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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 62 2023 somme numerique contribution 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 62 2023 somme numerique contribution 2023 tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Assurance, Système de retraite,
Département
de
ia
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
}, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Somme
Numérique
-
Contribution
2023
Date
de
convocation :
05
avril
2023
Date
de
séance :
12
avril 2023
Date
d'affichage
:
17 avril 2023 Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 41
Membres
votants
: 43,
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8 heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
17/04/2083
m1 Reçu
en
ph
e
17/04/2023
P ID
: 080-200071223-20230412
-DE
N°62/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-troiss
le
douze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINL
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
AÎMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
MAUGER
donne
pouvoirà M
CARPENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à
M
DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: MME
LEBRUN
RER ARR
OR OR RCE RO
RENE
La
séance
étant
ouverie,
Ouie
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'Unanimité,
+
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
verser
à
Somme
Numérique
les
contributions
suivantes
pour
l'année
2023 :
- _
Cotisations
syndicales
: 18
996.51
€
{soit
0.67
€
par
habitant).
-
Déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
publique:
contribution
en
couverture
d'annuités
d'emprunts
à
hauteur
de
123
816.30
€ le
17/04/2023 7104124
ID
: 080-200071223-20230412-62
2028-DE
*__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
our
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
17
avril
2023
et
de
sa
publication
le
17
avril
2023.