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Déliberation - 20240213 20 URBA02 CESSION PARCELLE AC648
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers:
L'an DEUX
MILLE
VINCT
QUATRE
le :13 FEVRIER
2024
te Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
NU
7
|
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
février
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
A.
SALZE
Mrs.
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
E. CHAUVET
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
LUCIANI-RIBETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
1.
MILLET
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
L. ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNES
{pouvoir
à
S.
DIET),
C.
LABARDE
{pouvoir
à
MD.
PAGES)
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20240213
- 20/URBAO2.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AC648
SIS
2
ET
4
RUE
CALADE
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
son
centre
ancien,
la
Commune
a
mis
en
place
une
procédure
de
DUP
OR!
afin
d'inciter
les
propriétaires
à
rénover
leurs
immeubles
vétustes
voire
insalubres.
Le
bien
communal
cadastré
AC
648
issue
de
la
parcelle
AC
333
d'une
superficie
cadastrale
de
121
m?
fait
partie
de
la
tranche
1
de
ce
dispositif.
La
Commune
a
acquis
cet
immeuble
par
voie
d'‘expropriation
dans
l'objectif
de
son
recyclage
immobilier.
L'objectif
est
de
céder
ce
bien
avec
obligation
d'exécution
du
permis
de
construire
déposé
par
la
Commune,
afin
d'encadrer
les
travaux
de
rénovation
à
venir.
La
société
KYANEOS
s'est
déclarée
intéressée
par
l'acquisition
de
ce
bien.
Les
services
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État
ont
été
consultés
en
date
du
11
octobre
2023,
et
ont
estimé
le
bien
à
246
500
€
KT
dans
leur
avis
du
30
novembre
2023.
Compte
tenu
des
précédentes
cessions
effectuées
sous
le
même
dispositif
et
eu
égard
à
l'éli-
gibilité
de
ce
bien
aux
financements
THIRORI
et
à
l'accord
de
subvention
au
titre
du
déficit
foncier
par
l'ANAH
en
date
du
23
novembre
2021,
validant
le
prix
de
cession
à des
porteurs
de
projets
privés
à
200
€
le
m2
habitable,
il
est
proposé
de
conclure
cette
nouvelle
vente
aux
mêmes
conditions
financières
en
reprenant
le
prix
de
200€/m?
habitable
soit
38
126
€.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 31 janvier
2024,
Les
æplications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
pour,
6 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
cession
des
biens
cadastrés
AC
648
aux
conditions
sus-visées
à
la
société
KYANEOS
où
à
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 14
février
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024