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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170831 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 31 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170831 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Démocratie,
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 31 août 2017 | | | | | | | | | |
___ Recueil des actes administratifs
n°
Spécial du 31 août 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU
DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 24 JUILLET 2017
DONNANT DELEGATON
DE SIGNATURE à
Mme Michèle
LAILLER BEAULIEU,
DIRECTRICE REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL.
ET DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-France
(A
COMPTER DU
1" SEPTEMBRE 2017)
ARRETE
DU
29
AOUT
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SGNATURE
à
Monsieur
Blaise
GOURTAY,
SOUS-
PREFET,
SECRETAIRE
GENERAL DE
LA
PREFECTURE DE
L'OISE
ARRETE
DU
31
AOUT
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Monsieur
Vincent
RENON,
DIRECTEUR
DES
RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DU CONTROLE
DE LA
LEGALITE
ARRETE
DU
10
AOUT 2017
PORTANT MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES:
DU
PAYS
DES
SOURCES
SUITE
AUX
MODIFICATIONS
INTRODUITES
PAR
LA
LOI
PORTANT
NOUVELLE
ORGANISATION
TERRITORIALE
DE
LA REPUBLIQUE
DU
7 AOÛT 2015
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU
DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
ARRETE
DU
17
AOUT
2017
PORTANT MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
ELECTEURS
SENATORIAUX
DANS:
EPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
29
AOUT
2017
CONSTITUANT
LA
COMMISSION
DE
PROPAGANDE
À
L'OCCASION
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE
2017
PREFECT!
DE
L”
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITOIRALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
8
AOÛT
2017
PORTANT TRANSFORMATION
DE
L'ENTENTE
OISE-AISNE
EN
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT Pl
Di
S!
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE
L'ADMINISTRATION LOCALE
ARRETE INTERPREFECTORAL DU
1“ AOÛT 2017 PORTANT AUTORISATION UNIQUE CONCERNANT LA SAS
CENTRALE
EOLIENNE
DE
FALVIEUX
SUR
LES
COMMUNES
DE
BALATRE,
BIARRE,
BILLANCOURT,
CRESSY.
OMENCOURT
et
SOLLENTE
(60)
PREFECTURE DU VAL D'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
29
AOÛT
2017
PORTANT
DECONSIGNATION
ADMINISTRATIVE
DE
FONDS
DANS
LE
CADRE
DU
FINANCEMENT
DES
MESURES
FONCIERES
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
AUTOUR
DU
STOCKAGE
DE
GAZ
NATUREL
EXPLOITE
PAR
LA
SOCIETE
STORENGY 575
à
SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
N°
de
page
16 si 83 92 101
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 31 août 2017 DIRECTIONS
REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE
EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE
DU
21
JUILLET
2017
AUTORISANT
LA
SOCIETE
HAGUENETS
ENERGIE
A
EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
TERRESTRE
DE
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
À
PARTIR
DE
L'ENERGIE
MECANIQUE
DU
VENT
REGROUPANT 8
AFROGENERATEURS,
2 POSTES
DE
LIVRAISON
ET
1
MAT
DE
MESURE
DENOMME
PARC EOLIEN
DU « CHEMIN DES HAGUENETS EST & SUD » SUR LE TRRITOIRE DES COMMUNES DE LITZ
€ REMERANGLES ARRETE
DU
23
AOÛT
2017
AUTORISANT
LA
REGULATION
DES
BLAIREAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
FONTENAY-TORCY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
29
AOÛT
2017
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
A
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2017
DE
MONSIEUR
Patrick
DESCAMPS,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES ADJOINT,
EN
CHARGE
DE
LA DIVISION
RESSOURCES
DE
LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 29 AOUT 2017 EN
MATIERE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
A
COMPTER
DU
1° SEPTEMBRE 2017
DE
MONSIEUR
Patrick
DESCAMPS,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ADJOINT,
EN
CHARGE
DE
LA
DIVISION
RESSOURCES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
103 120 123 126
|