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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations examinees le 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
République Française
Département du Nord
Séance du : MARDI 22 NOVEMBRE 2022
____________
01. Désaffectation et déclassement du domaine public du bâtiment accueillant la bibliothèque municipale et les locaux de la PMI, bâtis sur une partie de la parcelle AK 163
02. Vente de la bibliothèque Municipale
03. Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
04. Décision budgétaire modificative – Transfert de crédits
05. Dépenses imputées au 6232 fêtes et cérémonies
06. Organisation du temps scolaire pour l’année 2023/2024
Le secrétaire de séance, Jean CAILLIERET Le Maire, Véronique DUPIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
AU COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAMARS