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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - compte rendu deliberatio 20210201110223
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - compte rendu deliberatio 20210201110223)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 janvier 2021
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte
rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes. Selon la
jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les extraits à afficher
et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977, comité de défense de
l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le
résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le
conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement courts.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc
SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier
FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE,
Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel RONDET
Absentes excusées : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Ludovic VITOUX
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur Romain POULET, Monsieur Michel PERNET
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Délibération ÿ Objet Vote n
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2021-02 Conventions ATDA Approuvée
Convention d'objectifs multipartite Pêle d’Equilibre
Territorial et Rural - Communauté de communes et 1- A 5 2021-03 d'agglomération : Office de Tourisme pprouvée
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Affiché et publié le : 27/01/2021
Le Président