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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - compte rendu du 06 février)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER - ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 février 2020
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement
courts.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Jean-
Yves CHARBY, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier
FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur
Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE,
02Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD,
Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC,
Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Christine DEFFNER, Madame Laetitia
FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Délibération Ù Objet Vote n
2020-01 Orientations budgétaires 2020 approuvée
Demande de subvention départementale pour les travaux , 2020-02 de voirie 2020 approuvée
2020-03 Habiter mieux : attribution de trois aides approuvée
Fixation des tarifs des prestations fournies par ,
2020-04 l'Association du Pays de Tronçais PRRMOQNES
2020-05 annulée
Approbation d'un contrat de quasi-régie relatif à la
2020-06 gestion des centres de tourisme de Champ Fossé et des | approuvée
Ecossais 2020-07 Taux d'avancement de grade approuvée
Aides aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat
2020-08 et des services avec point de vente : SAS DORANGEVILLE | approuvée
à Ainay le Château
2020-09 Mise à la réforme du matériel informatique approuvée
2020-10 Avis sur le nouveau mode de désignations des délégués approuve
du Sictom de la Région montluçonnaise
Motion ADMO3/AMRO3 - Réorganisation des services
2020-11 locaux de la direction Générales des Finances Publiques | approuvée
Co du Département de l'Allier
2020-12 Désignation des délégués de la communauté de LP rOUTSS
communes au sein de l'Association du Pays de Tronçais
Affiché et publié le : 12/02/2020