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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140925 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20140925 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie,
Liber
els»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
l |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°
Spécial du 25 septembre 2014 Recueil
des actes administratifs
n° Spécial
d
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULATRES
I
PREFECTURE DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
13
AOÛT
2014
NOMMANT
M.
Pierre
LAFFERRERE,
ANCIEN
MAIRE
DE
LA
NEUVILLE-ROY,
EN
QUALITE DE
MAIRE
HONORAIRE
>
ARRETE
DU
13
AOUT
2014
NOMMANT
M.
Yvon LEVASSEUR,
ANCIEN MAIRE
DE
BORNEL, EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
>
ARRETE
DU
13
AOUT
2014
NOMMANT
M.
Hubert
GOGNY-GOUBERT,
ANCIEN
MAIRE
DE
SAINT-REMV-EN-
L'EAU,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
>
ARRETE
DU
18
AOÛT
2014
NOMMANT
M.
Jean
FEUILLET,
ANCIEN MAIRE
DE
FLECHY,
EN QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
>
ARRETE DU
27
AOÛT
2014
NOMMANT
M.
Jacques
JEZEQUEL,
ANCIEN
MAIRE
DE
FLAVACOURT,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
>
ARRETE
DU
4
SEPTEMBRE
2014
NOMMANT
M.
PAUL
DESCHAMPS
ANCIEN
ADJOINT
AU
MAIRE
D'ERAGNY-SUR-EPTE,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
ADJOINT
HONORAIRE
>
ARRETE
OU
10
SEPTEMBRE
2014
NOMMANT
M.
Jean-Marie
GAYTON, ANCIEN
MAIRE
DE
SUZOY,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
15
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
CALCUL
DE
LA
CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
AUX
DEPENSES
DU
SYNDICAT
À VOCATION
MULTIPLE
DU
THEL-VEXIN
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
4 SEPTEMBRE
2014
PORTANT
PROROGATION
DES
EFFETS
DE
L'ARRETE
DE
DÉCLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
RELATIF
AU
PROJET
DE
REALISATION
PAR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
D'UNE
LIAISON
ENTRE
LA
RD
12
et
la
RD
931
SUR
LES
COMMUNES
DE
BAILLEUL-SUR-THERAIN
et
de
BRESLES
>
ARRETE
DU
19
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION_
TEMPORAIRE
DE
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
ET
TROISSEREUX
—
DEVIATION
DE
LA
RD
901
à
TROISSEREUX
>
ARRETE
OU
19
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à M.
Julien
MARION,
SOUS-
PREFET,
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
9
SEPTEMBRE
-2014
PORTANT
AGREMENT
D'UNE
ENTREPRISE
FOURNISSANT
UNE
DOMICILIATION
JURIDIQUE
A
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
OU
MORALES
IMMATRICULEES
AU
REGISTRE
DU
COMMERCE
ET
DES
SOCIETES
:
LA
SAS
«
SANTE
» à
BEAUVAIS
page
10 12 14 16
Recueil
des
actes
administratif
n°
Spécial
du 25
septembre
2014
>
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE
ARRETE DU
1°
SEPTEMBRE
2014
PORTANT NOUVEAU
SIEGE
SOCIAL DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
SCOLAIRE
DE
BERLANCOURT,
GOLANCOURT,
LE
PLESSIS-PATTE-D'OIE
et
VILLESELVE ARRÉTE
DU
1°
SEPTEMBRE
2014
AUTORISANT
LE
RETRAIT
DES
COMMUNES
DE
CANNY-SUR-MATZ,
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE,
FRESNIERES,
GURY,
LABERLIERE,
LASSIGNY, MAREUIL-LA-MOTTE,
PLESSIS-DE-ROE,
ROYE-SUR-MATZ,
VANDELICOURT
ET
PORTANT
NOUVELLE
DENOMINATION
ET
MOBIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVU
de
RESSONS-SUR-MATZ
SOUS-PREFECTURE
DE CLERMONT
ARRETE DU
17
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
BRECHE
ET
DE
LA
NOYE
11
DIRECTIONS
INTERREGIONALES,
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE
DES
SERVICES PENITENTIAIRES
DU
NORD,
PAS-DE-CALAIS, PICARDIE,
HAUTE-NORMANDIE
DECISIONS
DU
10
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRÉTES
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
DES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS 2
CH DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
(N°
D
PRPS
2013-0546)
! CH DE
CLERMONT
(N°
D
PRPS
2013-0547)
-
GHPSO
(N°
D
PRPS
2013-0548)
CHI
COMPIEGNE
NOYON
(N°
D
PRPS
2013-0549)
! CH DE
BEAUVAIS
(N°
D
PRPS
2013-0550)
© CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
(N°
D
PRPS
2013-0551)
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
DECISION
DU
8 SEPTEMBRE
2014
RELATIVE
A L'ORGANISATION
DES
INTERIMS
DES INSPECTEURS
DU
TRAVAIL
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE,
CHARGEE
DES
POLITIQUES
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DU
DEVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE DE
LA SECURITE,
DE
L'EXPERTISE
ET
DES CRISES
>
ARRETE
DU
18
SEPTEMBRE
2014
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
COUCHE
DE
ROULEMENT
DE
L'A
16
du
PR
29+800
au
PR
424200 DES
SENS
PARIS
VERS
BOULOGNE
et
BOULOGNE
VERS
PARIS
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
3 SEPTEMBRE
2014
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
RESSONS
SUR
MATZSERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
>
RECOURS
N°
2253
T -
COMMISSION
NATIONALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
REUNIE
LE
3 JUILLET
2014
>
ARRÉTE
DU
12
SEPTEMBRE
2014
ORDONNANT
LE
DEROULEMENT
D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
POUR
LES
ÉTABLISSEMENTS
DE
LA
SOCIÈTE
STORENGY
à
GOURNAY
SUR
ARONDE
18 20 25 31 353739 41 45
47 50 55
57 58 Recueil des actes administrai
SERVICE DE
L'HABITAT,
LOGEMENT
ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
ANAH
DELEGATION LOCALE DE
L'OISE
>
PROGRAMME
D'ACTIONS
DELEGATION
LOCALE
DE
L'OISE
2014
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
>
ARRETE
DU
1°
AOUT
2014
PORTANT
SUPPRESSION
DES
INSTALLATIONS
D'ENTREPOSAGE,
DE
DEPOLLUTION,
DE
DEMONTAGE
OU
DE
DÉCOUPAGE
DE
VEHICULES
HORS
D'USAGE
(VHU)
DE
LA
SOCIETE LOCAMECA à PONT-SAINTE-MAXENCE
>
ARRETE
DU
29 AOUT
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LA SOCIETE
D'EMBALLAGES
MODERNES
DE
LA
NONETTE
(S.E.M.N)
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE SES
INSTALLATIONS
DE
STOCKAGE
DE
PLANCHES,
D'EMBALLAGES
ET
DE
PALETTES
EN
BOIS
QU'ELLE
EXPLOITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTLOGNON
>
ARRETE
DU
12
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
DE
DESTRUCTION DE
SANGLIERS
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
BITRY
et
JAULZY
>
ARRETE
MODIFICATIF
DU
15
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
DE
DESTRUCTION
DE
SANGLIERS
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
MORIENVAL
et
PIERREFONDS
>
ARRETE
DU
23
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS
DE
DESTRUCTION
D'ALTERATION
OU
DE
DEGRADATION
DE
SITES
DE
REPRODUCTION
QU
D'AIRES
DE REPOS
D'ESPECES.
ANIMALES PROTEGEES AINSI QU'AUX INTERDICTIONS DE CAPTURE, D'ENLEVEMENT, DE DESTRUCTION QU
DE
PERTURBATION
INTENTIONNELLE
DE
SPECIMENS
D'ESPECES
ANIMALES
PROTEGEES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
>
ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT LIMITATION DES MOUVEMENTS D'ANIMAUX ERRATUM:
DANS
LE
RAA
N°
SPECIAL
DU
17
SEPTEMBRE
2014,
IL
CONVIENT
DE
LIRE
DANS
LA
RUBRIQUE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ET
NON
DANS
BUREAU OU
CABINET,
L'ARRETE
DU
1'*
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
DANAIS,
Dr
VETERINAIRE
à
COYE
LA
FORET:
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
>
LISTE
DES RESPONSABLES DE SERVICE AU
1° SEPTEMBRE 2014 DISPOSANT DE LA DELEGATION DE
SIGNATURE EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE GRACIEUX
FISCAL.
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
OÙ
17
SEPTEMBRE
2014
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
SIÈGES
DE
REPRESENTANTS
DES
PERSONNELS
AUX
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
DEPARTEMENTALES
UNIQUES
COMMUNES AUX CORPS DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES DANS LE RESSORT DE L'ACADEMLE
D'AMIENS
83 ot 52 97 100 103