concernant les tribunes de foot, il y avait un premier lot pour la réfection des tribunes et un deuxième lot pour la sécurisation de l’annexe.
TOTAL HT
Entreprise
Lot 1 Tribunes Lot 2 Annexe
TOTAL Général
HT
MECO 26 526,00 € / 26 526,00 €
L’HOSTIS 24 485,77 € 4 327,35 € 28 813,12 €
BFI / 4 810,00 € 4 810,00 €
C’est l’entreprise L’HOSTIS, une entreprise locale, qui a été retenue
Les travaux devraient démarrer après le 15 juin
Vote : 14 pour.
6- PUP PROJET URBAIN PARTENARIAL KERSIMON – EDF + EXTENSION BORNE INCENDIE 5/7
Cela concerne le lotissement de Kersimon qui va nécessiter un renforcement électrique et un renforcement de la canalisation d’eau pour l’alimentation de la borne incendie Il est demandé une participation au lotisseur au travers du PUP. Pour la partie électrification la totalité des frais : 6 800 €, sera à la charge du lotisseur. Pour la canalisation d’eau, étant donné l’existence de d’autres terrains constructibles dans le voisinage, le calcul de la participation du lotisseur sera fait au prorata de la surface utilisée soit : 5 214 €. Le coût total du renforcement du réseau d’eau est de 22 000 €, la différence sera donc supportée par la commune qui la récupérera ensuite au fur et à mesure des constructions. Vote : 12 pour, 2 abstentions (Jacques BEAUCHAMP et Yvan BRISHOUAL).
7- CONVENTION RESEAU D’EAU BEUZIDOU POUR TREFLEVENEZ
La commune de Tréflévenez fait des travaux sur son réseau d’eau à Beuzidou. Cela fait l’objet d’une convention qui concernera aussi le réseau de fibres optiques. La participation demandée à la commune de Saint-Urbain est de 2 074 €.
Vote : 14 pour.
8- NOUVEAU STATUT SIVURIC
Cela concerne le transfert au SIVURIC (une personne et un véhicule) du service portage de repas à domicile (80 clients) que le foyer Claude Pronost de Landerneau assurait pour Landerneau et les communes limitrophes.
Les communes adhérentes au SIVURIC sont donc appelées à se prononcer pour rajouter Landerneau dans la convention avec le SIVURIC.
Vote : 14 pour.
9- TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISE
La procédure de désignation des jurés d’assise avait été rappelée lors du conseil municipal n° 22 du 27 avril 2010.
Cette fois-ci le tirage au sort a désigné :
Laurence CADIOU, Marie-Louise ALPAERTS et Raymond KERDONCUFF.
10- TABLEAUX DE PERMANENCE ELECTIONS LEGISLATIVES 10 ET 17 JUIN 2012 6/7
8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 – 18h
Jean-Louis
VIGNON
René
RAUD
Julien
POUPON
Fanch
DANTEC
Pascale
CORRE
Jacques
BEAUCHAMP
Hélène
GOURMELON
Maurice
GUELLEC
Annie
MOAL
Serge
POUPON
Marie-Claude
LOUBOUTIN
Anne-Marie
DANTEC
Yvan
BRISHOUAL
Odile
THOMAS
Raymond
LOUBOUTIN
Amélie
MOAL
Législatives 1 er tour
10 juin 2012
Législatives 2 ème tour
17 juin 2012
8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 – 18h
Hervé
LE MENS
René
RAUD
Julien
POUPON
Jean-Louis
VIGNON
Pascale
CORRE
Yvan
BRISHOUAL
Eliane
LE BERRE
Fanch
DANTEC
Annie
MOAL
Sébastien
GALLET
Hélène
GOURMELON
Serge
POUPON
Martine
ALPAERTS
Michel
CORNEC
Maria
MARCHALAND
Amélie
MOAL
11- REGIME FORESTIER
La délibération est reportée au prochain conseil après avoir eu des précisions concernant le plan de gestion qui accompagne le passage en régime forestier.
LA PAROLE DES ADJOINTS
René RAUD présente la modification du réseau informatique de la mairie qu’il est en train de réaliser et qui permet de séparer le réseau internet du réseau mairie lequel sera étendu à tous les bureaux pour l’accès à l’imprimante.
Hervé LE MENS annonce la mise en place à la fin septembre du tri sélectif sur la commune. Il s’agit de rapprocher le tri des usagers pour un meilleur rendement et une plus grande responsabilisation. Ne subsistera donc à l’éco-point que le container à verre. Après avoir été testé sur les communes de Loperhet et Saint-Divy le tri sélectif sera étendu à l’ensemble des communes de la CCPLD . Une réunion d’information aura lieu demain à 20h et la vente des containers se fera samedi 2 juin de 8h30 à 12h30 au hangar municipal. Il sollicite la présence d’élus pour donner un coup de main. Les containers collectifs seront retirés sauf à trois endroits pour une question d’accès. Le ramassage se fera alternativement : une semaine, les ordures ménagères et la semaine suivante, le tri sélectif.
Nathalie ABIVEN indique que le marché va avoir 4 ans le 1 er juin, il tourne avec deux, trois commerçants.
Au niveau du SIVURIC, elle signale l’embauche d’un CAE pour l’entretien des bâtiments et le portage des repas ainsi que la tenue d’une commission restauration où les parents peuvent intervenir, à Saint- Urbain les enfants réclament des légumes et des fruits.
Pascale CORRE présente les grandes lignes d’un rapport qu’elle a préparé concernant l’ALSH . La fréquentation stagne malgré la mise en place des quotients familiaux l’an dernier. 310 familles sont utilisatrices pour 477 enfants, 40% des enfants sont de Loperhet. Avec le système des QF, 26% des familles paient moins qu’avant, pour la commune de Saint-Urbain le surcoût est de 1 000 € et la participation atteint 15,9 %. La fréquentation pour Saint-Urbain concerne 44 familles pour 71 enfants différents.
Nathalie ABIVEN fait part d’une demande de parents pour une ouverture au mois d’août. 7/7
Concernant les MESANGES, dans le budget prévisionnel 2012 il est demandé 1 000 € en moins aux communes dont la part est importante et représente 40 %, la participation de Saint-Urbain est de 8,90 %. L’activité des bénévoles a été chiffrée à 14 000 €.
Concernant le présence au foyer de l’animateur de la MPT, Nathalie ABIVEN signale que ce n’est pas évident de savoir quand il est là ou pas.
Pascale informe d’autre part qu’elle a participé à une réunion au niveau des communautés de communes de Landerneau - Lesneven concernant l’accueil des enfants handicapés, notamment les plus 13 ans, dans les différentes structures. Ce groupe de travail va continuer à se réunir.
LA PAROLE DES CONSEILLERS
Yvan BRISHOUAL signale que la kermesse de l’école aura lieu le 10 juin à partir de 13h30.
Jacques BEAUCHAMP informe qu’il y aura un concert avec Philippe DAVID le 24 juin à la chapelle de Trévarn et ensuite le 27 juin à 18h30 à Ty Kreis-Ker avec les élèves de l’école des instruments traditionnels de Saint-Urbain. Une demande a aussi été faite auprès de l’évêché pour un autre concert le 1er juillet dans la chapelle de Trévarn.
Fanch DANTEC évoque un courrier, qu’il a envoyé aux membres du conseil municipal suite au compte- rendu de Hervé LE MENS à propos d’une réunion avec le GRT GAZ concernant un projet de canalisation de gaz devant traverser la commune de Saint-Urbain pour alimenter la future centrale à gaz de Landivisiau, dans lequel il s’interroge sur la légalité de l’arrêté préfectoral relatif à ce projet dans la mesure où l’enquête publique n’a pas eu lieu.
Le Maire lui répond que la réponse à cette question relève de la préfecture.
LA PAROLE AU PUBLIC
Amélie Moal informe que les Poquelins de Saint-Urbain donneront une représentation de leur pièce de théâtre le samedi 22 juin à Ty Kreis-Ker.
Le Maire informe que la mairie sera fermée mardi 29 juin, le personnel étant en formation.
Le prochain conseil est fixé au
mardi 3 juillet à 18h30
il sera suivi d’un casse-croûte.