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Procès Verbal - PV 20 02 2025 signe
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 02 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE CEILLOUX
Membres en exercice : 11
Présents : 9 + 1 représenté
NOM ET PRENOM OUI NON | PROCURATION A
CODACCIONI REYNAUD Elodie
COTTE MOSNIER Cécile
DUPOUHET Frédéric
FONLUPT Alexandre
FRESNAYE Héloïse X
KEIGNAERT Marlène
LINDEMANN SANTARELLI Karine
MARNEAU Michel
MARSEILLÈS Françoise
MERCIER Caroline x Françoise Marseillès
MINGAT Elisabeth x
XX
IX
IX
X IX
IX
|>xX
e quorum est respecté, l'assemblée peut valablement délibérer
Date de convocation : 13 février 2025
Secrétaire de séance : Frédéric Dupouhet
ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024
Madame le Maire soumet la proposition de procès-verbal du Conseil municipal du 13/12/2024 à l'approbation des
membres de l'assemblée délibérante. Le procès-verbal proposé est adopté à l'unanimité.
VOTE : Pour 10 CONTRE O ABSTENTION O
[ 1/ Renouvellement du bail commercial de l'Auberge 2025-2034
Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’arrivée à terme du bail commercial par lequel la Commune met à
disposition le local qui accueille l'Auberge de Ceilloux.
Elle propose de renouveler le bail aux conditions actuelles (250€/mois).
Alexandre Fonlupt et Frédéric Dupouhet proposent de modifier le bail en ajoutant une clause de révision triennale des
loyers, sur la base de l'indice des loyers commerciaux (calculé par l'INSEE).
Frédéric Dupouhet demande s’il est nécessaire de passer par un acte notarié pour enregistrer le bail.
VOTE: Pour 10 CONTRE O ABSTENTION O Ne
| 2/ Demande de subvention du collège de Saint-Dier-d’Auvergne pour un voyage à Londres
Madame Lindemann-Santarelli Karine quitte la salle car sa fille fait partie des enfants participant au voyage.
Madame le Maire précise que l’an dernier la Commune avait participé au voyage pour 3 enfants de Ceilloux à hauteur
de 150€ (soit 50 euros par enfant). Cette année 2 enfants de la Commune sont concernés. Madame le Maire propose
de subventionner cette année également à hauteur de 50 € par enfant.
Elisabeth Mingat propose d'accompagner un peu plus fortement. Madame le Maire propose alors d’allouer la même
somme globale que l’an dernier, 150 €, soit 75€ par enfant.
Elodie Codaccioni-Reynaud attire l’attention sur la difficulté à s'assurer que la subvention profite bien aux enfants de
Ceilloux. Le Conseil propose, pour s'assurer que la subvention profite bien aux enfants de la Commune, de la verser
directement aux familles bénéficiaires et d’en informer le collège.
VOTE : Pour 09 CONTRE O ABSTENTION O
Après débats et vote, Madame Lindemann-Santarelli Karine rejoint l’assemblée.
[3/ Avis sur le projet de réglementation des boisements
Alexandre Fonlupt représente la commune lors des réunions concernant l’évolution de la réglementation des
boisements.
Il existe 3 zones : les zones à boisement interdit, les zones à boisement réglementé et les zones à boisement libre. Il
existe également quelques zones exclues de la réglementation.
Alexandre Fonlupt précise que seules les zones de moins de 4,5 hectares sont concernées.
La révision du schéma des boisements entraine quelques modifications à la marge de la réglementation sur notre
commune.
VOTE : Pour 10 CONTRE O ABSTENTION O
4/ Solidarité avec la population de Mayotte
Madame le Maire nous informe que la Commune a été sollicitée par l’Association des Maires de France pour faire un
don à Mayotte. Les fonds doivent être versés à La Protection Civile ou à la Croix Rouge. Elle rappelle que la Commune
avait fait un don de 400 € pour soutenir l'Ukraine.
Le Conseil souligne qu’on ne peut pas faire moins pour un Département français (il est par ailleurs précisé qu’une
famille de Ceilloux est directement concernée). Le Conseil propose de faire un don de 500 € à la Croix Rouge dont le
sérieux dans la gestion des dons est avéré.
VOTE : Pour 10 CONTRE O ABSTENTION O | 5/ Devis pour le changement de 4 fenêtres façade Nord-Ouest du Centre de Loisirs
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les 4 fenêtres de la façade nord-ouest du Centre de Loisirs sont en mauvais état, et que
certaines fuient lorsqu'il pleut.
Frédéric Dupouhet demande s’il est nécessaire de les remplacer ou s’il s’agit d’une fuite qui peut être réparée ou colmatée. Il s'avère
que les fenêtres sont en trop mauvais état pour être réparées.
Madame le Maire présente 2 devis pour des fenêtres en bois (entreprise sollicitée : l’Angle des Dômes, Saint Dier
d'Auvergne) :
Un premier devis pour des fenêtres présentant la même esthétique que les fenêtres actuelles (6 carreaux) : 2663 €Ht. Un second devis pour des fenêtres
à un seul carreau : 2294 €HT.
Une déclaration de travaux doit être déposée et l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France doit être recueilli, compte tenu de la proximité
avec l’église. La décision quant au modèle (1 carreau ou 6 carreaux) pourra être prise
après retour de l'avis de l’ABF.
VOTE : Pour 10 CONTRE O ABSTENTION O
6/ Devis pour le débroussaillage et l'abattage d’arbres dans le bourg
Les pourtours de l’église et de la mairie nécessitent d’abattre quelques arbres et de procéder à un débroussaillage.
Madame le Maire présente 2 devis :
Entreprise Verne (Saint Jean des Ollières) : 1800 HT
Entreprise Renard (Ceilloux) : 600€ HT.
Elle propose de retenir le devis de monsieur Renard.
VOTE : Pour 10 CONTRE O ABSTENTION O
7/ Devis de protection des locaux Mairie/Centre de Loisirs
Madame le Maire informe le Conseil de la recrudescence des cambriolages dans des locaux municipaux. Elle propose d'installer une télésurveillance
(mettre les locaux sous surveillance vidéo, avec alarme et appel aux forces de l’ordre en cas d’effraction) pour la salle des fêtes et la mairie.
Elle présente un devis via la société Spara de Groupama, de 49 €/mois, avec 149 € HT de mise en service.
Frédéric Dupouhet signale que l'installation d’une surveillance peut permettre de diminuer le coût de l'assurance des locaux.
VOTE : Pour 10 CONTRE O ABSTENTION O
p. 3 | 8/ Révision des Lignes Directrices de Gestion 2025
POUR INFORMATION
Madame le Maire informe le Conseil d’évolutions dans les modalités d'avancement du
personnel municipal.
9/ Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
Madame le maire explique qu’il est possible de prendre une délibération l’autorisant à mettre en paiement le quart de
investissements 2024, afin de pouvoir payer un acompte à l'Entreprise choisie pour changer les fenêtres du Centre de
Loisirs, suivant détail :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : opération 2005 rénovation salle des fêtes : 33065,38 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur
de 8 266,35 € (< 25% x 33 065,38 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Changement des fenêtres sur le centre de loisirs : (article 21351 programme 2005) : 3 200,00 euros.
VOTE : Pour 10 CONTRE O ABSTENTION O
W1
| 10/ Questions diverses
Le Conseil municipal recevra la sous-préfète d'Ambert le 07 mars 2025.
La prochaine réunion du Conseil municipal n’est pas encore fixée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h20
Signatures :
secrétaire de séance, maire,
» 7
Eederie DUPOVRET La Maire, Françoise MARSEILLES
GRR RES y