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Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200430 D21 Budget primitif 2020 Budget annexe Assainissement)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance à distance du
JEUDI 30 AVRIL 2020 à 19 h 00
en visioconférence via StarLeaf
OBJET : D21 – Budget primitif 2020 – Budget annexe Assainissement
Date de convocation : ............................................................................... 24 avril 2020
Nombre de conseillers en exercice : .......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................. 17
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : .................................................................. 9
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET, Jean-Louis BORDESSOULES à Marylène JAUNEAU, Jacques CARDET à Matthieu GUIHO, Anthony MORIN à Jean MOUTARDE, Bernard PRABONNAUD à Philippe BARRIERE, Gérard SICAUD à Cyril CHAPPET, Annabel TARIN à Myriam DEBARGE, Antoine BORDAS à Yolande DUCOURNAU, Henriette DIADIO-DASYLVA à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Jacques COCQUEREZ, Henoch CHAUVREAU, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D21-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net 2
N° 21 - Budget primitif 2020 -
Budget annexe Assainissement
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vue d’ensemble
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général 15 300,00 € Résultat reporté 2019 245 092,31 €
Frais divers de gestion 26 010,00 € Produit de la surtaxe 260 000,00 €
Charges financières 15 210,00 € Amortissement subvention 31 900,00 €
Charges exceptionnelles 166,31 € Prime pour épuration 17 994,00 €
Charges de personnel 13 000,00 €
Amortissements 185 100,00 €
Virement à la section
d’investissement 300 200,00 €
Total 554 986,31 € Total 554 986,31 €
Investissement
Crédits reportés 2019 190 616,53 € Reprise du résultat 2019 1 004 659,45 €
Dépenses imprévues 15 000,00 €
Remboursement capital 67 442,92 € Amortissement 185 100,00 €
Amortissement des
subventions 31 900,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 300 200,00 €
Travaux 1 185 000,00 €
Total 1 489 959,45 € Total 1 489 959,45 €
Total général 2 044 945,76 € Total général 2 044 945,76 €
En fonctionnement : le montant de la surtaxe est de : 0,65 € le mètre cube.
- Les dépenses comprennent : les charges à caractère général 15 300 €, les frais divers de gestion 26 010 € les charges financières pour 15 210 €, les charges exceptionnelles pour 166,31 €, les charges de personnel pour 13 000 €, les dotations aux amortissements pour 185 100 € et le virement à la section d’investissement pour 300 200 €.
- Les recettes se composent de la reprise de l’excédent 2019 d’un montant de 245 092,31 €, du produit de la surtaxe pour 260 000 €, de la prime pour épuration d’un montant de 17 994 € et des amortissements des subventions transférées pour 31 900 €.
En investissement :
- Les dépenses : outre les crédits reportés concernant les travaux de l’opération en cours pour un montant de 190 616,53 €, les crédits nouveaux concernent le remboursement du capital de la dette pour 67 442,92 €, les dépenses imprévues pour 15 000 €, l’amortissement des subventions transférées pour 31 900 € et les travaux pour un montant global de 1 185 000 €. Les travaux concernent la réfection des réseaux cité Point du jour : 500 000 €, les réseaux divers : 100 000 €, la station d’épuration : 200 000 € et les réseaux des écarts : 385 000 €. - Les recettes sont composées de la reprise du résultat 2019 d’un montant de 1 004 659,45 €, du virement de la section de fonctionnement pour 300 200 € et des amortissements pour 185 100 €. 3
L’encours de la dette s’élève à 425 375,15 € au 1er janvier 2019 et comprend deux emprunts classés en 1A selon les critères de la charte GISSLER.
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet de budget présenté en équilibre en recettes et en dépenses, section d’investissement et section de fonctionnement ainsi qu’il suit :
- Section d’investissement
o En dépenses et en recettes 1 489 959,45 €
- Section de fonctionnement
o En dépenses et en recettes 554 986,31 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (26) : Pour : 23
Contre : 3 (Mme Yolande DUCOURNAU en son nom et celui de M. Antoine BORDAS, Mme Sylvie FORGEARD-GRIGNON)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D21-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020