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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu du 16 06 202 20200622145047
Document publié le Mardi 16 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu du 16 06 202 20200622145047)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 juin 2020
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement
courts.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond
AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique
PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier
LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme
JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier
REGRAIN, Monsieur Ludovic MICHOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe
BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur
Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Corinne COUPAS Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU,
Monsieur Jean-Louis ETIEN.
ee Objet Vote
2020-37 Huis clos approuvée
PA PEN proue 2020-39 Utilisation du Compte Personnel de Formation approuvée
2020-40 Prise en charge des frais annexes liés aux formations approuvée
2020-41 Mise en place d’un règlement de formation approuvée
2020-42 Mise en place de la journée de solidarité approuvée
2020-43 Mise en place des cycles de travail approuvée
2020-44 Mise en place du télétravail approuvée 2020-45 Mise en place d’autorisations spéciales d’absences approuvée
2020-46 Prise en charge des repas des agents des écoles et de Aprrouuce
l'ALSH
2020-47 Prise en charge des frais afférents aux missions des agents approuvée
communautaires (hors formation)
2020-48 Modification du règlement intérieur du personnel approuvée
2020-49 Modification de l’organigramme approuvée
2020-50 Mise en place d’un guide des procédures internes des Approuvee
marchés publics
Taux d'enlèvement des ordures ménagères des
2020-51 communes relevant du Sictom de la Région | approuvée
montluçonnaise
Taux d'enlèvement des ordures ménagères des , 2 =
020-52 communes relevant du Sictom du secteur de Cérilly APPTOUVÉE
2020-53 Campagne rythmes scolaires — rentrée 2020 approuvée
2020-54 Fonds de concours à la commune de Meaulne - Vitray approuvée
2020-55 Attribution d’une aide « habiter mieux » approuvée
2030-56 Décision modificative n°1 du budget principal approuvée
2020-57 CHERE d’un poste d’ATSEM à l’école maternelle d’Ainay hhiouvce
le Château
2020-58 Création d’un poste d’adjoint technique à l’école approuvée
élémentaire de Le Brethon
La Présidente,
Corinne Coupas
Affiché et publié le : 19/06/2020