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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 16 Novembre 2020 - Retraït le...

1 PROCES - VERBAL 4

LES MAZURE = S

MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL

Rue Martin Marthe MUNICIPAL

08500 LES MAZURES me

&: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88 Mardi 03 Novembre 2020

Email : Mairie Les. Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt, le 03 Novembre à dix-huit heures, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de

ses séances, en respectant les gestes barrières dus au Covid 19, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 29 Octobre 2020 sous la présidence de Madame BONILLO DERAM Elisabeth, Maire.

PRESENTS (10) : Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, CORREIA DA SILVA Loetitia, CARON Valérie, PETTT Emilie, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, FRANCOIS Martial, ASCAS Jean-Noël, DIDIER Victor,

EXCUSE AVEC PROCURATION (5) : Messieurs KWASSI Elvis, LEON David, NOIZET Alexandre, Mesdames

BORCA Audrey et ZULICK Juliette, ayant donné respectivement procuration à Monsieur ROGISSART Hervé, Monsieur FRANCOIS Martial, Madame BONILLO DERAM Elisabeth, Madame CORREIA DA SILVA Loetitia et Madame CARON Valérie.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Absent excusé ayant donné procuration : 5

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CORREIA DA SILVA Loetitia est nommée secrétaire de séance à l'unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 22 Septembre 2020, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

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Madame le Maire informe l’assemblée de la tenue de l’hommage en la mémoire de Monsieur Samuel PATY ce lundi

02 Novembre à 11 h 45 devant la Mairie (rassemblement limité à 6 personnes sur le domaine public). Cette personne, professeur d’histoire géographie dans le département d’Ile-de-France, s’est faite assassinée par une attaque terroriste à la sortie de son collège. Cette cérémonie a permis également d'évoquer le drame de la basilique Notre Dame de NICE du 29 Octobre et d’exprimer le refus du terrorisme et le devoir de solidarité de tous.

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N°51-2020 : IMPLANTATION OPERATEUR TELEPHONIQUE HAMEAU DES VIEILLES FORGES :

Madame le Maire donne lecture du projet de bail pour la mise en place d’un relais de radiotéléphonie Orange sur la parcelle section D n°350 lieudit « Fray et Mennessart » de la Commune sur le Hameau des Vieïlles Forges, ainsi que le dossier de présentation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, valide le projet exposé et autorise Madame le Maire à signer les conventions à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant.

N°52-2020 : MODIFICATION TAUX TAXE D’AMENAGEMENT 2021 :

Par délibération n°201981 du 30 Septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer le taux de 2 %

pour les zones 1AUZz et UZ du Plan Local d'Urbanisme et de reporter la délimitation de ces secteurs dans lesannexes du PLU, les autres zones restent au taux de 5 % conformément à la délibération n°2015-70 du 19

Novembre 2015.

Considérant qu’il est opportun d’inclure les zones à urbaniser à venir au taux de 1 %,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide en complément d’appliquer le taux de 1°% pour les zones 1 AU

et 1AUb.

La présente délibération est valable pour une durée de 1 an reconductible et sera transmise au service de

l'Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour du 2°" mois suivant son adoption.

N°53-2020 : PROGRAMMATION TRAVAUX 2021 : demandes de subventions :

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’avant projets des travaux de la vidéo protection sur la commune. Le coût estimatif de l’installation du système de vidéo protection s’élève à 67 140,50 € HT.

Madame le Maire est chargée de solliciter toutes les instances pour l’octroi de subventions, notamment la Préfecture des Ardennes au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL).

N°54-2020 : PERSONNEL COMMUNAL : création de postes :

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05/03/2020,

Considérant la nécessité de créer les postes permanents ci-dessous pour renforcer l’équipe actuelle,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de créer les emplois suivants :

- 1 poste d’Adjoint Administratif permanent à temps complet (35/35°%), à compter du 02 Janvier 2020, - 1 poste d’Adjoint Technique permanent à temps complet (35/35°%), à compter du 02 Janvier 2020, - 1 poste d’Adjoint Technique permanent à temps complet (25/35°%), à compter du 02 Janvier 2020.

Madame le Maire est chargée d’effectuer les démarches nécessaires.

N°55-2020 : CENTRE SOCIAL AMEL : fonds d’accompagnement « publics et territoires » (projets Axes financement Commune/CAF des Ardennes) :

Après présentation du dossier reçu le 23 Septembre dernier, par Monsieur PERIGNON Claude, Maire- Adjoint, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE de cofinancer 2 projets du Centre Socio Culturel AMEL :

- Axe 3 Engagement et participation des enfants et des jeunes :

Volet 1 : Démocratiser l’accès des enfants aux loisirs éducatifs pour un montant global de 13 283 € Participation CAF : 7 969€ (60%)

Participation Mairie de Les Mazures 5 314 € (40%),

Volet 2 : soutenir l’engagement et les initiatives des jeunes : Postes d’animateurs jeunes pour un montant global de 2 912 €

Participation CAF : 1 456 € (50%)

Participation Mairie de Les Mazures 1 456 € (50%),

soutenir l'engagement et les initiatives des jeunes : Aménagement Espaces Jeunes pour un montant global de 991,48 €

Participation CAF : 594 € (59,91%)

Participation Mairie de Les Mazures 397,48 € (40,09%),

Volet 3 : soutenir les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes : intitulé de l’action : Maz’play pour un montant global de 489,75 €

Participation CAF : 293 € (59,83%)

Participation Mairie de Les Mazures 196,75 € (40,17%),

- Axe 4 Accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans des territoires spécifiques :

Volet 2 : développer les mobilités et favoriser les projets itinérants adaptés à la configuration des territoires« surcoût lié aux transports » pour un montant global de 2 941€

Participation CAF : 1 290 € (43%)

Participation Mairie de Les Mazures 1651€ (57%),

Soit une participation totale de la Commune de 9 015,23 €.

Le Conseil Municipal souhaite être associé en amont de la constitution des dossiers de demandes de financement. En effet, les appels à projets sont lancés dès Juillet 2020 et la Commune est sollicitée que fin Septembre 2020, période limite de réception des dossiers, d’où le manque de réflexion des élus.

N°56-2020 : COLIS DES AINES 2020 :

Compte tenu de la situation sanitaire traversée actuellement par la Covid 19, les élus ont décidé de remplacer le traditionnel repas des anciens du mois de décembre par un colis de Noël offert à toutes les personnes de plus de 60 ans en résidence principale sur la Commune.

Un bouquet de fleurs (ou équivalent) sera offert à la doyenne du village et une bouteille de champagne au doyen du village.

Un bon d’achat de 50 € sera également accordé à tous les aînés de plus de 60 ans. Ces bons seront dépensés dans les commerces locaux.

Un cadeau personnalisé sera offert aux personnes âgées hébergées en maison de retraite (conservant leur domicile sur la commune).

Toutes les propositions faites par Madame CORRETA DA SILVA Loetitia sont adoptées à l’unanimité.

N°57-2020 : TARIFS ET AIDES ACCORDEES (modification) :

Par délibération n°202021, le Conseil Municipal a décidé d’allouer aux enfants et membres du personnel

communal de cartes cadeaux. Ces cartes cadeaux sont uniquement délivrées par l’enseigne CARREFOUR.

Suite à plusieurs sollicitations du personnel communal, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

d’élargir le fournisseur de cartes à tous les prestataires sur le marché et aux mêmes conditions.

N°58-2020 : CONTREBANDE 2020 ET 2021 :

Suite à l’annulation de l’édition 2020 en raison de la Covid 19 et ses conséquences, les organisateurs de

l’AREL sollicitent financièrement les Communes adhérentes pour indemniser les troupes recrutées.

Après débat, le Conseil Municipal regrette le manque d'informations transmises aux élus notamment sur le

budget 2020 de l’édition, les frais engagés et surtout être informé d’une éventuelle indemnisation des troupes (intermittents du spectacle) par l'Etat.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

Concernant l’édition 2021, le Conseil Municipal à l’unanimité, trouvent précipité l’engagement de la

Commune pour cette manifestation et décide de privilégier son calendrier culturel en y associant les associations communales fortement impactées par l’annulation de toutes activités. Une réflexion devra être engagée avec l’association AREL pour redéfinir les attentes des élus à poursuivre Contrebande pour les années à venir.

N°59-2020 : COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME :

Objet : Opposition au transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne : La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 a transféré automatiquement la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » au bloc des compétences obligatoires des communautés de communes à compter du 27 mars 2017, sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposaient. Les communes membres de Vallées et Plateau d’Ardenne s’étant opposées à ce transfert de compétence en 2017, celui-ci n’a pas eu lieu. La loi ALUR prévoit également qu’un ECPI dans ce cas devient automatiquement compétent de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté de communes consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021. Ce transfert n’a pas lieu si, dans les trois mois précédents cette échéance, au moins 25% des communes membres représentant 20% de la population s’y opposent.Le territoire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’ Ardenne, constitué de 31 communes, se couvre progressivement de documents d’urbanisme. Il est également important de souligner que de nombreux PLU ou cartes communales approuvés sur la CCVPA sont en cours de modification ou révision.

Il est rappelé que le PLU de LES MAZURES a été approuvé le 18 Mai 1990.

Afin de répondre au mieux à l’évolution des besoins du territoire, la commune de LES MAZURES s’est engagée dans une révision générale de son PLU par délibération en date du 19 Mai 2019.

Il faut également noter que :

- Je Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Grand Est a été approuvé en novembre 2019 ;

- Je Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord Ardennes, document de planification stratégique auquel devront se rendre compatibles les documents d’urbanisme communaux, est en cours d’élaboration. Le transfert de la compétence à l’EPCI aurait pour conséquence l'élaboration du PLU intercommunal (PLUi) à l’échelle de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne dès qu’une commune du territoire souhaiterait réviser son document d’urbanisme. Les dispositions des PLU et cartes communales existants resteraient applicables jusqu’à l’approbation du PLUIi.

Les maires des communes de Vallées et Plateau d’Ardenne interrogés sur cette thématique souhaitent dans leur grande majorité que cette compétence reste communale.

Il doit être souligné que si le transfert de compétence n’a pas lieu, le débat sur ce transfert se déroulera à nouveau, lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.

Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration de document d’urbanisme,

Considérant les éléments présentés ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne.

N°60-2020 : LEDA (L’Environnement D’Abord) :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de signer une nouvelle convention pour l'année 2020,

convention -chantier d'insertion- avec LEDA de Revin toujours dans le but de valoriser notre patrimoine naturel et historique de la Commune.

Cette convention prévoit l'intervention de LEDA sur l'année 2020 et le versement d'une somme globale de 12 000 €, versée en Novembre 2020. Madame le Maire est autorisée à signer la convention.

N°61-2020 : BRANCHEMENTS D’ADDUCTION D’EAU POTABLE :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de prendre intégralement en charge deux branchements d’eau potable au Hameau des Vieilles Forges (parties du domaine public).

Le coût des travaux s’élève à 1 780,74 € TTC pour le 33 Rue du Lac et à 3 110,56 € TTC pour le 2 Rue du

Lac. Les travaux seront exécutés par VELIO EAU de Revin. Les raccordements privés jusqu'aux habitations resteront à la charge des demandeurs.

Communications diverses :

- Madame le Maire informe l’assemblée que M. BORCA Léo, apprenti au seïn de la commune depuis 2016 a obtenu son diplôme BP aménagements paysagers,

- Depuis le confinement dû à la Covid 19, Madame le Maire a sollicité ONF pour savoir si les

affouagistes peuvent poursuivre l’abattage de leur part de bois. L’ONF a répondu favorablement avec l’autorisation de déplacement en cochant « achat de produits de première nécessité ».

- Pour la cérémonie du 11 Novembre 2020, seule la cérémonie au monument aux Morts aura lieu en comité restreint (Maire-Adjoints).

L’ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 19 h 45.